Transferts bancaires France -> Canada , formulaire E667 ?

De Colargol

Bonjour une fois installé à Québec, je souhaite graduellement transférer mes comptes bancaires de Paris vers Québec…

Pour ces transferts doivent chaque fois remplir un formulaire E667 ?

(DÉCLARATION SUR LES MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS D’ESPÈCES OU D’INSTRUMENTS MONÉTAIRES – GÉNÉRALE)

ou si simplement lister tout mon avoir bancaire sur la liste de mes biens à remettre à la douane lors de mon retour au Canada, suffira ???

Ce formulaire me laisse perplexe car c’est ce que m’a envoyé  l’ASFC… Etrange..

Mon banquier me dit, qu’à partir du moment où l’argent est transféré de banque à banque.

je n’ai pas à priori de déclaration ou justifications à faire…. (d’autant plus que la France c’est pas un pays de blanchiment.. je pense 🙂

Merci de vos opinions et aide

Coco


De zygolux

Je pense que tout dépend du montant transféré. En dessous de 5000€, je n’ai jamais eu de souci.

Mais c’est ton banquier qui sera a priori le mieux placé pour te répondre

Tous les pays font dans le blanchiment d’argent et je dirais que l’argent blanchi en France est plus important qu’au Luxembourg par exemple


De Colargol

si cest 25000 par exemple…


De zygolux

Je dirais que ça ne devrait poser aucun problème… c’est d’un compte à un autre compte donc le contrôle a déjà été effectué.

Mais encore une fois ta banque devrait pouvoir répondre à ta question. Tu n’es pas le seul européen à transférer des fonds d’un compte EUR à un compte CAD.


De jeanjean

si cest 25000 par exemple…

Aucun problème pour le montant voir plus même (du moment que le montant provient d’une banque)


De dounet

Ben oui, tu pourrais transférer le montant issu de la vente d’une maison ou d’un appartement.


De Colargol

ok 🙂 et bien ma banque sait pas répondre 🙂 Elle me dit simplement qu’à partir du moment où la source de l’argent est  … de la banque ,

cela ne devrait pas causer de problème. Et que dans le pire des cas, je pourrais prouver la provenance de cet argent par mes paies

au cours des années précédentes… par exemple

Dounet : pour la maison c’est différent. Sur ta liste à produire pour la douane canadienne, tu dois alors déclarer la valeur de cette maison même si elle n’est pas encore vendue… parait-il


De dounet

Bon à savoir. Merci


De yow_lys

Coco, il y a deux cas de figure.

1 – Transfert en espèce ou équivalent: là si tu dépasse 10.000$ lors de ton passage en douane tu dois le déclarer… et c’est à cela que sert ton document. Mais toi c’est le cas de figure n°2 qui t’intéresse.

2 – Transfert électronique (quelle que soit la méthode Western Union, Swift/BIC, etc….; là ce sont les organisme bancaires qui doivent faire leur vérifications avant d’accepter l’argent dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et ou l’évasion fiscale. Cela se résumera à un coup de fil de ton banquier qui te demandera ce qu’est cet argent.

au pire si le banquier trouve cela louche il peut en aviser les autorités pour qu’elles vérifient un peu plus en profondeur, mais dans ton cas c’est très très improbable si je prends pour acquis que tu viens d’immigrer de France et que ton argent vient de France… disons que c’est limpide. Maintenant disons que tu es russe, et que ton argent vient des îles caïmans ça devient un peut plus louche 😉

Salut


De Niklasky

Pas de problème pour transférer de l’argent, même des gros montants (on a transféré l’argent de la vente de notre appart en France).

En revanche, il faut prouver la provenance des fonds et que ceux-ci t’appartiennent bien. On prouve la provenance soit en montrant des relevés de comptes des 3 derniers mois avec la somme sur ton compte pendant au moins 3 mois, ce qui prouve que c’est bien ton argent, soit avec un certificat de vente immobilière avec le prix de la vente.

C’est assez simple.

Faut faire bien attention aux frais et au taux de change par contre, sur un gros montant ça peut faire une difference de quelques milliers de $.


De caroline77

P

Faut faire bien attention aux frais et au taux de change par contre, sur un gros montant ça peut faire une différence de quelques milliers de $.

A ce sujet, tu proposes quoi ?


De Niklasky

P

Faut faire bien attention aux frais et au taux de change par contre, sur un gros montant ça peut faire une différence de quelques milliers de $.

A ce sujet, tu proposes quoi ?

Pas grand chose. Voir avec ta banque pour les frais bancaires (banque émettrice et receveuse), et si ça vaut plus le coup de virer l’argent ou de prendre du liquide avec toi.

Pour le taux de change, faut essayer de profiter d’un moment propice, et c’est pas facile a savoir.


De dounet

En liquide ? Tu vas tomber sur la limite des 10000$ au delà de laquelle il faut déclarer aux douaniers. Je ne m’amuserais pas à ça.

Si tu n’es pas trop pressé d’avoir les fonds, tu peux t’arranger avec le banquier.

Moi par exemple, ma conseillère m’a proposé de faire un chèque. Elle le garde sous le coude, et lorsque je trouve que le taux intéressant, je l’appelle et je lui donne le go, car c’est la date d’encaissement qui compte.

Par contre, par chèque ça prendra beaucoup plus de temps qu’un virement électronique, genre plusieurs semaines.


De zygolux

Ce qui peut être judicieux aussi, c’est de prendre au Canada, une banque partenaire. Je suppose que ça peut simplifier certaines démarches. Par exemple, BNP Paribas et Scotia Bank.


De Colargol

merci…


De kjaerlighet

Le taux de change faut pas rêver ça bouge plus beaucoup depuis 2 – 3 ans, quelques mois avant que je parte 1 euro valait encore 1,60 dollars, dans l’histoire j’ai perdu 2 000 $ à cause du taux de change qui s’est cassé la gueule et c’est pas demain la veille que ça reviendras …


De tchi13

Pour ma part j’avais realisé un transfert de banque a banque de 35000 euros soit a l’epoque 48000 dollars cela m’a couté 32 dollars a la reception de frais de ma banque et 15 euros pour celle en France et cela a mis 20 jours car il y a des vérifications qui se font entre les 2 banques, ton argent n’est pas transfert d’une banque a une autre, ça passe par un transit international…

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