Le gouvernement québécois de François Legault reconnaît désormais ouvertement que l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) entraînera des conséquences bien réelles pour les étudiants étrangers, les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises de la province. Malgré ces impacts anticipés, aucune clause de droits acquis n’a été retenue pour protéger les personnes déjà engagées dans un parcours d’immigration.
Dans un mémoire déposé au Conseil des ministres le 27 octobre dernier, le ministre de l’Immigration du Québec, Jean-François Roberge, détaille les effets attendus de la disparition du PEQ, une voie rapide vers la résidence permanente (RP) longtemps privilégiée par les diplômés internationaux. Le document, rendu public récemment, a été soumis quelques jours avant la fin des consultations pluriannuelles sur l’immigration à l’Assemblée nationale.
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Selon cette analyse interne, les travailleurs étrangers temporaires seraient relativement peu affectés par la réforme. En revanche, l’impact serait nettement plus important pour les finissants internationaux issus des collèges et des centres de formation professionnelle. Ces derniers devront désormais acquérir un à deux ans d’expérience de travail supplémentaire afin d’espérer être sélectionnés dans le programme économique principal du Québec, le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ).
Des démarches plus coûteuses pour les employeurs
Le mémoire met également en lumière une conséquence financière directe pour les entreprises. En raison des modifications apportées par Ottawa aux règles du permis de travail postdiplôme, plusieurs diplômés techniques risquent de ne plus être admissibles à une transition fluide vers la résidence permanente. Pour les recruter, les employeurs devront recourir davantage au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou au Programme de mobilité internationale (PMI).
Une analyse d’impact réglementaire du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) chiffre le coût minimal de ces démarches à environ 230 $ par poste dans le cadre du PMI, et à près de 1 230 $ par poste pour le PTET. À cela s’ajoute un important manque de prévisibilité pour les entreprises, puisque le nouveau programme ne garantit aucune invitation automatique à la résidence permanente.
L’attractivité du Québec en jeu pour les étudiants étrangers
Le ministre reconnaît aussi que l’abolition du PEQ pourrait affaiblir l’attrait du Québec auprès des étudiants internationaux. Une baisse des inscriptions est envisagée, avec des effets possibles sur l’offre de cours et sur les activités de recherche dans les universités et les collèges.
Québec mise toutefois sur le nouveau programme de sélection pour atténuer ces répercussions. Le gouvernement affirme que les critères du PSTQ favoriseront les diplômés du Québec ainsi que les travailleurs établis à l’extérieur des régions de Montréal et de Laval.
Aucune clause de droits acquis envisagée
Malgré les inquiétudes exprimées par la communauté immigrante et par plusieurs regroupements, le mémoire confirme qu’aucune clause de droits acquis n’a réellement été étudiée. La seule option formellement analysée par le gouvernement, outre l’abolition pure et simple du PEQ, ne prévoyait pas de protection particulière pour les personnes déjà engagées dans le processus.
Enfin, le gouvernement justifie sa décision par un souci d’efficacité administrative. Selon le ministre, la coexistence de deux programmes d’immigration économique destinés aux travailleurs qualifiés ne serait plus justifiée dans le contexte actuel de réforme de l’État.
Source : Le Devoir
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