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Appareils électriques, une histoire de normes

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Appareils électriques, une histoire de normes

Ecrit par: La Féline 23-11 à 21:44

Salut !

Comme je l’ai évoqué en répondant dans un sujet DVD il y a quelques jours, j’ai entendu parler d’une soit-disant illégalité d’apporter des appareils électriques européens pour utiliser au Canada. Je me suis renseignée un peu plus, et il s’agit en fait d’un problème de normes. En effet, tout appareil à brancher sur système électrique canadien doit répondre aux normes du pays, ce qui semble logique vu les différences de voltage. Oui mais alors, si c’est interdit de brancher nos appareils électriques, pourquoi nous laisse-t-on passer à la douane avec nos lecteurs DVD, ordinateurs et je-ne-sais-quoi encore ? Question que j’ai posé à mon collègue, ce à quoi il a répondu : “En fait, ce n’est pas interdit d’apporter son matériel, mais de l’utiliser.” Ben oui, mais si on se prend la tête à faire voyager nos appareils jusqu’ici, ce n’est pas pour les exposer dans le salon comme souvenir d’Europe, c’est bien pour les utiliser ? Mais ce n’est pas le boulot des douaniers d’inspecter l’installation électrique chez les nouveaux arrivants. Donc, il n’y a personne en effet qui peut nous empêcher d’apporter nos appareils électro-ménagers, électroniques, etc, ni de les utiliser (à moins de dénoncer volontairement les gens qui le font, mais ne vous inquiétez pas, je ne vais pas m’en prendre à mes compatriotes) mais si on se base sur le Code de l’électricité du Canada (ou même du Québec), c’est illégal. Je ne sais plus quel article du Code m’a montré mon collègue, mais j’ai retrouvé quelques explications :

QUOTE
Est-ce que tous les appareillages électriques doivent faire l’objet d’une approbation?

Loi sur le bâtiment
Au Québec, toute installation électrique est assujettie à la Loi sur le bâtiment ainsi qu’au Code de construction du Québec qui est adopté et mis en vigueur en vertu de cette même loi. En effet, l’article 2 de cette loi stipule que « la présente loi s’applique à un bâtiment utilisé ou destiné à être utilisé pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses, y compris aux matériaux, aux installations et aux équipements de ce bâtiment; et, s’applique à un équipement destiné à l’usage du public et aux installations électriques non rattachées à un bâtiment…. »

Cette loi indique, à l’article 13, que le Code de construction établit des normes concernant les travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement à l’usage du public ou d’une installation non rattachée à un bâtiment, y compris leur voisinage. De plus, selon l’article14 de cette loi, l’entrepreneur doit se conformer au Code de construction pour les travaux de construction sous sa responsabilité.

Code de construction – Chapitre V Électricité
Selon le Chapitre V Électricité, l’article 2-024 «Approbation d’appareillage électrique utilisé dans une installation électrique ou destiné à être alimenté à partir d’une installation électrique» stipule que « tout appareillage électrique utilisé dans une installation électrique doit être approuvé pour l’usage auquel il est destiné. Il est en outre interdit d’utiliser dans une installation électrique ou de raccorder en permanence à une telle installation un appareillage non approuvé. » De plus, cet article stipule « qu’il est interdit de vendre ou de louer un appareillage électrique non approuvé. »

Selon le code, l’expression « appareillage électrique » signifie « tout équipement, appareil, dispositif, instrument, accessoire, mécanisme, matériau ou autre, servant ou susceptible de servir dans ou pour… l’alimentation ou l’utilisation du courant ou de l’énergie électrique et qui… comprend tout assemblage ou combinaison de matériaux ou d’objets utilisé ou susceptible d’être utilisé ou adapté à des fins ou fonctions particulières lorsqu’il est connecté à une installation électrique…. »

De plus, le terme « approuvé, quand il s’agit d’appareillage électrique » signifie « qu’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes a certifié cet appareillage selon les normes CSA ou d’autres documents reconnus s’il n’existe aucune norme CSA ou si les normes CSA ne sont pas pertinentes; ou que cet appareillage est conforme aux exigences de l’autorité compétente. »

Même si la Loi et le Règlement sur les installations électriques ont été abrogés, les conditions d’approbation demeurent les mêmes. Tout appareillage électrique doit donc être approuvé et précisément approuvé pour l’usage auquel on le destine. Cette approbation est exigée afin de s’assurer que l’appareillage ne présente aucun risque d’incendie ou de choc électrique.

