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Obligation de résidence des résidents permanents

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Obligation de résidence des résidents permanents

Ecrit par: residentperm 14-02 à 14:05

J’ai lu dans le document FQ7 (Demande de résidence permanente au Canada – Guide pour les travailleurs qualifiés du Québec) qui se trouve sur le site du CIC (Citoyenneté et Immigration Canada) :

www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/FQ7.pdf

Aux pages 18/19 :

Statut de résident permanent

Si votre demande est acceptée, vous et les membres de votre famille obtiendrez le statut de résident permanent du Canada. Certaines conditions s’appliqueront :

• Vous ne perdrez pas votre statut de résident permanent à condition d’habiter au Canada pendant deux ans au cours de chaque période de cinq ans;
• Vous pouvez quitter le Canada et y revenir aussi souvent que vous le souhaitez;
• Si, au cours d’une période de cinq ans, vous passez plus de deux ans hors du Canada, vous pourriez perdre votre statut de résident permanent (certaines conditions s’appliquent).

Je ne comprends pas la signification du 3eme point qui représente pour moi une contradiction avec le 1er point. Normalement, en vertu de la nouvelle loi, les résidents permanents peuvent rester hors du Canada pendant trois ans au cours de toute période de cinq ans.

Est-ce que le 3eme point veut dire qu’un résident permanent ne doit pas sortir plus de 2 ans en continu en dehors du Canada. Malgré que la durée totale autorisée est de 3 ans sur 5 ans ?

Je vous prie de bien vouloir me renseigner à ce sujet car je suis confronté à ce problème. Je vais faire bientôt 2 ans que je suis en dehors du Canada.


Ecrit par: Romain 14-02 à 16:05

tiens c’est vrai que ça se contredit Je pensais comme toi que 730 jours minimum sur les 5 ans suffisaient. Je dirais qu’il y a une faute de frappe ou de traduction mais je n’ai pas la science infuse, alors renseigne toi auprès de l’ambassade, la vraie 🙂 pour être sur.


Ecrit par: OM53 14-02 à 16:52

Moi je trouve tout logique :
-> si tu restes au Canada minimum 2 an sur une période de 5 ans tu gardes ta RP.
-> si tu restes hors du canada pendant plus de 2 ans sur une période de 5 ans alors tu perds ta RP.
Car il ne faut pas publier que le statut de RP est valable 5 ans à partir du jour de ton arrivée. Ces pour cela qu’ils parlent de période de 5 années.
C’est bien sûr une période continu.

Mais il faut savoir que au bout de 3 ans (en étant au Canada), tu peux demander la citoyenneté, c’est alors que l’on décompte des jours et années d’absences sur le territoire Canadien.


Ecrit par: mig21 14-02 à 16:58

Bonjour vous tous,

Je crois qu’il s’agit d’une erreur dans le document.

En effet, j’ai comparé avec la version anglaise et l’on n’y retrouve pas le dernier paragraphe du document français faisant mention d’un séjour de deux ans à l’extérieur du Canada (voir page 26) :

www.cic.gc.ca/english/pdf/kits/guid…

Dans ce cas ci je suis certain que la version anglaise est la bonne car elle correspond au texte de loi tel que je le connais.

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