Au cours de la dernière décennie, le Canada a approuvé plus de 17 600 demandes de réhabilitation de ressortissants étrangers ayant un passé criminel, leur permettant d’entrer au pays malgré une condamnation antérieure.
Selon des données obtenues par CTV News auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), environ 25 350 personnes ont demandé une réhabilitation entre 2014 et 2024. Parmi elles, 70 % des dossiers ont été approuvés, 20 % refusés, et 10 % retirés volontairement par les demandeurs.
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Ces demandes provenaient de personnes souhaitant étudier, travailler, immigrer ou simplement visiter le Canada. Toutefois, IRCC n’a pas précisé la répartition exacte des demandes selon ces motifs, ni selon l’origine géographique des demandeurs. Le type de crime n’est pas non plus utilisé comme critère de filtrage au moment du dépôt d’une demande.
Un processus encadré par la loi
« La sécurité des Canadiens sera toujours notre priorité absolue », a rappelé Rémi Larivière, porte-parole d’IRCC. Il souligne que les demandes sont évaluées individuellement par des agents expérimentés, selon des critères juridiques précis définis par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, notamment à l’article 36(3)(c).
Pour qu’une demande soit considérée recevable :
- Cinq ans doivent s’être écoulés depuis l’infraction ou la fin de la peine.
- Le demandeur doit démontrer qu’il ne représente plus un risque et qu’il mène une vie stable.
- Les éléments évalués incluent la gravité de l’infraction, le temps écoulé, les preuves de bonne conduite et le soutien communautaire.
Une réhabilitation ne garantit pas l’entrée
L’obtention d’une réhabilitation n’annule pas les autres exigences d’immigration. Elle permet uniquement de lever l’interdiction fondée sur les antécédents criminels. Le candidat doit ensuite répondre aux conditions normales du programme d’immigration ou de visa visé.
Selon IRCC, ce mécanisme a permis, au fil des ans, de réunir des familles, de permettre l’entrée d’artistes, d’athlètes professionnels et de conjoints de citoyens canadiens, malgré des condamnations parfois anciennes.
« Il ne s’agit pas de pardonner un crime, mais d’appliquer une politique d’examen prudente, au cas par cas », conclut M. Larivière.
Source : CTV
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