Couple gay : deux demandes de CSQ | S'expatrier, travailler et étudier au Québec, Canada

Couple gay : deux demandes de CSQ

De siolian

Bonjour a tous

j’aurais besoin de quelques conseils

Voici notre histoire :

J ai fait ma demande d immigration en juiillet 2010 et j ai mon CSQ depuis avril 2011
J ai rencontré mon compagnon en novembre 2010 et depuis nous avons fait un PACS et comme nous vivons en Suisse nous avons egalement fait un partenariat enregistré en juillet 2011.

Nous avons fait sa demande du CSQ en juin 2011 hors comme nous ne vivions ensemble que depuis le mois d avril 2011 et que la demande signifie que les couples doivent vivre ensemble depuis un an nous n avons pas précisé notre situation de couple

Aujourd hui il recoit une lettre comme quoi les frais sont payés et que maintenant ils etudient son dossier et qu il a 30 jours pour apporter des données supplementaires.
Je suis en attente apres son CSQ pour faire ma demande de Visa aupres du Canada et nous vivons maintenant sous le meme toit depuis une annee

Aussi ma question est la suivante : doit on continuer a faire deux demandes séparés ou doit il apporter a son dossier dans les 30 jours le fait que nous sommes mariés selon la loi Suisse, que nous avons un PACS selon la loi française et que nous vivons ensemble tous les deux depuis une annee.
Je suis de nationalité française et il est de nationalité chinoise.

Quels avantages et quels inconvenients dans les deux cas de faire nos demandes separees ou de fournir les renseignements de notre unions ??

Merci a vous

———

De Wissem.ba

Salut,

Il y a un formulaire à remplir pour tout changement de situation (mariage, naissance d’enfant, diplôme, changement d’adresse,…).

Le formulaire s’appelle changement de demande de certification de sélection au Québec que ton compagnon doit remplir, tu n’as pas à le faire car tu as déjà eu ton CSQ.

Une fois que ton ami ait reçu son CSQ, vous pouvez continuer vos démarches ensemble puisque vous justifiez déjà une année de vie commune.

———

De Sarthois

Bonjour

C’est assez compliqué comme situation.

Faire une demande ensemble avec un conjoint de fait permet de n’avoir qu’un dossier. Dans votre situation actuel l’un ou l’autre peut se planter à l’entretien pour le CSQ ou avoir une intention de refus on ne sais jamais… Du coup impossible de partir. Avec un dossier commun (faites avant l’évaluation en ligne avant) tout arrive au mon du requérant principal pour les deux. Donc soit vous échouez ensemble soit vous obtenez les documents en ensemble vous pouvez partir ensemble.

J’aurai fait un ajout de conjoint sur le dossier en cours de traitement. Ça rallongera un peu les délais mais c’est plus rassurant

———

De siolian

Wissem.ba ==> merci pour tes infos

Sarthois ==> j avais pense faire cela mais quand on a fait ca demande mon CSQ etait deja accepte pour ma part et sur le dossier ils disaient qu on ne pouvait rajouter un compagnon qu a partir du moment ou l on justifie d un an de vie commune ce qui n etait pas le cas fin juin 2011 quand on a fait ca demande
Mais pour ma part mon CSQ n est plus a faire mais pour lui quand on fait l evaluation sur le site il passe sans probleme

———

De Wissem.ba

Oui d’où la nécessite pour ton compagnon de te rajouter comme conjoint de fait. Maintenant il faut savoir comment gérer l’histoire de requérant principal.

———

De Heileen14

Bonjour,

J’avoue que la situation est assez complexe… J’aurai également joint ton compagnon en tps que conjoint à ta demande… Mmm pour quelques délais supplémentaires de rajoutés, comme il est dit plus haut, soit c’est ensemble, soit c’est rien du tout. En plus si ton conjoint passe tout seul, pourquoi pas avec toi ?

Mais je me méfie un peu du test en ligne pour la simple et bonne raison que pour nous, à la simulation en ligne on passe et quand on calcule les points selon la grille on ne passe pas… alors on est « le cul entre 2 chaises » et on ne sait pas qui croire… Donc par mesure de sécurité pour toi, enfin pour vous, personnellement je rajoutterai un conjoint..

