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mardi , 19 mars 2024
Les démarches à l'arrivée

Acheter une voiture au Québec

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par Protegez-Vous

Moins chères que les autos neuves, les autos d’occasion peuvent être d’excellentes affaires – à condition d’éviter les citrons.

Magasiner une auto d’occasion vous demandera probablement plus de temps et d’énergie qu’une auto neuve. Vous devrez en effet vous préoccuper de plus de détails. Cependant, vos efforts pourraient être récompensés.

Trouver la bonne occasion
Avant toute chose, définissez vos moyens et vos besoins. L’un des facteurs déterminants de votre achat sera votre budget. Comparez les petites annonces et magasinez auprès des commerçants de voitures d’occasion et des particuliers.

Au final, faites-vous une idée juste du prix de l’auto en tenant compte de sa marque, du kilométrage, de ses accessoires et de son état général. Cela vous fournira une bonne base pour trouver la perle rare et négocier avec son propriétaire. Un conseil: ne cherchez pas forcément l’auto la moins chère dans un lot; en général, l’affaire n’en est pas une.

Essayez-la et faite-la inspecter
D’occasion ou pas, vous devez évaluer ce qu’une voiture vaut sur la route avant de l’acheter. Vous pourrez ainsi juger de son confort de conduite, de son comportement sur différents types de route et, peut-être, déceler d’éventuels problèmes mécaniques (voir Essayer sa future auto). Une inspection mécanique effectuée par un garagiste est indispensable.

Si vous achetez votre voiture d’occasion à un marchand, faites faire votre inspection par un garagiste indépendant. Un commerçant ne peut pas vous en empêcher. Faites inspecter l’auto même si on vous assure que cela a déjà été fait ou qu’elle a été certifiée. Même si l’examen mécanique ne révèle que des problèmes mineurs, vous serez au moins en mesure de négocier le prix avec plus de justesse.

Ce qu’il faut vérifier
Si vous ne voulez pas hériter des ennuis financiers de l’ancien propriétaire, vérifiez qu’aucune dette n’est encore rattachée à l’auto. Pour cela, consultez le Registre des droits personnels et réels mobiliers si le véhicule est vendu au Québec. Vous pouvez y faire une recherche avec le nom de l’ancien propriétaire ou avec le numéro d’identification du véhicule (NIV).

Faites les deux, une dette pouvant être inscrite sous le nom mais pas forcément sous le NIV. Comptez 11,10?$ pour les deux. S’il s’agit d’une auto venant d’ailleurs au Canada ou bien des États-Unis, faites une recherche avec CarProof ou Carfax.

Pensez à consulter le dossier du véhicule auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Pour cela, vous aurez besoin du NIV et vous devrez payer 10,75?$. Vous connaîtrez ainsi toutes les transactions qui ont touché le véhicule au Québec.

Si la mention «véhicule reconstruit» apparaît, il s’agit d’un véhicule gravement accidenté qui a été réparé avant d’être remis sur la route. Enfin, vérifiez qu’il ne s’agit pas d’une auto volée, sur le site du Centre d’information de la police canadienne.

Si vous achetez l’auto à un vendeur de véhicules d’occasion ou à un concessionnaire, consultez d’abord le profil du commerçant sur le site de l’Office de la protection du consommateur. Vous verrez s’il y a des plaintes et des infractions retenues contre lui et éviterez ainsi des marchands peu recommandables.

Le contrat de vente
Un contrat n’est pas obligatoire entre particuliers, mais il est fortement recommandé. Vous pouvez en télécharger un exemplaire sur notre site. Voir aussi La vente à un particulier.

Si vous achetez votre véhicule d’occasion à un commer­çant, vous devrez signer un contrat écrit. Assurez-vous que l’étiquette qui l’accompagne est bien remplie. Vérifiez qu’il n’y a pas de contradictions entre le contrat de vente et l’étiquette obligatoire apposée par le commer­çant sur le véhicule et qui regroupe des renseignements essentiels, tels que le prix global, les garanties, les réparations à effectuer,?etc.

Enfin, lisez bien toutes les exclusions de votre contrat. Si vous avez un doute, posez des questions.

Quelles garanties?
Si vous achetez votre auto d’occasion à un commerçant, vous serez automatiquement protégé par la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Votre voiture est aussi soumise aux quatre garanties légales (propriété, sécurité, qualité et d’usage normal) en vigueur à la livraison du véhicule.

La durée des garanties de propriété et de sécurité est illimitée mais la durée de la garantie de qualité peut varier selon ce que vous accorde le marchand. Légalement, il est tenu de vous offrir une garantie de bon fonctionnement couvrant les pièces et la main-d’œuvre pendant une période de un à six mois pour tout véhicule de cinq ans ou de 80 000 km ou moins, selon le premier terme atteint.

La durée de cette garantie dépend de la catégorie de votre véhicule1 et est clairement affichée sur l’étiquette de l’auto. En cas de pépins, le commerçant doit honorer la garantie sans frais et effectuer la réparation couverte, ou vous permettre de la faire faire par un tiers, à ses frais. Il est aussi responsable du remorquage ou du dépannage.

Toutefois, le commerçant peut exclure de la garantie de qualité certains composants défectueux, à condition, selon la LPC, de les énumérer sur l’étiquette et d’y joindre une évaluation du coût des réparations. Le commerçant est lié à cette évaluation.

Enfin, la garantie de base fournie par le constructeur se transfère sans frais au nouveau propriétaire, de même pour toute garantie prolongée encore en vigueur.

En cas de litige
Au lieu de l’auto de vos rêves, vous vous retrouvez avec un citron? Rien ne vous oblige à le garder. Faites vérifier l’auto par un mécanicien, qui témoignera pour vous en cas de besoin. Puis, tentez de vous entendre avec?le concessionnaire et le marchand de véhicules d’occasion. S’ils ne veulent rien entendre, il vous reste deux options: la médiation avec l’Office de la protection du consommateur ou le tribunal.

Le saviez-vous?

  • La mention «vendu tel quel» n’a aucune valeur juridique et n’autorise en rien le vendeur d’une auto à ne pas respecter vos droits ou à «oublier» de vous signaler un problème mécanique. Entre particuliers, cette mention peut être valable, mais il est préférable de la rédiger clairement et de détailler les exclusions.
  • La licence délivrée par la SAAQ au commerçant exige de lui qu’il verse un cautionnement utilisable en cas de faillite ou de fermeture. De plus, l’adresse figurant sur la licence doit être la même que celle du commerce.

1. Pour connaître la durée de la garantie de fonctionnement d’un véhicule d’occasion, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, rubrique Achat d’une voiture d’occasion chez un commerçant.

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Écrit par
Laurence Nadeau

Originaire de Montréal, Laurence Nadeau, cofondatrice d'immigrer.com, conférencière et aussi auteure de plus d'une dizaine de guides publiés (et mises à jour) en France sur l'installation, le travail et l'immigration au Québec et au Canada aux Éditions L'Express (et L'Étudiant). Auteure de "S'installer et travailler au Québec" aux éditions L'Express.

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