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Entrée Express : puis-je déménager dans une autre province?

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Puis-je changer de province (PCP/Entrée Express)?

Obtention du statut de résident permanent et liberté de circulation

Le processus d’obtention du statut de résident permanent (RP) au Canada est une réalisation significative qui exige du temps, de l’engagement et des ressources financières. Néanmoins, une compréhension approfondie des droits de liberté de circulation et d’établissement est essentielle pour les nouveaux résidents permanents, que vous soyez candidat du PCP ou non.

Statut de résident permanent et point d’entrée

Il est crucial de comprendre que vous n’acquérez le statut de résident permanent qu’après la validation de votre confirmation de résidence permanente (CRP) par un agent d’immigration à un point d’entrée. Pour les candidats PCP, si vous indiquez vouloir résider dans une province autre que celle qui vous a nommé, cela peut entraîner un refus de votre statut de RP pour fausses déclarations.

Déménagement en tant que résident permanent sans nomination provinciale

Après avoir obtenu votre statut de RP sans nomination provinciale, la charte canadienne des droits et libertés vous accorde le droit de déménager dans n’importe quelle province du Canada, conformément à son article 6.

Déménagement en tant que bénéficiaire d’une nomination provinciale

Si vous êtes un résident permanent via un programme des candidats des provinces (PCP), changer de province après avoir été nommé par une province spécifique est plus complexe. Vous avez signé un engagement à vous établir dans cette province, et ne pas le respecter peut avoir des implications juridiques.

Considérations avant de changer de province

Bien que la loi ne spécifie pas de durée minimale de séjour dans la province nominatrice, il est recommandé de démontrer votre intention initiale de vous y établir avant d’envisager un déménagement.

Préparation au changement de province

Avant de changer de province, il est important de documenter vos efforts pour trouver un emploi ou d’autres raisons justifiant votre déménagement. Ceci est particulièrement crucial si vous déménagez pour des raisons liées à l’emploi ou à des circonstances familiales.

Déménagement au Québec

Même avec son système d’immigration distinct, le Québec reste soumis à la charte canadienne des droits et libertés, permettant ainsi aux résidents permanents de s’y établir en vertu de l’article 6.

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Écrit par
Laurent Gigon

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