———

De siolian

La question que je me pose est la suivante
Si nous continuons a faire deux demandes distinctes sans rapprochement lorsque nous allons faire notre demande de visa, pour lui aucune inquietude la republique chinoise ne reconnaissant ni le pacs ni le mariage gay sur son etat civil aucune information il est toujours celibataire
Mais pour ma part pour l etat civil francais je ne suis plus celibataire et je ne peux donc faire une demande en tant que celibataire car sur mon extrait d etat civil le pacs est annoté
Qu en pensez vous ?

———

De Heileen14

Je ne suis pas une pro sur la question, mais a mon avis ca risque de poser problème pour toi effectivement lorsqu’on ton dossier va passer en fédéral… Après je vais laisser les autres te répondre un peu mieux ;)

———

De Zemida

Bonjour Siolian, :flowers:

Je ne pense pas qu’il y ait à se prendre la tête ! En fait, la situation est simple !

Vous êtes en couple depuis avril 2011 et cela ne fera donc qu’un an en avril 2012. Et comme tu l’as écrit toi-même, lors de votre demande de CSQ vous ne pouviez donc pas correspondre aux critères de « conjoint de fait » vu que vous ne pouviez justifier d’un an de vie commune.

Donc, il faut juste attendre que ton ami obtienne son CSQ et jusque-là ne rien changer à la demande en cours !

Par contre, pour la demande au fédéral et donc pour l’obtention du visa, là vous pourrez faire une demande commune, avec les justificatifs à la clef.

Il faut donc être encore un peu patient, mais ne rien changer pour l’instant …

Bonne chance à tous les deux ! :bye:

———

De Sarthois

Ce n’est pas dramatique le fait que sur l’etat civil aucune information de pacs n’apparaisse… puis que tu as des documents officiels comme le pacs… des factures communes…

———

De Heileen14

Ce n’est pas dramatique le fait que sur l’etat civil aucune information de pacs n’apparaisse… puis que tu as des documents officiels comme le pacs… des factures communes…

Justement il veut savoir si c’est grave que sur son état civil le pacs apparaisse alors qu’il fait une demande seul sans conjoint… enfin j’ai compris ca ;) Il demande si a un moment donné ca ne va pas poser problème. Problème que son conjoint n’aura pas lui, puisqu’en Chine rien n’est reconnu, ni pacs ni mariage suisse… :)

———

De Sarthois

Ce n’est pas dramatique le fait que sur l’etat civil aucune information de pacs n’apparaisse… puis que tu as des documents officiels comme le pacs… des factures communes…

Justement il veut savoir si c’est grave que sur son état civil le pacs apparaisse alors qu’il fait une demande seul sans conjoint… enfin j’ai compris ca :wink: Il demande si a un moment donné ca ne va pas poser problème. Problème que son conjoint n’aura pas lui, puisqu’en Chine rien n’est reconnu, ni pacs ni mariage suisse… :smile:

Ben c’est ce que je dis, non pas de problème si ça n’apparait pas sur l’état civil… puisqu’ils ont un contrat de pacs signé par un tribunal… et tout pour justifier d’une vie commune. Et puis le pacs ne sert que pour l’immigration après au Canada ça n’a aucune valeur

———

De Heileen14

Ce n’est pas dramatique le fait que sur l’etat civil aucune information de pacs n’apparaisse… puis que tu as des documents officiels comme le pacs… des factures communes…

Justement il veut savoir si c’est grave que sur son état civil le pacs apparaisse alors qu’il fait une demande seul sans conjoint… enfin j’ai compris ca :wink: Il demande si a un moment donné ca ne va pas poser problème. Problème que son conjoint n’aura pas lui, puisqu’en Chine rien n’est reconnu, ni pacs ni mariage suisse… :smile:

Ben c’est ce que je dis, non pas de problème si ça n’apparait pas sur l’état civil… puisqu’ils ont un contrat de pacs signé par un tribunal… et tout pour justifier d’une vie commune. Et puis le pacs ne sert que pour l’immigration après au Canada ça n’a aucune valeur

J’ai compris que lui son inquiétude était justement sur le fait que ca apparaisse dans le sien alors qu’ils font chacun une demande sans conjoint pour l’instant… Son copian lui n’a aucun souci puisque justement rien n’apparait sur son état civil concernant son état marital !

