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RAMQ : permis de travail ouvert

De Effzeebee
Bonjour,

je vais paraître niaise avec mes questions mais je ne trouve pas de réponse ni sur le site de la RAMQ et ni auprès du service de conseil de l’assurance maladie.
Je n’ai pas encore obtenu mon CAQ et permis d’études mais je préfère anticiper les démarches et me renseigner au maximum.

Voilà mon conjoint m’accompagne pour mes études et aura un permis de travail ouvert. Sur le site de la RAMQ, il est indiqué que le conjoint d’un étudiant peut bénéficier de l’entente de sécurité sociale franco-québécoise.

Pour cela, il doit figurer sur le formulaire français SE 401 Q 102 (qu’on remet aux étudiants français qui partent aux études au Québec).

Côté assurance maladie en France, on me dit qu’il ne peut l’être à moins qu’il ne soit mon ayant droit (pas possible puisqu’il est salarié et bénéficie déjà du régime général des travailleurs salariés) ou qu’il apparaisse sur mon compte sécu.

Et si je souhaite moi devenir son ayant droit autonome pour que lorsque je demanderai ce formulaire il puisse être inscrit dessus, on me répond que ce sont des complications….

Et l’administration n’aime pas les complications…

Nous ne souhaitons pas profiter du système d’assurance maladie québécois. Il est inscrit sur leur site qu’il est possible que le conjoint bénéficie de l’entente :

Vous vous installez temporairement au Québec et arrivez d’un pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec? Vous, votre conjoint et les personnes à votre charge pourriez être inscrits au régime d’assurance maladie en vertu de ces ententes. Consultez la page sur les ententes de sécurité socialepour connaître les démarches d’inscription à faire dans votre cas
Le conjoint et les personnes à charge accompagnant le travailleur temporaire, le travailleur détaché ou l’étudiant

Ces personnes peuvent être inscrites au régime et bénéficier des dispositions d’une entente. Cependant, leur nom doit paraître sur la preuve d’assurance, sur l’attestation d’affiliation au régime de santé du pays d’origine ou sur le certificat d’assujettissement remis à la Régie par le travailleur ou l’étudiant qu’elles accompagnent. Le conjoint et les personnes à charge doivent joindre à leur formulaire les originaux des documents délivrés par les autorités canadiennes de l’immigration.

Je souhaite savoir si lorsque mon conjoint trouvera un job, il pourra bénéficier de l’assurance maladie ou s’il doit prendre une assurance maladie privée pour la durée de mes études ? Voici ce qu’on trouve sur le site de la RAMQ où il est indiqué les cas où les personnes peuvent bénéficier de la carte soleil.

Le ressortissant étranger en séjour au Québec en tant que travailleur temporaire

Cette personne doit joindre à son formulaire l’original de l’autorisation d’emploi de plus de six mois délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration. Il est essentiel que le nom de l’employeur et le lieu de l’emploi y paraissent.

Sur son permis de travail ouvert, il ne sera pas indiqué de nom d’employeur…

Si des conjoint(e)s d’étudiants passent par là :) ça serait cool d’indiquer comment ils ont fait ?

Si mon conjoint prend une assurance privée, pourrais-je m’ajouter dans son contrat pour la partie médicaments et dentaire (j’ai 26 ans et n’en bénéficierai pas dans le cadre de l’entente de sécu) ?
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De petiboudange
Avez-vous penser à demander si éventuellement il pourrait avoir lui aussi un formulaire SE truc machin ? Ce serait donc ça la preuve dans son cas…
Sinon je peux tenter de faire une demande à ma môman samedi qui travaille à la sécu… Mais tu n’auras pas la réponse avant le samedi suivant par contre :P
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De Effzeebee

Hello,

merci pour la réponse,

il existe bien un formulaire SE 401 Q 207 pour les travailleurs temporaires (mais sur le site de la RAMQ, ça correspond aux personnes qui partent avec un contrat de travail) mais il n’entre pas dans les critères demandés par la RAMQ.

Mon copain se retrouve dans la catégorie accompagnant d’étudiant avec permis de travail ouvert. J’ai envoyé un message via le site du CLEISS ( Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), on verra si je n’ai pas une réponse standard…

Si ta maman peut répondre à notre situation ça nous dérange pas d’attendre plusieurs semaines ;) car si on part ça ne sera pas avant fin juillet ;)

C’est super sympa de ta part :)

Je vais essayer de contacter la RAMQ pour savoir s’il peut bénéficier de l’entente pour les travailleurs temporaires sans contrat de travail.
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De palmeto
nous sommes aussi dans la même situation.. j’éspere qu’on trouvera la réponse. ^_^
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De Effzeebee

Beh oui ça serait bien si ton mari entre dans la case travailleur temporaire (malgré son permis ouvert), comme ça tu pourras bénéficier également de la carte d’assurance maladie en tant qu’épouse et ta fille en tant que personne à charge.

Réponse bientôt : j’ai contacté via les formulaires en ligne la RAMQ et le CLEISS et Petitboudange a la gentillesse de demander à sa maman qui travaille à la Sécu ;)
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De Effzeebee
Hello,

je viens de joindre par téléphone la RAMQ donc les seules personnes qui sont acceptées avec un permis de travail ouvert sont les post-doctorants et les personnes qui ont un contrat de travail…

Donc les conjoints d’étudiants n’entrent pas dans la catégorie travailleurs temporaires de l’assurance maladie.

Il faut que le nom du conjoint apparaisse sur le formulaire SE 401 Q 102 de l’étudiant et donc que son conjoint soit son ayant droit.

Je vais tout de même tenter l’inverse (demande en tant qu’ayant droit de mon conjoint), on verra si ça passe…
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De palmeto

Merci pour partager l’info
maintenant on est fixé
J’éspere ça va marcher pour toi ;)
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De Effzeebee

Merci pour partager l’info
maintenant on est fixé
J’éspere ça va marcher pour toi ;)

Ouep espérons par ce que c’est pas gagné ! On sera fixé d’ici mi juillet je pense : demain j’envoie la demande pour être ayant droit de mon conjoint, ensuite si j’obtiens le statut je ferais pas la suite la demande de formulaire au services des relations internationales de la sécu.

J’ai aussi demandé des infos à mes anciens collègues de promo dont certains sortis de l’école nationale de la sécurité sociale.

A suivre……
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