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Certificat de coutume

De Petite Miss

Bonjour.

J’habite au Québec,je suis québecoise.
Mon copain est francais en France. Afin de terminer de receuillir nos documents pour notre mariage imminent, en France, il me manque le certificat de coutume.

Je n’arrive pas à savoir ou le demander.

Sa mairie m’a dit au consulat à Québec. Le consulat me parle de l’ambassade du Canada en France… Eh… Pourquoi je demanderais des trucs à l’ambassade à Paris, je suis à Québec.

Si quelqu’un sait, j’apprécierais beaucoup car, nos délais sont très très brefs. Et pour une raison X, j’ai skippé ce document 🙁 Et du coup, ca peut faire échouer notre mariage !

Merci infiniment de me renseigner sur les possibilités au Québec pour obtenir ce document.

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De Angel-fr

qui vous demande un certificat de coutûme ?

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De Automne

d’après ce que j’ai lu , c’est au Consulat de où tu résides.

 

– Pour la personne de nationalité étrangère, née hors de France: un certificat de coutume. Ce document indispensable permet de vérifier l’absence d’empêchement à conclure un PACS ou un mariage. Il peut être délivré soit par l’autorité locale compétente (ministères, avocats, notaires, etc…) lorsque le partenaire étranger a la nationalité du pays de résidence, soit par les représentations diplomatiques ou consulaires de la nationalité du partenaire lorsque celui-ci a la nationalité d’un pays tiers. L’autorité compétente certifie, en s’appuyant sur la législation en vigueur et au vu des documents adéquats, que la partenaire étranger est majeur, qu’il n’est pas engagé dans les liens du mariage et qu’il n’est pas soumis à un régime de protection juridique (tutelle, curatelle). Le certificat de coutume décrira les pièces d’état-civil qui ont été fournies pour sa rédaction. Ces pièces doivent permettre à l’agent de vérifier l’abscence d’empêchement à conclure un PACS ou un mariage.

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De Lolitia

Voir les infos du consulat de France à Montréal ci dessous, qui explique les documents à fournir pour un mariage en France, et qui dit comment obtenir ce certificat de coutume :

 

Pour le conjoint québécois le maire peut exiger:

 

Donc en gros:

– à demander auprès d’un des avocats de la liste mentionnée (tous basés à Montréal)

– puis à faire légaliser au Consulat de France et ensuite à l’Ambassade du Canada à Paris

 

http://www.consulfrance-montreal.org/Mariage-en-France

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De Angel-fr

on dirait bien que j’en avais manqué une partie mais… pour faire simple, vous avez une déclaration de célibat à faire auprès de la mairie (voir modèle au lien suivant).

 

Vous trouverez toutes les informations dans la rubrique “Aide aux Canadiens”, sur le site de l’ambassade du Canada à Paris.

 

La procédure semble plutôt facile.

 

Vous pourrez donc obtenir le Certificat de coutûmes en en faisant la demande et en payant les frais.

 

 

 

Pourquoi vous devez vous adresser à l’ambassade du Canada en France ? Tout simplement parce que vous semblez avoir décidé de vous marier en France…

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De Petite Miss

Merci pour vos réponses.
En fait,j’ai déjà lu tout ces liens.

C’est la mairie ou l’ont CENSÉ se marier, car du coup, ce document va sans doute rendre le tout impossible.

Je leur fournie déjà un acte denaissance et un certificat de celibat délivré par le gouvernement. Je trouve ça étrange qu’ils me demandent des documents que même notre gouvernement ne produit pas.

J’ai contacté le Consulat de France à Québec. Ils m’ont dit de voir avec l’Ambassade à Paris. Mais encore là, j’ai lu: se présenter à l’ambassade avec les documents. Mais il est impossible pour moi de me présenter à l’ambassade de paris.

Et j’ai vu la liste des avocats pour Montreal, mais j’ai cru comprendre qu’il fallait faire avec son territoire, et ici, ben rien. Zut de zut.