(Après j’ai peut etre mal compris mais en relisant la question je ne pense pas ;) Si j’ai mal compris cependant, toutes mes excuses ;) )

———

De Sarthois

Ce n’est pas dramatique le fait que sur l’etat civil aucune information de pacs n’apparaisse… puis que tu as des documents officiels comme le pacs… des factures communes…

Justement il veut savoir si c’est grave que sur son état civil le pacs apparaisse alors qu’il fait une demande seul sans conjoint… enfin j’ai compris ca :wink: Il demande si a un moment donné ca ne va pas poser problème. Problème que son conjoint n’aura pas lui, puisqu’en Chine rien n’est reconnu, ni pacs ni mariage suisse… :smile:

Ben c’est ce que je dis, non pas de problème si ça n’apparait pas sur l’état civil… puisqu’ils ont un contrat de pacs signé par un tribunal… et tout pour justifier d’une vie commune. Et puis le pacs ne sert que pour l’immigration après au Canada ça n’a aucune valeur

J’ai compris que lui son inquiétude était justement sur le fait que ca apparaisse dans le sien alors qu’ils font chacun une demande sans conjoint pour l’instant… Son copian lui n’a aucun souci puisque justement rien n’apparait sur son état civil concernant son état marital !

(Après j’ai peut etre mal compris mais en relisant la question je ne pense pas :wink: Si j’ai mal compris cependant, toutes mes excuses :wink: )

oooopppppssss c’est moi qui n’ai pas les yeux en face des trous… :blush2:
J’ai pas l’impression que ça puisse poser de soucis. Il a fait une demande seul… a obtenu son CSQ seul donc peut continuer la démarche seul… après pour le pacs qui apparait sur l’état civil, dans toutes les demandes il faut envoyer, en plus, une lettre pour préciser qu’ils vivent ensemble mais que son conjoint est en cours de processus avec une demande à son propre nom. Je ne sais pas si je suis bien clair.

———

De Heileen14

Alors la je ne m’avancerai pas parce que, comme je disais plus haut, je ne suis pas hyper calée la dessus. Si on peut changer de statut au niveau fédéral et lier les 2 dossiers (comme ca a été proposé plus haut il me semble) pourquoi pas…

Et aucun souci pour la discussion :)

———

De Sarthois

Alors là je ne suis pas certain qu’on puisse lier les 2 CSQ par la suite pour le fédéral… Sur mon CSQ il est bien précisé que je suis le conjoint de fait de mon ami… et sur celui de mon ami qu’il est le requérant principal et moi le conjoint de fait… Le plus simple c’est vraiment le rajout de conjoint de fait auprès du BIQ pour celui qui a déjà son CSQ…

Mais je ne suis pas expert non plus… Pourquoi ne pas contacter le BIQ

———

De YanniQC

Dites moi, pour en revenir à justifier son conjoint de fait.
Nous on a pas trop de documents je vous l’ai déjà expliqué.
On va pouvoir envoyer nos demandes fin juin test d’anglais oblige.
On se disait qu’on ferai chaqun sa demande.

Mais je viens de penser:
Si on faisait quand meme la demande en conjoints, avec le peu qu’on ait pour le prouver.
Comme ça prend 6 mois à être traité, pensez vous qu’à réception de l AR on puisse envoyer des nouvelles pièces
( factures aux deux nom cette fois ci ) ce qui justifiera 6 mois de plus ?
Serait-ce accepté, ou considéré comme de la gruge !?

Vous voyez ou je veux en venir !?

Fioufff on cherche des idées ! On en dort plus!

———

De YanniQC

Bonjour à vous:

Vous trouverez pas mal d éléments de réponse dans le guide de l’immigration :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=7&file=GPI-3-1.pdf

Voilà!

