De kuroczyd
Je ne sais pas si un sujet de ce type existe mais je me demande quelles est la différence des droits entre une personne (ou un foyer) en PTT et en RP.
Je ne parle pas de la donnée évidente qu’en PTT le requérant est lié à son employeur mais plutôt des droits annexes pour le requérant et les membres de sa famille: ex. RAMQ, Emploi Quebec, stages & études, impôts, autres prestations ? Je parle aussi bien sous la forme est ce que l on y a droit ou pas selon le statut et/ou différence de prix/dépenses…
Cette information est disséminée à travers les différents sujets et vos têtes chers forumistes mais je n’ai pas vu de ‘FAQ’ sur le sujet…
(PS: Le même exercice serait peut être aussi utile pour les nouveaux utilisateurs pour ce qui est du PVT / JP vs PTT ou vs RP)
———
De Zemida
Alors je dirais :
Résident Permanent
Tout est possible, sauf le droit de vote ! :biggrin2:
Permis de Travail Temporaire
Comme son nom l’indique c’est “temporaire” ! :blush2:
Déjà il faudra faire la différence entre le permis “fermé”, c’est-à-dire lié à un seul employeur avec ses contraintes, et le permis “ouvert” où vous avez plus de liberté !
Carte NAS : le numéro commence par 09 (alors qu’en RP ce doit être 01 me semble)
Accès aux études : oui pour les enfants, conjoint peut-être, mais pour celui qui a le PTT, je ne pense pas, puisqu’il vient avec un permis de travail, c’est donc sa priorité !
Prêt études : Non
Carte de crédit : c’est très difficile d’en obtenir une !
RAMQ : Oui
Impôts : oui, tu vas en payer au Canada et aussi avoir droit au retour sur impôts
Autres prestations : se renseigner, mais il me semble bien que ceux qui ont des enfants y ont droit
Faire suivre ses affaires dans l’année qui suit sans payer de frais de douanes : OUI
Changer son permis de conduire à la SAAQ : OUI
Un petit guide ici avec quelques informations toujours utiles, quelle que soit votre situation :
http://www.consulfrance-quebec.org/IMG/pdf/art14410_guide.pdf
———
De Kweli
Je me permets de préciser directement dans ton message:
Alors je dirais :
Résident Permanent
Tout est possible, sauf le droit de voter !
Permis de Travail Temporaire
Comme son nom l’indique c’est “temporaire” !
Déjà il faudra faire la différence entre le permis “fermé”, c’est-à-dire lié à un seul employeur avec ses contraintes, et le permis “ouvert” où vous avez plus de liberté ! (Les conjoints et les enfants en âge de travailler bénéficient d’un permis ouvert)
Carte NAS : le numéro commence par 09 (alors qu’en RP ce doit être 01 me semble) (ou le 2 ou le 3, etc. le 9 est réservé aux travailleurs étrangers)
Accès aux études : oui pour les enfants et le conjoint, qui paye comme un Québécois, mais pour celui qui a le PTT, je ne pense pas, puisqu’il vient avec un permis de travail, c’est donc sa priorité !
Prêt études : Non (non plus pour le conjoint ni les enfants)
Carte de crédit : c’est très difficile d’en obtenir une !
RAMQ : Oui seulement si tu es Français (ou venant d’un autre pays ayant une entente avec le Québec)
Impôts : oui, tu vas en payer au Canada et aussi avoir droit au retour sur impôts
Autres prestations : se renseigner, mais il me semble bien que ceux qui ont des enfants y ont droit (oui, après 18 mois de présence)
Faire suivre ses affaires dans l’année qui suit sans payer de taxes : OUI
Permis de conduire: pas besoin de l’échanger
Achat d’une maison: oui
———
De kuroczyd
Je pensais plus plus aux prestations au dela de ca, telles que :
– droit a l ‘assurance emploi pour le conjoint?
– REER ?
– droit aux incitatifs pour l’eparge etudes pour les enfants?
– droit a d’éventuelles aides pour les enfants?
– accès a des formations et autres aides de la part d’emploi canada?
– autres?
…
Je me permets de préciser directement dans ton message:
Alors je dirais :
Résident Permanent
Tout est possible, sauf le droit de voter !
Permis de Travail Temporaire
Comme son nom l’indique c’est “temporaire” !
