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Impôts avant de partir

Impôts avant de partir

Ecrit par: Fred le nicois

Bonjour a tous

Ok ce thème a deja beaucoup de sujet, je demande l’avis des dernieres personnes a etres partie.
Le mieux, pour regler ses impots, laisser faire la mensualisation, passer au reglement par tiers ou encore tout regler avant de partir et demander un quitus, et comment prouver que l’on part ?

Par contre le quitus il me semble que celui ci n’est plus obligatoire pour entrer au canada et aussi j’ai souvenir de personne sur le forum qui avait payer le solde et dont le centre des impots leur demandait de nouveau de payer parce que le dossier de cloture n’avait pas suivi.

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Ecrit par: pussy08

Bonjour Fred,

Perso, j’ai tout payé avant de partir au Canada, juste pour avoir l’esprit tranquille.
C’est vrai que le quitus fiscal n’est pas nécessaire.
Pour l’instant, il y a eu quelques petits “couacs”de la part de l’administration, mais rien de sérieux.

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Ecrit par: piedalu

Nous aussi on a fait un quitus.
Mais il faut quand même laisser l’adresse de quelqu’un en France aux impôts. L’avis d’imposition arrivera, mais tu n’auras qu’à retourner le quitus.
Moi je crois que c’est le plus simple, mais en laissant une personne de confiance gérer ça en cas de problèmes.

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Ecrit par: cocci croyeux

Bonjour Fred,

pour plus d’informations :

www.impot.gouv.fr

impôts service : 0820 32 42 52 (réponse rapide et très bon accueil )

Centre des impôts des non-résidents
9, rue d’Uzès TSA 39203 75094 PARIS Cedex 02.
Téléphone standard : 01 44 76 18 00 ou 33 1 44 76 18 00 de l’étranger
Cellule renseignements : 01 44 76 19 00 ou 33 1 44 76 19 00 de l’étranger
Télécopie : 01 44 76 19 90 ou 33 1 44 76 19 90 de l’étranger
Courriel : [email protected]

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Ecrit par: chouchou22

Merci Cocci, sauf que

au 0820… il ne sont pas très callés quand il s’agit des impôts pour non résidents.

au CINR…
par courrier : j’attends une réponse depuis 3 semaines

par Tel : aux renseignements, ça sonne… longtemps… mais impossible d’avoir quelqu’un….au standard, ça sonne aussi

Par mail : en test, j’ai envoyé mon premier vendredi dernier et un rappel aujourd’hui…

En fait je me dis que si je ne paie pas, ils finiront bien par prendre contact avec moi, c’est tout ce que je cherche !

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Ecrit par: pipitte

Je ne suis pas encore partie mais je vais quand même apporter mon témoignage. Je suis de l’autre côté du guichet car je bosse dans une trésorerie et même si je ne m’occupe pas de la partie impôt, j’ai de bonne relation avec mes collègues ! Il vaut mieux car habitant la commune, je risque d’en avoir besoin une fois au Québec.

Pour le quitus, c’est vrai qu’il n’est pas obligatoire. C’est juste une question personnelle. Moi, je pense que je le ferais car en cas de problème, je pourrais prouver ma bonne foi. J’arrêterais donc mes prélèvements mensuels. Par contre, c’est vrai qu’en payant d’avance une imposition calculée sur une estimation, ça ne peut apporter que des problèmes!

Je m’explique: pour faire le quitus, il faut aller à l’hotel des impôts. Là, ils calculent l’impôt avec le barème le + récent. Sachant que celui-ci est modifié tous les ans, l’année d’après quand l’avis d’imposition est édité, il y a forcément une variation.

En parallèle, vous allez payer l’impôt avec le quitus à la trésorerie. Là, on encaisse et comptabilise le versement sur un compte “d’attente” car c’est impossible de le mettre sur votre dossier. Et lorsque l’avis d’imposition sort l’année d’après, et bien, ils sont pas censés se rappeler que vous avez déjà payé! Et si vous ne vous rappelez pas à leur bon souvenir, la chaîne est lancée. Le rapprochement entre l’impôt et le paiement ne se fait pas et vous recevez les poursuites.

Donc là, il faut sortir le quitus! Tout le monde pense que dans l’administration, on y met de la mauvaise volonté mais il faut dire que des fois, on n’est pas aidé car à l’heure d’internet et cie, on a du matos plutôt rudimentaire.

J’espère ne pas vous avoir trop ennuyé avec mon long récit. Bon courage pour les démarches!

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Ecrit par: nussy

Ben nous on a chois de ne pas faire le quitus
1/ on n’avait pas les sous pour payer la même année deux fois les impôts
2/ de toute façon quitte à être ennuyé, autant avoir des choses à faire

En conclusion, on a fait le tiers provisionnel, mais évidemment à notre hôtel d’impôt communal … et eux ont encaissé sans souci
Et là en septembre, BOUM, jen e sais pas quel miracle (technologique???? traçabilité) on est enregistré à la caisse des impôts des non résidents (logique, nous sommes français, vivant à l’étranger), on reçoit donc notre avis d’impôt QUI NE TENAIT PAS COMPTE DES DEUX PREMIERS VERSEMENTS !!!