———

De Heileen14

oui je vois, mais alors la… de toute manière si ton dossier manque de pieces justificatives il va etre mis en attente en attendant que tu justifies par exemple le conjoint de fait… Normalement je pense qu’ils devraient t’écrire en te disant qu’il manque des pieces. Après je n’ai aucune certitude, quelqu’un pourra surement mieux te répondre que moi ^^

———

De YanniQC

Merci Heileen!
Je crois que quand on reçois l AR on a un numéro de dossier.
Et à ce moment la on peut envoyer d’autre pièces de son propre chef.
Avant qu’ils ne refusent le dossier quoi!
Ralala…. On a une réservation qui date de 2009 pour un Orlando/Las Vegas
Et un Montpellier/ Montréal en octobre 2011 avec une assurance annulation à nos deux noms.

———

De Heileen14

Une réservation pour un orlando/LV ? XD mais qu’est ce que tu vas faire avec ca ? ^^

Pour les pièces je ne peux pas te dire du tout …

———

De YanniQC

Et bien ça prouve en plus de nos courriers a la même adresse depuis 2009 , que l’on voyageait ensemble, sur le même billet d’avion quoi.
Je ne sais pas, je cherche toutes les factures qu’on peut avoir en commun…

———

De Heileen14

Ah oui oui effectivement.. Je crois en plus avoir lu qq part que les billets d’avion étaient des preuves de facturation à la même adresse..

———

De siolian

Merci Zemida!!!!! ton post me fais le plus grand bien!!!

———

De siolian

Et puis j avais pas vu que j avais 4 pages de reponses alors en plus de Zemida je vous remercie a tous pour vos reponses quelles qu elles soient.
Et continuez a m envoyez vos avis et vos conseils je reste tres preneur…

———

De claire682

Mais sinon, au lieu de se prendre la tête comme ça du fait que vous aurez chacun votre CSQ pourquoi ne pas continuer 2 dossiers séparés ? Comme ca, il n’ y a plus de soucis ! Et puis, le plus long, et ce qui est le plus aléatoire question de temps, c’est quand même le CSQ. Enfin ce n’est que mon avis.

Bon courage

———

De Sarthois

Je trouve ton avis très juste… à condition que les 2 passent l’évalution en ligne…

———

De claire682

Ben de ce que je comprends, 1 des 2 a déjà son CSQ et l’autre est en attente … Ils peuvent attendre et voir ce que l’avenir leur réserve concernant le CSQ de son ami .

———

De Sarthois

Oui tu as raison et ça concerne bien le cas de Siolian… mais comme entre temps Yanniqc est intervenu avec une problématique déjà développé dans d’autres post… on ne sait plus à qui s’adresse les réponses…

Donc pour Siolian : attendre que son ami ait lui aussi son CSQ
Pour Yanniqc que l’un et l’autre fasse l’évaluation en ligne, puis si ça passe chacun une demande de CSQ

———

De claire682

oups :S
d’accord avec Sarthois ! :)

———

De YanniQC

Me suis fais gronder par Sarthois!!!

———

De Sarthois

mais non mais non

———

De siolian

Ok Claire, Sarthois, Zemida je vais suivre votre conseil et attendre que Cheng ait son CSQ ou du moins une reponse a cela donc…. to be continued

———

De Sarthois

Tu nous tiendras au courant

———

De claire682

Juste un truc, ton CSQ est valide combien de temps ? Car il semblerait que ca a changé depuis je ne sais pas quand … Maintenant c’est 3 ans mais pour le tient ?

———

De siolian

le mien aussi valable pour 3 ans enfin plus que deux ans maintenant
donc j ai encore un peu de marge

———

De sylvain12

Salut,

Nous aussi on est en couple GAY (oh que j’aime faire grincer des dents lol) mais nous avions un pacs en court depuis plus d’un an lors de notre demande de CSQ donc nous avons fait notre demande ensemble.
Toutefois, pour avoir eu quelques échanges avec le BIQ, les agents nous avaient dit de les tenir informé s’il y avait un changement dans notre statut. Donc tu devrais les contacter pour être tranquille.
Au pire, si vous êtes à un stade où vous avez tous les 2 votre sésame, continuez dans la foulée. Le fédéral est moins contraignant que le provincial, ce n’est que de la paperasse et des analyses. Rares sont les refus et certainement pas pour un état civil.

Sylvain

———

De claire682

Cool ! Ca aurait été balot ^^

———

De siolian

Sylvain si je comprends toi tu me conseilles plutot de leur dire que nous sommes en partenariat et en pacs dans la demande de mon compagnon??

