Au cœur de l’appareil administratif fédéral, un mécanisme méconnu prend doucement de l’ampleur : le remboursement partiel des frais de traitement lorsque les délais excèdent les normes de service prévues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Une mesure étonnante, surtout en période d’austérité budgétaire.
L’an dernier, cette politique a généré des remboursements totalisant 1,68 million de dollars, une somme en forte hausse comparativement aux 72 000 dollars versés l’année précédente. Cette pratique découle de la Loi sur les frais de service, mais n’est en vigueur que depuis 2021. Plusieurs services d’IRCC, dont certains seulement depuis 2023, sont désormais admissibles à ces remboursements.
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Ce qui surprend : le remboursement est censé être automatique, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande. Mais la réalité est moins immédiate — les délais de versement varient entre deux et huit semaines. De plus, seuls 25 % ou 50 % des frais sont remboursés, selon le nombre de jours de dépassement. On parle donc de montants modestes : quelques dizaines à quelques centaines de dollars.
Dans un contexte où le traitement des dossiers peut s’étirer sur plusieurs mois, voire années, ce geste a de quoi étonner. Un avocat d’expérience évoque même une première en quinze ans de carrière. Selon lui, rembourser une partie des frais tout en ayant complété le travail administratif représente un paradoxe économique. D’autant que cette expérience laisse souvent un goût amer à ceux qui la traversent, particulièrement en l’absence de réponse humaine ou en cas de refus arbitraire sans possibilité d’explication.
Autre fait révélateur : même des organismes communautaires œuvrant dans le domaine n’étaient pas au courant de cette politique, ce qui en dit long sur son manque de visibilité.
Une liste restreinte de services admissibles
Mais attention : tous les services d’IRCC ne donnent pas droit à un remboursement. Seuls sept d’entre eux sont visés :
- Passeport
- Citoyenneté
- Expérience internationale Canada (PVT, jeunes pros)
- Permis de séjour temporaire
- Réadaptation de criminels
- Rétablissement du statut de résident temporaire
- Autorisation de retour au Canada
Il ne suffit pas non plus que le traitement prenne du temps : encore faut-il que la norme de service officielle ait été dépassée. Et cette norme, définie par IRCC lui-même, peut ne couvrir qu’une partie du processus. Par exemple, dans le cas d’un permis de séjour temporaire, seule l’émission de l’accusé de réception est encadrée par un délai — pas l’étude complète du dossier.
Le programme de remboursement inclut également les demandes de passeport. Un rappel des scènes de l’été 2022, où les files s’étiraient devant les bureaux de Service Canada, pose inévitablement la question : ces usagers auraient-ils dû recevoir un remboursement ? La réponse est non, puisque la politique prévoit des exceptions pour les « circonstances exceptionnelles », notamment les périodes post-pandémie.
Patience obligatoire
En ce moment, les temps de traitement continuent de s’allonger. Il faut compter en moyenne 177 jours pour prolonger un visa de visiteur, et 234 jours pour un permis de travail ou d’études. Ces retards sont liés non seulement à des enjeux logistiques, mais aussi à des décisions politiques.
Ottawa a revu à la baisse ses cibles d’admissions de résidents permanents jusqu’en 2027. Le Québec, de son côté, impose un gel temporaire sur plusieurs programmes, notamment pour les étudiants étrangers et les travailleurs qualifiés. D’autres catégories, comme le regroupement familial ou les motifs humanitaires, sont également ralenties.
Dans cet univers où le temps devient une variable incertaine, le remboursement partiel agit comme un correctif symbolique — une tentative de rééquilibrer une relation de service de plus en plus contestée.
Source : Le Devoir
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