Lors des essais, plusieurs aspects peuvent être considérés dont, entre autres : la classification (type, calibre, tension, courant, usage spécifique), la conformité avec les exigences du Code de l’électricité, la résistance mécanique, le degré de résistance au feu, l’isolation des pièces sous tension, l’espace disponible pour le pliage des câbles et les connexions, les effets de la chaleur sous conditions normales et anormales d’opération, les effets dus aux arcs, les fuites à la terre, ainsi que tout aspect pouvant nuire à la sécurité de l’utilisateur.

L’appareillage électrique utilisé doit donc être approuvé pour l’usage : appareillage de branchement, disjoncteur, panneau de distribution, contacteur magnétique, démarreur combiné, canalisation, câble, conducteur, etc.

De plus, tout assemblage doit être approuvé comme tel : un assemblage constituant un panneau de commande, une machinerie de production ou un panneau de distribution avec ses disjoncteurs spécifiquement approuvés pour ce panneau, etc. En effet, les disjoncteurs doivent uniquement être utilisés dans le panneau de distribution pour lequel ils sont approuvés, même si physiquement ils semblent pouvoir s’installer dans le panneau d’un autre fabricant.

Un appareillage électrique, portant une marque de certification non reconnue au Québec, ne peut être utilisé dans une installation électrique ou raccordé en permanence à une telle installation, comme un câble portant uniquement la marque UL.

Attention au double marquage, par exemple, UL et CSA, lorsque les marquages des deux organismes apparaissant sur l’appareillage sont différents, cet appareillage doit être utilisé selon l’approbation CSA et non selon UL. Exemple : au Canada, les câbles pour soudage à l’arc ont une tension nominale de 100 V selon la norme CSA (Voir la note 9 au Tableau D1 du Code) et non une tension de 600 V selon le marquage UL et doivent uniquement être utilisés pour soudage à l’arc selon le marquage CSA sur l’empaquetage.

Est également considéré approuvé tout appareillage électrique sur lequel est apposé une étiquette (inspection spéciale) attestant que, sans être certifié par l’un des organismes accrédités, il est reconnu comme étant conforme à la norme SPE-1000-99 Model Code for Field Evaluation of Electrical Equipment publiée par CSA.

Conclusion
Il est donc important de s’assurer que tout appareillage, équipement ou machinerie électriques porte une marque reconnue de certification attestant que le produit a été examiné, mis à l’essai et approuvé selon une norme reconnue au Canada ou une marque d’évaluation. Les organismes de certification canadiens utilisent donc de telles normes. Les organismes étrangers doivent l’indiquer avec l’indicateur « c » en minuscule placé à la position « 8 heures » sur leur marque de certification : comme par exemple, cUL et cETL sont des marques de certification reconnues et non UL et ETL. C’est une question de sécurité.

Les marques de certification et d’évaluation actuellement reconnues au Québec sont : CSA, ULC, WH, cETL, cUL, cEntela, cQAI, cMET et cTUV.

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Ecrit par: seraphin 24-11 à 12:37

Il ne faut pas oublier que certains appareils ont une conception de base internationale. J’entend par cela, qu’ils peuvent fonctionner peu importe le pays (tension, fréquence…), ils respectent alors les normes exigées dans chaque pays. Donc parfois faut bien regarder les notices et autres documents, voir directement sur les appareils (rechercher le CSA).

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Ecrit par: Redflag 24-11 à 13:42

Salut,

Ce qui est vrai pour le Canada l’est tout autant pour les autres pays : chaque pays a ses normes (NF en France, GS-TUV en Allemagne, CE en Europe, CSA/SA ici…) et je parierais qu’il est tout autant “illégal” d’utiliser un appareil non-CE/non-NF en France (genre… un CSA ), et que si les assurances apprenaient qu’un tel appareil a causé un incendie, elles ne paieraient pas.

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Ecrit par: Janosch 24-11 à 16:11

Oui, mais la plupart des appareils électriques sont homologués un peu partout… Y a souvent la liste dans le manuel, ou alors collé sur un autocollant sur l’appareil lui-même. Par exemple, au dos du transfo de mon PC portable acheté en Europe, y a une foule de logos.. ça joue pour les USA (“RFC rules”?), alors le Canada ça doit aller aussi, c’est quoi le logo?