———

De sylvain12

Le plus simple reste de leur demander directement. Les agents du BIQ sont là pour répondre aux questions et vous aider dans la constitution des dossiers.
Ce sont les seuls à pouvoir être catégorique sur la méthode. Au pire, ils te diront de ne rien changer.

La franchise a toujours payé pour nous. Bon on a mis plus de temps du coup, mais on a nos visas maintenant 🙂

———

De siolian

Oui c est un peu ce que l on se dit aussi, on a envie de jouer franc jeu sachant que surement ca prendra plus de temps mais au moins on aura ete sincere…. mais d apres ce que je sais ils ne repondent pas aux questions par telephone en ce qui concerne les demandes donc comment les joindre pour leur parler de cette situation??

———

De sylvain12

Si, ils répondent au téléphone mais je ne me souviens plus trop des horaires. Ils ne répondent pas effectivement concernant l’état d’avancement des demandes. Mais dans un cas comme celui-là, je pense qu’ils seront à même de te répondre.
On est dans le cas de la constitution d’un dossier ou d’une modification de dossier. Au pire, un courrier explicatif bien détaillé fera l’affaire.

Au plaisir.

Sylvain

———

De Immigration

Bonjour,

Selon la Loi sur l’immigration du Canada (et du Québec), en ce moment, vous êtes des conjoints de fait. À l’époque où la demande de CSQ de votre conjoint a été faite, je suppose que vous avez coché célibataire pour son état civil. En ce moment, il n’est plus célibataire; il est bel et bien conjoint de fait. De plus, selon la loi suisse vous êtes aussi un couple et ce fait est aussi reconnu par le Canada qui a l’obligation de tenir compte de la procédure légale valable dans le pays de résidence du couple.
Ceci étant dit, la solution sera chiosi en fonction de votre réponse aux questions suivantes:

Question: Êtes-vous sûr que le dossier de votre conjoint passe? Répond-il aux critères de sélection afin d’etre sélectioné? Avez-vous calculé le pointage selon la grille de sélection du Québec de 2009?

Si OUI, il y a deux options:

a) Vous envoyez une lettre dans la laquelle vous expliquez la situation (la date du début de la relation, le fait que vous avez déjà un CSQ, l’enregistrement de la relation selon la loi suisse + toute autre information pertinente pour comprendre votre situation de couple) en précisant que vous voulez que la demande de votre conjoint soit étudiée comme étant l’application d’une seule personne. Il est possible que le bureau d’immigration lui demande de remplir un nouveau formulaire pour ajouter votre nom, mais ça ne va rien changer dans les délais de traitement du dossier.

OU
b) Vous ne faites rien et l’étude de la demande continuera sans problème du point de vue du changement de l’état civil.

Si NON, une seule* option s’offre à vous:

Si vous voulez qu’il vous accompagne au Canada, il va falloir  »rouvir » votre dossier pour l’introduire dans votre demande de CSQ. En d’autres mots, votre actuel CSQ sera annulé et votre demande sera étudié selon la grille de sélection avec conjoint. Si la réponse est positive, vous alez recevoir deux nouveaux CSQ et vous allez pouvoir faire la demande de résidence auprès de l’Ambassade du Canada comme un couple…

Attention: Si jamais la demande de votre conjoint est réfusée et que vous décidez de  »rouvir » votre propre dossier pour l’ajouter comme conjoint, il sera difficile d’expliquer le choix b). En d’autres mots, si jamais vous décidez de ne rien faire – option b) – et que la demande de votre conjoint est réfusée, il faudra expliquer pour quelle raison vous avez décidez de ne pas communiquer l’état civil actuel de votre conjoint.

* Il y a aussi l’option de parrainage, mais il faut que vous soyez résident permanent pour avoir le droit de parrainer votre conjoint. De plus, il faudrait déclarer votre conjoint avant l’obtention de la résidence. En tout cas, c’est une autre histoire…

Merci à vous.