Je crois que je vais contacter le consulat a Montreal, ils seront peut être plus aidant car celui de Québec… Ils en disent vraiment pas beaucoup.

Mais je vois que le maire PEUT exiger. C’est à ce moment que je me demande s’il peut refuser notre mariage du à ce document. On est a un jour pres pour envoyer la demande en délai….. Et bon dieu, tout les documents sont chers ici. Hummmmmmmm

Je vais contacter le palais de justice et l’État Civil aussi…. J’ose imaginer que quelque art, une directive clair existe.

Merci à tous.

Merci à tous du temps pris pour moi.

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De Petite Miss

Je suis désolée, je dois sembler confuse. Mais j’avoue que je suis en mode panique….

 

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De Angel-fr

Pour un mariage en france seules les exigences civiles françaises comptent. C’est pour ça que seules les démarches consulaires sont recevables et fiables.

Vous ne pouvez obtenir ce document d’une ambassade française parce que vous n’êtes pas française…

 

Si l’ambassade vous dit qu’il faut compter 10 jours pour qu’ils vous retournent le document par courrier c’est que leur procédure est ainsi faite.

 

Vous pouvez parfaitement leur envoyer la copie des documents d’authentification par la poste en prenant les options pour que le courrier soit livré au plus vite et vous faire livrer le document chez votre fiancé (ils se doutent bien qu’il y a une procédure d’authentification pour chaque mariage…).

Vous pouvez même leur envoyer un Courriel en leur expliquant les choses.

 

N’oubliez pas de joindre la preuve de paiement

 

 

Votre mariage est prévu pour quand ?

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De Petite Miss

Le 14 juin.
De là ma panique.

La dame à la mairie n’a vraiment pas donné suffisamment d’information. Elle lui a fait mention de mes documents à fournir, mais n’a jamais fait mention qu’ils devaient passer par un consulat ou ambassade, je devais simplement leur fournir. Je croyais alors que mes documents gouvernementales suffisaient, et que c’est peut être qui les authentifiaient.

Je me rends compte que se marier avec un étranger ici, c’est très très simple.

Du coup, j’ai envoyer un courriel à sa mairie et à l’ambassade du Canada à Lyon, la plus proche de chez lui.

Merci infiniment, car il faut se marier à cette date, on a pas le choix. Je ne peux retourner en France avant l’an prochain, et on voulait vraiment se marier avec les siens.

Oui, on sait, nos délais sont courts, mais la mairie nous a dit que c’tait bon, qu’il fallait pas trainer, c’est tout.

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De Automne

ça l’air bien compliqué le mariage en France :blink2:

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De Petite Miss

Sur leur site, ça semble simple mais… Non 🙁

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De Lolitia

Merci pour vos réponses.
En fait,j’ai déjà lu tout ces liens.

C’est la mairie ou l’ont CENSÉ se marier, car du coup, ce document va sans doute rendre le tout impossible.

Je leur fournie déjà un acte denaissance et un certificat de celibat délivré par le gouvernement. Je trouve ça étrange qu’ils me demandent des documents que même notre gouvernement ne produit pas.

J’ai contacté le Consulat de France à Québec. Ils m’ont dit de voir avec l’Ambassade à Paris. Mais encore là, j’ai lu: se présenter à l’ambassade avec les documents. Mais il est impossible pour moi de me présenter à l’ambassade de paris.

Et j’ai vu la liste des avocats pour Montreal, mais j’ai cru comprendre qu’il fallait faire avec son territoire, et ici, ben rien. Zut de zut.

Je crois que je vais contacter le consulat a Montreal, ils seront peut être plus aidant car celui de Québec… Ils en disent vraiment pas beaucoup.

