En effet, le nouveau gouvernement élu du premier ministre canadien, Mark Carney, souhaite modifier ses lois en matière d’immigration pour pouvoir aisément annuler le permis de séjour de certains migrants, de même que suspendre la possibilité de faire certaines demandes pour demeurer au Canada.
Dans un contexte de pressions croissantes sur le système d’immigration canadien, le gouvernement fédéral à Ottawa propose une réforme musclée via le projet de loi C-2, déposé cette semaine à la Chambre des communes. Présenté comme un texte destiné à renforcer la sécurité aux frontières, ce projet de loi accorde également des pouvoirs élargis en matière d’immigration, allant jusqu’à permettre l’annulation de statuts migratoires et le rejet de certaines demandes d’asile.
Le ministre de la Sécurité publique du Canada, Gary Anandasangaree, a défendu ces mesures en affirmant qu’elles visent à « renforcer l’intégrité du système d’immigration » du Canada. Selon lui, il ne s’agit pas uniquement de répondre aux attentes des États-Unis, bien que le projet de loi s’inscrive dans un contexte où le président américain Donald Trump exhorte Ottawa à faire davantage pour limiter le passage de migrants vers le sud.
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Annulations massives de statuts possibles
Le projet de loi prévoit notamment que le gouvernement pourra, s’il juge que l’intérêt public le justifie, annuler ou modifier tout document d’immigration, qu’il s’agisse d’un visa de résident permanent ou temporaire, permis d’études, permis de travail, carte de résident permanent ou AVE. Ce pouvoir pourrait être exercé en masse, dans le cadre de situations exceptionnelles, comme une fraude systémique ou une crise humanitaire.
Des demandes d’asile plus encadrées
Le texte introduit aussi des critères d’irrecevabilité plus stricts pour les demandes d’asile. Deux cas principaux sont visés :
- Une demande déposée plus d’un an après l’arrivée au Canada serait jugée inadmissible.
- Une demande présentée plus de 14 jours après une entrée irrégulière par voie terrestre serait également rejetée automatiquement.
Ces mesures visent à colmater ce que le gouvernement qualifie de brèches, notamment dans le cadre de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Selon le ministre de l’Approvisionnement du Canada, Joël Lightbound, certaines personnes profitaient de cette faille pour entrer au pays, attendre deux semaines, puis déposer une demande d’asile afin d’éviter les règles habituelles.
Également, les demandeurs d’asile jugés inadmissibles ne verraient plus leur dossier transféré à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Toutefois, une évaluation de risques liés au renvoi continuerait d’être effectuée. Si une menace de persécution est démontrée, la personne pourrait se voir accorder le statut de réfugié. Dans le cas contraire, elle serait expulsée sans possibilité de contester la décision via les voies habituelles.
Source : Noovo
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