Chaque année, nous recevons des témoignages de candidats à l’immigration qui disent avoir été floués de plusieurs milliers de dollars par des consultants frauduleux. Que ce soit sur notre forum ou lors de nos webinaires, de nombreux candidats affirment avoir dépensé des sommes importantes auprès de certains consultants, sans obtenir les résultats espérés.
Le gouvernement du Canada veut mieux protéger les personnes qui font appel à des consultants en immigration et en citoyenneté. Le 6 mai 2026, le ministère de l’immigration du Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, Canada, IRCC) a annoncé un nouveau règlement destiné à renforcer l’encadrement de cette profession, souvent au cœur du parcours de personnes qui souhaitent venir étudier, travailler, s’établir ou obtenir la citoyenneté au Canada.
Le règlement entrera en vigueur le 15 juillet 2026. Il vise notamment à donner plus de pouvoir au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, l’organisme chargé de réglementer les consultants autorisés au pays.
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Une profession mieux encadrée
Les nouvelles mesures permettront au Collège de renforcer son processus de plaintes et de discipline. Les consultants qui enfreignent les règles pourraient faire face à des pénalités plus importantes. Le gouvernement veut ainsi rendre le système plus transparent, plus responsable et plus efficace lorsqu’un consultant adopte un comportement fautif.
À compter d’avril 2027, le registre public des consultants réglementés devra aussi contenir davantage d’informations. Cette mesure est importante, car elle permettra aux demandeurs de vérifier plus facilement si la personne qui leur offre des services est bel et bien autorisée à le faire.
Le nouveau règlement prévoit également une clarification des règles d’enquête en cas d’inconduite, de nouvelles exigences de reddition de comptes pour le Collège, ainsi que la possibilité pour la ministre de nommer une personne pour assumer les fonctions du conseil si celui-ci ne remplit pas ses responsabilités.
Protéger les demandeurs contre les représentants malhonnêtes
Derrière cette réforme se trouve un enjeu très concret : la vulnérabilité des personnes qui cherchent à immigrer au Canada. Un dossier d’immigration peut représenter des années de préparation, des économies importantes, un projet familial et parfois même l’avenir professionnel d’une personne.
C’est précisément ce contexte qui rend les demandeurs vulnérables aux consultants frauduleux. Certains représentants non autorisés peuvent promettre des résultats impossibles à garantir, demander des sommes excessives, fournir de faux documents, mal remplir des demandes ou disparaître après avoir été payés. Les conséquences peuvent être graves : pertes financières, refus de demande, interdiction de territoire, délais prolongés ou perte de statut.
IRCC rappelle que tous les consultants rémunérés qui travaillent avec le ministère doivent être autorisés par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Le Collège est l’organisme de réglementation officiel des consultants en immigration et en citoyenneté à l’échelle du pays depuis son inauguration en novembre 2021.
Un fonds d’indemnisation pour certaines victimes
L’une des mesures importantes du nouveau règlement concerne le fonds d’indemnisation du Collège. Celui-ci vise les victimes de pertes financières causées par des actes malhonnêtes commis par des consultants. Le règlement doit établir des lignes directrices pour ce fonds, ce qui pourrait offrir un recours supplémentaire à certaines personnes lésées.
Cette mesure ne remplace toutefois pas la prudence. Une personne qui confie son dossier à un représentant doit toujours vérifier son statut professionnel avant de signer un contrat ou de payer des frais.
Les signaux d’alarme à surveiller
Un consultant devrait inspirer confiance par sa transparence, non par des promesses irréalistes. Il faut se méfier d’une personne qui garantit l’obtention d’un visa, d’un permis ou de la résidence permanente. Aucune personne, même autorisée, ne peut garantir une décision favorable d’IRCC.
Il faut aussi être vigilant lorsqu’un représentant demande un paiement en argent comptant sans reçu, refuse de fournir un contrat écrit, conseille de mentir dans une demande, propose de fabriquer des documents ou évite de donner son nom complet et son numéro de permis.
Un autre danger fréquent est l’utilisation abusive du vocabulaire officiel. Certains fraudeurs se présentent comme des « agents », des « experts » ou des personnes ayant des contacts privilégiés au gouvernement. Ces affirmations doivent être traitées avec prudence. Le fait de connaître le système ne donne à personne le pouvoir d’acheter une décision ou d’accélérer illégalement un dossier.
Une réforme attendue dans un contexte sensible
La ministre de l’Immigration, Lena Metlege Diab, a affirmé que les personnes qui veulent bâtir leur avenir au Canada méritent des conseils honnêtes et fiables. Elle a aussi lié ces changements à la volonté de protéger les demandeurs contre la fraude et l’inconduite.
De son côté, Kate Lamb, présidente-directrice générale par intérim du Collège, a indiqué que le règlement renforcera les outils du Collège pour s’assurer que les consultants respectent des normes professionnelles élevées.
Le gouvernement précise que le projet de règlement avait été publié dans la Gazette du Canada le 21 décembre 2024, afin de permettre aux parties prenantes de l’examiner et de formuler des commentaires avant sa mise en œuvre.
Un message clair aux demandeurs : vérifiez avant de payer
Cette réforme envoie un signal aux consultants, mais aussi aux demandeurs : la représentation en immigration ne doit pas être prise à la légère.
Avant de confier son dossier, il est essentiel de vérifier si le consultant figure au registre public du Collège. Il faut également conserver les contrats, reçus, échanges écrits et copies des documents transmis. Ces preuves peuvent être importantes en cas de plainte.
Un bon consultant peut aider à comprendre les règles, organiser un dossier et éviter certaines erreurs. Mais un mauvais représentant peut, au contraire, compromettre un projet de vie. C’est pourquoi l’encadrement annoncé par Ottawa est important : il vise à renforcer la confiance dans un système où les demandeurs doivent pouvoir obtenir des conseils fiables, responsables et conformes aux règles.
Également, si vous avez encore des doutes sur un consultant, un site web ou autres, et avant de dépenser vos économies pour faire immigrer votre famille, vous pouvez demander aussi l’avis de la communauté sur le forum immigrer.com.
Source : Gouvernement du Canada
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