Mais je vois que le maire PEUT exiger. C’est à ce moment que je me demande s’il peut refuser notre mariage du à ce document. On est a un jour pres pour envoyer la demande en délai….. Et bon dieu, tout les documents sont chers ici. Hummmmmmmm

Je vais contacter le palais de justice et l’État Civil aussi…. J’ose imaginer que quelque art, une directive clair existe.

Merci à tous.

Merci à tous du temps pris pour moi.

Petite Miss, pourquoi tu n’appelles pas un des avocats de la liste fournie par le Consulat de France à Montréal? Même si ils sont à Montréal, ils peuvent te fournir des indications précises sur comment faire si tu es à Québec je pense. Ca me semble être la première des choses à faire pour avoir ce papier.

Ensuite tu suis les autres étapes qui sont expliquées non?

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De Lolitia

ça l’air bien compliqué le mariage en France :blink2:

Le mariage d’un français avec un étranger demande un peu plus de documents qu’un mariage entre français c’est vrai. N’oublions pas que le mariage ouvre beaucoup de droits en France notamment le droit de vivre et travailler, contrairement au Canada par exemple ou le mariage ne donne le “droit” qu’à monter un dossier de parrainage, ou il faudra 10 fois plus de documents et de preuves qu’un “simple” certificat de coutume. C’est sans doute pour cela qu’ils sont plus exigeants avant le mariage.

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De Petite Miss

Alors, je commence à avoir quelques réponses….

Le Consulat du Canada à Lyon m’a dit: On peut vous faire ca, votre fiancé nous envoie une lettre et un cheque de 35 euros. On envoie le tout à la mairie. Bon, c’est gentil tout ca, mais… Juste une lettre ? Pas très précis, j’attends leur réponse.

J’ai aussi tenté de contacter un des avocats. Pas encore de réponse !

Alors, voilà, j’attends jusqu’à demain, et je relance.

La mairie ou on se marie m’a juste répondu: Lisez les pièces à fournir dans le dossier.
Fiou, quelle aide précieuse !

Le mariage donne encore le droit de travailler en France comme ca ? My god….. Ca me surprend.

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De Petite Miss

Je donne mes dernières infos, au cas ou ça pourrait être utile à quelqu’un.

J’ai eu des nouvelles de l’avocat.
Il me charge 250$ et ensuite, je dois le faire légaliser à l’Ambassade du Canada en France (35 euros).

L’autre option, si j’ai ien saisit: J’envoie mon acte de naissance, photocopie de mon passeport et mon certificat de célibat direct à l’ambassade. Il font le certificat de coutume et l’expédie à la mairie ou à mon  futur époux ( histoire qu’il fasse pas un détour ici pour rien) et le tout pour… 35 euros.

Je crois que je vais laissé faire le 250$ d’avocat hihihihi Sans compter le délai pour qu’il me le fasse !

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De MicheldeMtl

 

Petite Miss, pourquoi tu n’appelles pas un des avocats de la liste fournie par le Consulat de France à Montréal? Même si ils sont à Montréal, ils peuvent te fournir des indications précises sur comment faire si tu es à Québec je pense. Ca me semble être la première des choses à faire pour avoir ce papier.

Ensuite tu suis les autres étapes qui sont expliquées non?

 

Oui c’est exactement ce qu’il faut faire, c’est ce que j’ai fait l’avocat du consulat de Montréal m’a délivré ce document idiot.  Idiot mais indispensable même en 2014.  La raison c’est que dans certains pays il peut y avoir toutes sortes d’empêchements a un mariage et cela est pour être certain que ton mariage en France sera reconnu dans ton pays d’origine. Dans le cas Québec-France il n’y a vraiment pas de problème.

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De Petite Miss

 

 

Petite Miss, pourquoi tu n’appelles pas un des avocats de la liste fournie par le Consulat de France à Montréal? Même si ils sont à Montréal, ils peuvent te fournir des indications précises sur comment faire si tu es à Québec je pense. Ca me semble être la première des choses à faire pour avoir ce papier.

