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Cessation de bail, comment procéder ?

Cessation de bail

Ecrit par: Hassane 14-09 à 12:26

Bonjour à tous,

Je viens de m’installer à Montréal, j’ai loué un appartement pour 1 mois, en attendant de trouver quelque chose pour l’année. Mais j’ai quelques interrogations qui me viennent à l’esprit, je voudrai savoir si on peut résilier un contrat (Bail) avant le terme. Au fait, je suis pas sûr de rester à Montréal, je songe à la ville du Québec. Si c’est possible d’arrêter le contrat, alors quelles sont les démarches à suivre? En France par exemple, sur une simple lettre (Recommandée avec accusé de réception) de préavis de 2 mois tu peux résilier ton contrat sans aucun souci, et je trouve ça très souple et arrangeant. Ici je ne sais pas! Si vous avez une idée la dessus, faites moi informer, car franchement je ne veux pas me retrouver devant l’inattendu, je suis encore nouveau et j’ignore les lois du pays. Vous pouvez me proposer l’idée de louer pour une courte durée, genre 2 à 3 mois en attendant de prendre une décision, mais c’est ce que je suis entrain de faire, sauf que généralement je trouve ça très cher et les offres de cette catégorie sont rares. Ceux que j’ai appelé m’ont presque tous proposé des Baux à l’année !!

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Ecrit par: lemon 14-09 à 17:47

Hello Hassane,

En ce qui concerne le bail, tu es lie pour la duree inscrite sur celui-ci. Si c’est 1 an alors tu devras payer la location pendant un an que tu y habites ou non.

Il faut donc etre sur de son affaire. Tu peux prevoir dans le contrat de sous-louer pendant la periode de ton bail mais il faudra que cela soit inscrit dans celui-ci.

Autre information si tu veux resilier il te faut envoyer un courrier 3 mois avant la fin de ton bail.

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Ecrit par: Léa 14-09 à 18:42

Salut

C’est vrai qu’ici les lois sont moins souples qu’en France. Pour avoir de bonnes informations, appelle directement la Régie du Logement ou visite leur site internet. Ils sont très disponibles si tu les appelles, et leur site est très complet.

Normalement tu ne peux en effet pas mettre fin à ton bail avant le terme.

Cependant si tu dois quitter ton appart de facon anticipée, tu peux trouver un sous-locataire (dans ces cas-là tu restes quand même le locataire officiel et tu es donc responsable vis-à-vis du propriétaire; par exemple si le sous-locataire ne paie pas ton loyer, c’est CONTRE toi que le proprio peut se retourner….). La deuxième solution est de faire une cession de bail: dans ces cas-là c’est à toi de trouver un nouveau locataire qui doit être approuvé par ton propriétaire. S’il est OK, tu brises alors complètement ton bail et tu n’as plus de compte à rendre à ton proprio.

Réfléchis bien. Je pense que dans ton cas la meilleure solution est d’être toi même sous-locataire. Tu verses ton loyer au locataire “officiel” et tu pars quand tu veux (aucun préavis quand on est sous-locataire!!)

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Ecrit par: Nanne 14-09 à 19:07

un lien qui pourra certainement t’aider
www.rdl.gouv.qc.ca/fr/1_0/index.asp

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