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Ecrit par: La Féline 25-11 à 8:43

Pour la question du logo, voici ce que j’ai trouvé;

www.csa-international.org/certification_marks/marks_for_canada/Default.asp?language=French

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Ecrit par: yottawa 25-11 à 8:52

Une question me vient a l’esprit : on achete un transformateur de courant sur lequel on branche nos appareils, c’est tout autant illegal ou pas ? Car d’apres ce que je comprends ce sont les appareils directement branches sur la prise … Mais si on utilise un intermediaire comme un transfo, quid?

Si la reponse est non, pourquoi autoriser la vente de transformateur?

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Ecrit par: Redflag 25-11 à 9:12

Excellente question !
En fait le transformateur résoud peut-être notre problème. Il est forcément homologué CSA puisque vendu ici et prévu pour le 110 V. À ce moment-là un appareil non-CSA branché sur un transfo CSA, lui-même branché dans le mur devient peut-être légal, qui sait ?
J’en ai 2 ou 3 à la maison et faudrait que je jette un oeil sur les inscriptions relatives aux normes.

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Ecrit par: yottawa 25-11 à 9:36

Mon transfo est bien sur CSA car achete ici, et mes appareils francais (machine expresso entre autre) ont les certificats pour marcher sur du 220-240V, ce que le transfo fait, et cela est indique dans sa garantie …

Alors je peux boire mes cafes expresso et autre sans le risque de m’etouffer (m’escaner, pour ce qui connaisse ca parle plus) ???

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Ecrit par: seraphin 25-11 à 9:39

On peut assimiler dans ce cas le transfo comme une multiprise : même si la multiprise est homologuée, mais que les appareils branchés dessus ne sont pas homologués, alors ça ne change rien !
On peut aussi assimiler le transfo comme faisant partie intégrante de l’installation électrique de la maison.
Mais de toute façon si un problème intervient, comme un incendie par exemple, tout restera au choix de l’interprétation de l’assurance !

———————————-

Ecrit par: La Féline 25-11 à 10:50

Je me suis posée la même question. Mais dans le même genre d’interrogation, pourquoi autorise-t-on les sites de téléchargement ou les graveurs de CD alors que le piratage est interdit et fortement dénoncé? Et pourquoi fabrique-t-on des voitures de plus en plus puissantes alors qu’il y a des limitations de vitesse à ne pas dépasser?

QUOTE
On peut assimiler dans ce cas le transfo comme une multiprise : même si la multiprise est homologuée, mais que les appareils branchés dessus ne sont pas homologués, alors ça ne change rien !
On peut aussi assimiler le transfo comme faisant partie intégrante de l’installation électrique de la maison.
Mais de toute façon si un problème intervient, comme un incendie par exemple, tout restera au choix de l’interprétation de l’assurance !

Je crois que tu as parfaitement raison. S’il est interdit de brancher des appareils électriques non homologués au Canada, je pense que le transformateur ne changera pas grand chose aux yeux des assurances, si un incendie se déclare sur l’un de ses appareils. À moins que ce soit au cas par cas, ou dépendant de l’interprétation comme tu dis.

———————————-

Ecrit par: steffie 25-11 à 16:54

Pour tout les petits appareils éléecroniques et ordinateurs ça ne pose pas de problèmes. Ces appareils sont soit homologués pour l’international comme les ordinateurs ou alors consomment tellement peu de courant qu’un incendie éléctrique est à peu près impossible. Un lecteur DVD par exemple consomme 10-20 watt et le même modèle est vendu partout dans le monde. Plusieurs peuvent même être branchés dans le 110 volt sans transfo et fonctionner sans problème. Comme le voltage est plus faible, les risques de problèmes sont moins élevés aussi.

Pour un gros appareil genre machine expresso je serai plus prudent. Il comporte un élément chauffant plus sujet à problème et le transfo nécessaire sera énorme et couteux. Vaut mieux vendre et acheter ici.

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Ecrit par: Benito 26-11 à 9:16

Et j’ajouterai que vous pouvez trouver la norme www.csa-international.org/certification_marks/marks_for_canada/Default.asp?language=French qui certifie le respect des normes de sécurité du marché américain et canadien. Par exemple mon portable toshiba n’a rien d’inscrit autre que la norme CE mais sur son transfo est écrite la norme C-UL-US

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