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Changement de situation familiale : en cas de divorce

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Changement de situation familiale en cas de divorce

O’Hana Ecrit le: 17/11/2003, 23:12

Salut,

À ma connaissance, les autorités d’immigration ne vont pas arrêter de t’embêter concernant ta situation matrimoniale tant et aussi longtemps que tu ne leur auras pas fourni l’acte de divorce.

Car même si tu vis séparé de ton conjoint, ce dernier reste néanmoins ton conjoint officiellement et, de ce fait, pourra légalement et en toute logique, se prévaloir d’une parenté au Canada (toi en l’occurence) s’il venait à l’esprit un jour de vouloir s’installer au pays.

Je présume que c’est donc pour éviter ce genre de situation ou d’abus potentiel que l’immigration exige une situation matrimoniale claire du demandeur afin de savoir quelle est la parenté directement concernée (au premier degré) dans l’octroi de la résidence permanente au demandeur.
Ceci étant, rien ne t’empêche de déposer une DPI et voir ce qui va se passer.

O’Hana

——————–

Bertheline Ecrit le: 18/11/2003, 07:10

Bonjour,
Jusqu’au CSQ, ta situation ne posera aucun problème. Par contre, au niveau du Fédéral, il exigeront un document légal de séparation. C’est mon cas : j’ai obtenu mon CSQ juste en mettant comme situation matrimoniale “séparée”. Mais mon dossier fédéral est en attente car ma procédure de divorce n’est pas terminée.
A bientôt

—————–

Gwen Ecrit le: 18/11/2003, 14:20

Hello

Je suis presque dans la même situation que la personne qui a posé la question (“presque” parce moi en plus, je vis avec quelqu’un, j’ai 2 enfants dont 1 issu de mon premier mariage).

Mon divorce devrait normalement (je croise les doigts !!) être définitivement prononcé en Mars 2004.
sur le formulaire de demande de CSQ, il y a possibilité de cocher soit “séparé”, soit “divorcé”, et il faut y joindre une copie du jugement de divorce.

Si ton divorce ne se passe pas trop mal, tu vas, normalement, recevoir quelques jours après la première entrevue avec le Juge aux Affaires Familiales, une ordonnance de Non-Conciliation dans laquelle il sera précisé que toi et ton époux êtes officiellement séparés et autorisés à résider séparément.
je vais renvoyer prochainement ma demande de CSQ avec une copie de cette ordonnance de non-conciliation, j’espère que ça sera accepté en attendant la copie du jugement définitif.

Gwen

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