Après un petit coup de fil (attention le numéro de téléphone ne répond jamais, administration française oblige, l’adresse internet sur l’avis est erronée, et sur le site du ministère, c’est une adresse wanadoo (oh mon dieu, ils n’ont même pas d’adresse personnelle) et elle est elle aussi erronée … conclusion si vous voulez bien faire sans faire de quitus

en partant, écrivez à votre centre d’impôt habituel pour leur dire que vous déménagez et que vous souhaitez que votre dossier soit suivi par le centre des impôts des non residents

écrivez au centre des impôts des non résidents pour leur donner votre nouvelle adresse dans votre nouveau pays ainsi que celle d’un contact en France et envoyez vos acomptes provisionnels directement au centre des impôts des non résidents (en conservant quelque part le numéro du chèque, ça peut servir) et surtout en notant vos références fiscales dans une petite lettre résumant la situtation, A CHAQUE FOIS !
Voilou, maintenant pour nous tout est réglé … pour cette année!!!

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Ecrit par: willy25

QUOTE
En conclusion, on a fait le tiers provisionnel, mais évidemment à notre hôtel d’impôt communal … et eux ont encaissé sans souci

Attention à ne pas mélanger Centre de Impôts et Trésorerie (Trésor Public).

Le Centre des Impôts calcule et la Trésorerie encaisse.

Comme le dit Nussy, donnez-bien TOUS vos changements d’adresse à votre Centre des Impôts ET à votre Trésorerie.

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Ecrit par: Lapin

tiens ca me fait penser qu’ils me doivent 2500 francs depuis 2 ans….

est-ce que j’ai droit a des intérêts ??

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Ecrit par: gollum

On dirait que oui : www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS8.html#S2 mais à confirmer … Puis faut avoir du temps devant soit je pense …

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Ecrit par: Pascal Jantzen

bonjour,

J’ai choisi de faire le quitus et les impôts francais m’ont envoyés un “huissier” en France car je n’avais soi-disant pas payer mes impôts ! Ca été toute une “bataille” pour faire valoir mes droits. Ca m’a “couté un bras” d’interurbain je vous le dis !!!

Comme quoi, quitus ou pas, l’administration est toujours aussi “défaillante” en France

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Ecrit par: l_or_ange_81

Mais quand on fait une demande de quitus, on paie des impôts en plus si j’ai bien compris C’est ça ?

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Ecrit par: DomyMary28 25-11 à 17:21

Combien de temps avant de partir faut-il prévenir le fisc et solder nos impots ?

En sachant que l’on quitte la France, n’y a-t-il pas un rique qu’ils nous colle un contrôle fiscal sur les 3 dernieres année (histoire de nous pomper un peu avant de partir ) ??

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Ecrit par: chouchou22 25-11 à 17:57

QUOTE
Par mail : en test, j’ai envoyé mon premier vendredi dernier et un rappel aujourd’hui…

J’ai reçu aujourd’hui l’AR de mon mail qui me dis que ma demande sera traitée dans les plus brefs délais… apperemment le mail sera LA solution pour joindre les impôts (pour non résidents)

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Ecrit par: suomi 25-11 à 18:38

Bonjour, connaissant les impôts et leur qualité de services , je n’ai pas fait le quitus.

Pourquoi ?

-je ne vois pas l’intérêt d’avancer de l’argent aux impôts (ils nous en prennent assez)

-il sera toujours temps en février de remplir sa déclaration et d’indiquer son déménagement.

De toute façon, si les impôts veulent nous embêter, ils le feront qu’on est fait un quitus ou pas. (alors autant être tranquille quelques mois)

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Ecrit par: grainedelan 26-11 à 11:50

et ben nous aussi ça nous turlupine ces histoires d’impôt !
1 an avant de partir et déjà on se tate pour ou contre le quitus qui tue !
On ne savait pas qu’il n’était plus obligatoire d’ailleurs, merci pour l’info !
Et ca fait du bien de savoir qu’on est pas les seuls à se torturer les méninges face à l’administration bien de chez nous (on va être plus indulgent maintenant que l’on sait qu’ils pédalent pour faire fonctionner l’ordinateur ! ).

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Ecrit par: piedalu 26-11 à 11:55

QUOTE
Mais quand on fait une demande de quitus, on paie des impôts en plus si j’ai bien compris    C’est ça ?

Non, pas d’impôt en plus. Ils font une estimation sur l’année en cours, et ils ajustent ensuite.

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Ecrit par: suomi 26-11 à 12:00

oui, oui une estimation mais toujours en leur faveur.

Vous avancez l’argent et on vous rembourse dans un an (sans intérêt par contre).

Par contre vous, si vous avez du retard, attention au taux d’intérêt à 0,75% par mois de retard ( sur un an ca fait quand même du 9 %).

Donc conclusion, il y a deux poids, deux mesures et tout va toujours dans le même sens.

