Etre pacsé, c’est être conjoint de fait? - Immigrer.com
mardi , 15 octobre 2024
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Etre pacsé, c’est être conjoint de fait?

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De Eramai

Bonjour à tous,

Voilà, j’ai obtenu mon visa, et depuis, je me suis pacsé, je me suis donc pacsé avant de passer à la douane…

Je suis donc pacsé et vit avec ma conjointe depuis moins d’un an, comme nous ne sommes pas mariés je ne suis pas conjoint de fait?

Que dois-je faire à l’immigration? Leur dire que je suis pacsé depuis 1 mois ? J’ai peur qu’ils suspendent mon visa et fassent passer la visite médicale à ma conjointe…. alors qu’on doit se séparer en 2010 car elle ne souhaite pas venir au Canada !!

Merci à tous pour vos réponses

———

De Zelda

Le pacs ne veut rien dire pour le Canada. Il ne change pas ton statut matrimonial à leurs yeux. Mais ta conjointe ne pourras pas t’accompagner pour autant.

———

De macipsa13

Autant pour moi, je pensais que le pacs est considéré comme le concubinage

———

De Zelda

Oui mais le comcubinage n’est pas reconnu depuis moins d’un an, pacs à l’appuis ou pas, le Canada ne le reconnait pas. Même si il se fiançait cela ne sera pas reconnu par le Canada. Cela ne change rien à son visa.

———

De Eramai

Bonjour a tous, j’ai appellé le BIQ, voilà la réponse:

Pour obtenir le statut de conjoint de fait, il faut le [b]prouver[/b] et pour cela produire des documents prouvant la vie commune depuis plus d’un an.

Le PACS est un de ces documents, mais il doit donc être daté de plus d’un an.

Pour le Canada, je n’ai pas de conjoint de fait.

macipsa13 : un changement de statut doit entrainer l’examen des personnes à charge en tout temps, y compris entre l’émission du visa et la siganture du CRP, y compris si elles ne partent pas. Toute personne non examinée ne pourra jamais être parrainée et les visas peuvent être suspendus voir annulés (c’est arrivé à des personnes marriées entre temps).

Comme je me suis pacsé APRES avoir obtenu le visa, je me suis demandé si cela constituait un changement de statut. Réponse du BIQ: non.

]Je pourrais donc parrainer ma conjointe si elle souhaite se rendre au Canada, dans 11 mois, ce qui ne sera de toutes façons pas le cas.

Merci à tous

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2 commentaires

  • Bonjour, mon compagnon (vie commune depuis un an en janvier) et moi voulons émmigrer au canada prochainemt. Nous ne souhaitons pas être séparé. Est-ce que le status de concubin (ou conjoint de fait) est reconnu au canada en matière d’immigration et comment le prouvé?

  • Bonjour,
    J’ai besoin d’une précision, j’ai créé mon profil EE récemment.
    Nous avons rompu notre pacs depuis 1 mois avec mon ex conjoint après 5 ans de vie commune. Toutefois il souhaite toujours immigrer avec nos enfants et moi même au Canada. Puis je le rattacher à ma demande principal ou doit-il faire une demande séparé à la mienne? Puis je le présenter comme un conjoint de fait?
    Merci d’avance,

  • Centre Éducatif

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