Déjà il faudra faire la différence entre le permis “fermé”, c’est-à-dire lié à un seul employeur avec ses contraintes, et le permis “ouvert” où vous avez plus de liberté ! (Les conjoints et les enfants en âge de travailler bénéficient d’un permis ouvert) ->OK
Carte NAS : le numéro commence par 09 (alors qu’en RP ce doit être 01 me semble) (ou le 2 ou le 3, etc. le 9 est réservé aux travailleurs étrangers) ->OK
Accès aux études : oui pour les enfants et le conjoint, qui paye comme un Québécois, mais pour celui qui a le PTT, je ne pense pas, puisqu’il vient avec un permis de travail, c’est donc sa priorité ! ->OK
Prêt études : Non (non plus pour le conjoint ni les enfants)->OK
Carte de crédit : c’est très difficile d’en obtenir une ! -> ca se discute car j’en ai eu une le mois après mon arrivée
RAMQ : Oui seulement si tu es Français (ou venant d’un autre pays ayant une entente avec le Québec)->OK
Impôts : oui, tu vas en payer au Canada et aussi avoir droit au retour sur impôts -> Pas tout a fait vrai car pas eu droit a plusieurs retour car non RP…
Autres prestations : se renseigner, mais il me semble bien que ceux qui ont des enfants y ont droit (oui, après 18 mois de présence) -> C’est ça que je recherche …
Faire suivre ses affaires dans l’année qui suit sans payer de taxes : OUI
Permis de conduire: pas besoin de l’échanger -> Si à terme en étant en PTT on veut rester en RP, c’est quand même bien d’avoir le permis quebecois…
Achat d’une maison: oui -> Oui, On peut acheter (je l’ai fait après 6 mois en PTT) mais je crois que la banque inflige un taux ridicule pour les PTT…
———
De melina44
Je réponds juste pour la partie Reer: on y a le droit à partir du moment où on a fait une déclaration d’impôts: le fédéral envoi un courrier avec le montant de la cotisation maximale autorisée.
Pour le Celi, on peut l’ouvrir en pvt, jp, ptt, rp.
Dans les prestations, le congé maternité on y a le droit à condition d’avoir travaillé au moins 6 mois à temps plein.
Envoyé par l’application mobile Forum IC
———
De Zemida
“Impôts : oui, tu vas en payer au Canada et aussi avoir droit au retour sur impôts -> Pas tout a fait vrai car pas eu droit a plusieurs retour car non RP…”
Et bien, si je me permets de le préciser c’est parce que mon fils a déjà eu par plusieurs fois, un retour sur impôts alors qu’il était étudiant et également ces deux dernières années, avec un Permis Jeune Professionnel (ou Post-doc peut-être) ! Mais peut-être que d’autres critères entraient en jeu pour que tu n’y ais pas eu droit ! Rien n’est simple dans ce genre de dossier ! Mon fils passe par un professionnel pour faire sa déclaration d’impôts, çà peut faire la différence. :thumbsup:
———
De Aeris24
RAMQ avec carte soleil oui mais attention pas de droit à l’assurance médicaments publique de la RANQ. Si votre employeur n’en a pas non plus, les médicaments sont à payer de votre poche et c’est pas donné.
Il existe peut-être des assurances privées mais on m’a dit qu’elles ne prenaient pas les PTT pour les médicaments donc je n’ai pas tenté.
Sinon mon collègue de travail n’a pas le droit a certaines aides pour les garderies, je n’en sais pas plus par contre.
Envoyé par l’application mobile Forum IC
———
De Kweli
“Impôts : oui, tu vas en payer au Canada et aussi avoir droit au retour sur impôts -> Pas tout a fait vrai car pas eu droit a plusieurs retour car non RP…”
Et bien, si je me permets de le préciser c’est parce que mon fils a déjà eu par plusieurs fois, un retour sur impôts alors qu’il était étudiant et également ces deux dernières années, avec un Permis Jeune Professionnel (ou Post-doc peut-être) ! Mais peut-être que d’autres critères entraient en jeu pour que tu n’y ais pas eu droit ! Rien n’est simple dans ce genre de dossier ! Mon fils passe par un professionnel pour faire sa déclaration d’impôts, çà peut faire la différence. :thumbsup:
Ton fils a dû avoir des retours car son principal revenu doit être constitué de bourses. Or les bourses ne sont pas imposables (et heureusement, sinon les étudiants meurent tous de faim demain matin). Les étudiants ont d’autres retours s’ils ont travaillé car leur salaire est souvent en dessous du seuil imposable. Ça inclut le montant appelé maintenant “solidarité” (avant c’était un retour sur TPS ou TVQ, je ne sais plus).
Si kurocyzd n’a pas eu de retour d’impôt, je crois qu’il y a une injustice quelque part mais chaque dossier est unique, je ne peux pas me prononcer. Et il ne faut jamais confondre RP et résidence fiscale. Tous les contribuables sont égaux devant le fisc peut importe qu’ils soient résidents permanents ou temporaires, ils ont tous la résidence fiscale.
———
De dentan
Avant de crier à l’injustice il faudrait sans doute vérifier si il n’y a pas d’erreurs dans les déclarations d’impôt.
———
De Zemida
“Ton fils a dû avoir des retours car son principal revenu doit être constitué de bourses”
Non non Kweli, mon fils n’a jamais eu droit aux bourses, il était en “permis d’études” et il travaillait à côté pour payer ses factures !!! Tout comme aujourd’hui d’ailleurs ! Et il vient d’avoir sa RP très récemment, sa carte est toute neuve !!!!!!!!! 😉 🙂
———
De Offmax
Concernant la carte de crédit, ça dépend de ton salaire dans ton emploi… Perso chez Desjardins mon conseillé m’a dit que j’avais peu de chance de l’obtenir, je lui ai donné mon salaire, et il m’a répondu qu’au delà de 60k$ y’avait pas de soucis… Le lendemain ma demande était accepté (lendemain car j’ai du faire une 2e demande suite à une erreur de saisi de mon banquier..)
———
Leave a comment