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Ecrit par: Lizzie 26-11 à 12:22

QUOTE
Donc conclusion, il y a deux poids, deux mesures et tout va toujours dans le même sens

ca te surprend????

moi, j’en ai pas fait, je paierai seulement ce que je leur dois pour 2004 en 2005…ca va me poser moins de problème

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Ecrit par: freddyquebec 26-11 à 13:07

Le plus simple, est de laisser tes mensualitées se terminer jusqu’à décembre,
c’est ce que nous avons fait. Tu doit tout de même passer au impots pour leur signaler ton départ et mettre en place la suspention de la mensualisation pour l’année prochaine. En même temps on te remettra le quitus fiscal !
Bonne suite.

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Ecrit par: suomi 26-11 à 13:13

Pas d’intérêt d’être mensualisé, il vaut mieux placer son argent (pour faire des petits) plutot que de l’avancer à l’état .

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Ecrit par: smad

QUOTE(suomi @)
Pas d’intérêt d’être mensualisé, il vaut mieux placer son argent (pour faire des petits) plutot que de l’avancer à l’état .

En fait, quand tu es mensualisé, tu ne fais pas vraiment d’avance à l’état sur toute l’année, puisque, lorsque tu n’es pas mensualisé, il faut payer les tiers provisionnels.

En fait, le tiers du temps, les mensualisés payent avant les autres, le tiers du temps, tout le monde paye en même temps et le dernier tiers du temps, les mensualisés payent plus tard.

En fait, le plus gros problème, c’est que lorsque t’es mensualisé, la trésorerie fait un prélèvement, donc c’est eux qui décident du montant. Si tu as un gros changement d’impot d’une année, il faut arriver à joindre la trésorerie pour leur demander d’ajuster les prélèvements, ce qui relève parfois de la mission impossible.

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Ecrit par: pipitte

QUOTE
En fait, quand tu es mensualisé, tu ne fais pas vraiment d’avance à l’état sur toute l’année, puisque, lorsque tu n’es pas mensualisé, il faut payer les tiers provisionnels.

Bravo! Tu ne fais pas d’avance car comme tu le soulignes, si tu n’es pas mensualisé, tu es assujetti aux acomptes provisionnels à payer les 15 février et 15 mai et qui représentent 1/3 de l’impôt de l’année précédente. Je ne vais pas me lancer dans des calculs afin de le prouver par a+b mais personnellement, je suis mensualisée pour tout et bien contente de l’être! Quand ça augmente (généralement un peu tout les ans sauf quand je fais un bébé!!!), c’est prélevé en novembre et décembre, ce qui me laisse un délai supplémentaire car en temps normal, j’aurais dû tout payer pour le 15 septembre.

En plus, cette année, ma taxe d’habitation a baissé et j’ai eu le remboursement sur mon compte avant d’avoir mon avis d’imposition. Ils ne sont pas toujours en retard d’un an… Donc, ménagez un peu vos propos quand vous parlez de faire une avance à l’Etat.

Je comprends parfaitement que lorsqu’on a un problème ou qu’on tombe sur quelqu’un de déplaisant, pas compétent, pas souriant… , on en garde un vilain souvenir mais il me semble qu’il n’y a pas que dans l’administration…

Bon courage dans vos démarches et gardez le sourire!

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Ecrit par: suomi

je n’ai rien du tout contre les fonctionnaires (en ayant dans ma famille, ca serait génant) mais faut reconnaitre que les impôts, ils décident bien souvent à ta place de ce qui est bon pour toi.

Et puis, comme je l’ai déjà dit auparavant, il est anormal de prendre un taux d’intérêt de 9 % par an en cas de retard de paiement (je crois d’ailleurs que l’état français a été condamné au niveau européen sur ce taux de 0.75 % par mois de retard).

En fait, avec les impôts, tu sais quand tu leur donnes de l’argent mais tu ne sais pas quand tu seras remboursés. (par exemple, impôt payé en 1999, calcul d’un trop payé mais remboursement uniquement en 2005, POURQUOI ?)

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Ecrit par: apacha

quést ce que les fonctionnaires ont avoir dans cette affaire?c’est les politiques choisis par nous même qu’íl faut incriminer.bref, l’impot c’est parfois aussi le devenir de nos enfants (je m’expliquerais plus tard).

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Ecrit par: suomi

oui, je suis d’accord c’est l’avenir de nos enfants.

Mais ce que je veux dire c’est qu’il ne faut pas qu’il y ait deux poids deux mesures.

L’état ou les impôts (c’est la même chose puisque que ce sont les impôts qui font le boulot pour l’état mais tu me diras que l’état c’est nous) doivent avoir les mêmes règles que le plus simple des mortels et non pas, par le biais de lois et décrêts, se donner le bon role et ne pas jouer le jeu.

Il n’est pas normal que l’état soit payer à la bonne date mais que le contribuable doit attendre pour un remboursement.

De la même manière, il n’est pas normal que le taux d’intérêt demandée par l’état soit supérieur de 3 à 4 fois au taux d’intérêt légal de la banque centrale.

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