Ensuite tu suis les autres étapes qui sont expliquées non?

 

Oui c’est exactement ce qu’il faut faire, c’est ce que j’ai fait l’avocat du consulat de Montréal m’a délivré ce document idiot.  Idiot mais indispensable même en 2014.  La raison c’est que dans certains pays il peut y avoir toutes sortes d’empêchements a un mariage et cela est pour être certain que ton mariage en France sera reconnu dans ton pays d’origine. Dans le cas Québec-France il n’y a vraiment pas de problème.

 

Après de mainte recherche, finalement, c’est tout simple. Pas besoin d’avocat du consulat de Montreal car le document ne sera que valide apres le mariage. Même pas besoin de piece d’identité pour le demander a l’ambassade. Je sais pas pkoi l’avocat voulait tout ces documents de mon futur mari et moi, quant au final, c’est qu’un truc général….

Pffffff

En tout cas, on a fait comme la dame m’a dit ( celle qui les fait a l’ambassade) Une lettre ou on le demande, l’adresse retour et 35 euros, that’s it.

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De Angel-fr

.

 

La procédure semble plutôt facile.

 

Vous pourrez donc obtenir le Certificat de coutûmes en en faisant la demande et en payant les frais.

 

Ce n’est pas faute de l’avoir écrit…

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Vos recherches:

  • certificat coutume celibat ambassade canada
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Certificat de coutume

Certificat de coutume

Ecrit par: sky 10-08 à 18:13

Hello,

Je vais me marier en france en décembre avec un canadien ! Et oui, mon intégration m’a même permis de me trouver un mari…….
Par contre comme il n’est français la mairie me demande certains papiers comme un certificat de coutume.
Savez-vous ce que c’est et où je peux me le procurer ???
Il faut aussi un certificat de célibat ???

Merci d’éclairer mes lanternes,

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Ecrit par: Nicoco LePetit 11-08 à 1:42

Sauf erreur de ma part, lorsque j’ai épousé une Québécoise en France, il a fallu qu’au Canada elle aille voir un avocat habilité par les autorités afin que dans un document il indique que selon la loi canadienne le Canadien en question a la capacité de se marier (genre il à l’âge et il n’est pas déjà marié). C’est payant bien sûr

Je ne sais plus si on peut avoir cette liste sur un site internet… essaie de téléphoner à l’ambassade de France au Canada, je crois que c’est eux qui nous avaient renseigné.

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Ecrit par: k314ten 11-08 à 4:27

Bonjour Sky,

Tout d’avord, toutes mes félicitations pour vous deux !

Ensuite, je te conseille cette page, toute est bien expliqué

www.le-mariage.com/expert/q47.htm

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Ecrit par: Pistachette 11-08 à 9:50

Je me marie en France le 4 sept avec un québécois. Téléphone au consulat service état civil, ils vont t’envoyer un dossier avec toutes les démarches et le nom et coordonnées des avocats accrédités. Ce certifical coute dans les 100$.

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Ecrit par: Nicoco LePetit 11-08 à 12:00

100$ et ça dure juste 5 minutes… c’est un bon boulot

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Ecrit par: Pistachette 11-08 à 15:32

Nicocco l’avocat c’est pas le plus payant je pense. Le médecin pour la visite prénuptial 120$/2mn pour 2 personnes, comme j’ai déjà des enfants même pas de prise de sang (ce serait ridicule, j’ai bien sur déjà vérifié si j’ai le sida!)

Sky le consulat va aussi te référer les médecins pour ça, dans mon cas c’est le même qui m’avais fait la visite médicale pour la RP (un gros 3mn)

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Ecrit par: laurence 1-09 à 7:45

Bonjour,

Dans le cas d’un mariage avec un Canadien en France ou ailleurs, on peut obtenir un certificat de coutume à l’Ambassade du Canada de son pays.

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