———

De siolian

Merci beaucoup pour se dernier post…. il est tres clair et repond a beaucoup de mes questions

———

De abokonan

Enfin, je n’ai jamais été en contact avec ce genre de créature qui rabaisse l’espèce humaine. Savez vous qu’il n’y a pas d’animaux homosexuels? Eux ils respect la création. Comme DIEU nous a donné notre libre arbitre on peut l’utiliser comme bon nous semble. J’ai toujours pensé que c’était pas vrai cette histoire mais enfin Dieu seul peut juger nos choix.

———

De abokonan

En fait en sciences physique un couple c’est deux entités de nature différentes:
Exemples: couple acide/base, couple oxydant/réducteur. On ne finit pas d’apprendre dans la vie. Comme le mariage entre deux hommes, mais qui va enfanter alors?

———

De Claranne

Continue avec tes propos homophobes ! facile avec l’anonymat …

Cela en dit long sur ton respect des autres et la cohérence de ta demande d’immigration!
si tu étais honnête, tu ne devrai pas signer la reconnaissance des valeurs québécoise et donc rester chez toi.

A toi tout seul tu n’es qu’un sombre CON et je mesure mes mots

d’ailleurs, aboKONan … tu te désignes toi-même :whistlingb:

———

De Lilive

Abokonan, vraiment ce genre de réaction primaire me révolte et n’a pas lieu d’être sur ce forum.
L’homophobie est à bannir, libre à toi de penser ce que tu veux mais de grâce… garde tes pensées pour toi va…

———

De sylvain12

Oh que ça fait peur ce genre d’attitude … et tu es professeur de Lycée !? Ah la vache ! Je plains vraiment tes élèves.

Sans vouloir polémiquer, laisse Dieu là où il est et on se portera tous nettement mieux.

Si tu veux aller au Québec, tu devrais faire attention car des homos tu vas en croiser pas mal partout ! Et n’étant pas méchant de base, je me permettrais de t’inviter pour un café … sauf si tu as trop peur d’une telle proximité :bye: !!!

Sylvain

———

De ThierryBxl

Eh be… Vous avez signé la déclaration d’adhésion aux valeurs du Québec ? Joli mensonge.

Grosses bises de moi et mon mari.

———

De Lilive

Vecteur de connaissance, je souhaite bien du courage à tes apprenants, autant de sottises dans un seul message vraiment…
Juste un dernier conseil, lit un peu d’éthologie, lit l’Histoire humaine, réfléchie à la notion d’amour entre deux humains et vraiment j’espère que tu en tireras une ou deux choses.
Bref, surtout ne vas pas au Québec avant d’avoir un peu avancé sur tes jugements et avis infondés.

———

De Claranne

abo KON an

tu es un exemple de la bassesse humaine et de la lacheté !

un simple conseil : reste chez toi…

et remercie que tes propos puissent rester anonymes car je ne donne pas cher de ta demande si tel n’était pas le cas…

PS : merci au modérateur d’avoir enlevé tes messages et ma réponse … (en espérant que tu aies eu le termps de la lire quand meme !)

———

De Belgécois

Ah ben zut, je n’ai pas lu le message de Abokonan… Il contenait des perles apparemment…

Il ne faut pas se leurrer, bien des gens issus de culture homophobe débarquent au Québec.

———

De Armorik

Bonjour,
le message homophobe d’un membre a été supprimé par la modération. Merci aux différents membres pour son signalement rapide.

La modération

———

De Claranne

Merci d’avoir réagi si rapidement!
Je demande pour ma part son expulsion car ne répondant en rien aux principes de ce site!

———

De bencoudonc

J’aimerais bien que les autorités d’immigration trouvent une façon de nous épargner l’arrivée de gens avec ce genre de mentalité rétrograde…ça fait peur de lire des conneries pareilles !

Abokonan, vous auriez dû lire le document sur les valeurs québécoises avant de le signer. Parce que manifestement, vous n’y avez rien compris !

Avatar
FAQ
La Foire aux Questions (FAQ) est la sélection des meilleurs messages du forum de discussion archivée selon une centaine de rubriques allant de l'ouverture de compte, aux différents métiers et au système de santé ou d'éducation. Merci de participer à la mémoire du forum et du site en recommandant des sujets!
http://www.immigrer.com/faq/

Laissez un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Haut

Bienvenue au Canada