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Droits de succession en Belgique et au Québec

Quelqu’un, parmi les immigrants belges, peut-il me renseigner ?

Mon fils vit déjà au Québec et ma fille y arrivera le 6 septembre prochain.

A notre décès (nous ne sommes pas pressés, mais bon, il faut y penser … ), l’état belge prélèvera des droits de succession sur les biens dont les enfants hériteront .

Qu’en est il pour le gouvernement canadien ? Nos enfants devront-ils faire également une déclaration d’héritage, devront-il payer quelque chose en plus des droits payés à l’état belge, et dans l’affirmative, combien par rapport au montant de l’héritage perçu ? Des droits de douane sur l’argent du produit de la vente de nos biens par les enfants ?

Comment cela se passe-t-il ? Merci pour tout information à ce sujet.

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Ecrit par : joecool 5-08 à 11:10

Salut,

Dit à tes enfants d’aller voir un notaire ici au Québec, c’est pas comme chez nous, ils sont sympa et chez eux un renseignement est gratuit, pas comme en Europe. En tout cas, si je me souviens bien, notre notaire à nous nous a dit qu’ici il n’y avait rien à payer en droit de succession ou pratiquement rien comparé à l’Europe. Non je ne crois pas qu’ils auront des taxes ou autre chose dans ce genre là, mais comme je te dis, dis-leur de se renseigner, ils seront fixer dans 5 minutes….
Salut

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Ecrit par : Monikebek 7-08 à 0:55

De la part mon mari Belge :
Non, pas un notaire – il ne saura pas répondre parce que c’est vraiment spécial et en fait pas son domaine du tout parce qu’on parle fiscalité ici.
C’est un comptable-fiscaliste qu’il faut aller voir, parler de l’entente entre le Canada et la Belgique pour éviter une double-imposition. Sommes en recherche du lien et on vous revient dès qu’on l’a trouvé !

Voici le lien pour le traité :

www.fin.gc.ca/treaties/Belgium_e.html

Au Canada on paie des impôts sur le revenu global (global = quelque soit le pays d’où viennent les revenus).
Tout pays tiers où les revenus pourraient être générés, a le droit de lever son imposition habituelle.
Les impôts canadiens tiennent compte des taxes payés dans un pays tiers en se basant sur le traité de double-imposition, c’est-à-dire les impôts qui seraient dûs au Canada sur des revenus générés dans un pays tiers, sont réduits par le montant déjà acquitté dans ce pays tiers.

Comme vous voyez, assez complexe… Une consultation auprès d’un comptable-fiscaliste est nécessaire.

Il est très important de régler tout cela avant le décès car il y a moyen de créer ce qui s’appelle une fiducie qui facilite les choses financièrement quelque peu. C’est tout à fait légal, mais il fait le faire bien avant le décès. Il y a probablement d’autres solutions légales, mais c’en est une. Là un notaire pourra aider, par exemple, car c’est par un notaire qu’une fiducie sera “montée”.

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Ecrit par : tarbais 7-08 à 7:03

ATTENTION :
Il y a bien un traité de NON double imposition entre la Belgique et le Canada.
Mais je vous rassure tout de suite. La Belgique ne respecte RIEN. Elle s’en fou complètement de ce traité.
J’en sais quelque chose. J’ai 3 réclamations en justice en cours contre le ministère des finances belge pour non respect de la convention entre les deux pays.
La Belgique ” interprete ” le traité à son avantage pour pouvoir taxer un maximum les revenus étrangers.
La seule manière d’y échapper définitivement est de tout vendre en Belgique (ce que j’ai fait) et de se rayer définitivement de la Belgique. Dès le moment ou vous êtes rayer des listes de votre commune, vous n’avez plus aucun compte à rendre en Belgique.
Mais faites vite, chaque jour qui passe seront des impôts à payer en plus en Belgique.

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Ecrit par : X__Bunny__7 7-08 à 7:17

J’ai fait de même !

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Ecrit par : Monikebek 7-08 à 10:59

Entièrement d’accord, mais là il s’agit d’héritiers vivant au Québec pour des Parents vivant en Belgique, donc même si les enfants sont rayés de leurs communes belges, les Parents y vivent encore, donc il faudra bien que cette famille compose avec.
De toute façon, il faut voir un fiscaliste pour voir comment contourner ce comportement de la part de la Belgique qui ne respecte pas ce traité (nous le savons aussi).

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Ecrit par : FranceLiègeoise 12-08 à 23:55

Bonjour …….

Je vous remercie pour vos réponses ….. Elles sont bien la preuve qu’il faut s’interroger longtemps à l’avance et sur absolument tout quand les enfants vivent dans un autre pays ….

Pour info, pour ceux qui seraient concernés :
mes enfants sont copropriétaires d’un terrain ici en Belgique (nous l’avions acheté à et en leur nom). Ils nous ont signé, chez le notaire, un mandat général qui nous permettra entre autres, de vendre ledit terrain le cas échéant …

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Ecrit par : flo et tibo 16-08 à 15:23

Bonjour à toi,

Un petit post pour mettre un peu d’ordre.

1°) Le notaire belge est complétement compétent pour répondre à ta question, car spécialiste du droit de succession, quelles soient civiles ou fiscales, ainsi que des questions de droits internationales.
2°) Tes enfants seront taxés, si droits il y a, au titres de la fiscalité belge uniquement.. Les revenus de successions sont non imposables au titre des revenus.

L’état canadien n’est pas compétant dans ton cas.

Si tu as d’autres interrogation n’hésite, c’est mon domaine.

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  • impot heritage etranger quebec
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1 commentaire sur “Droits de succession en Belgique et au Québec

  1. Quels sont les droits de succession applicable à un héritage au Quebec d’une citoyenne française résident en Belgique (biens mobiliers et immobiliers) merci

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Droits de succession en Belgique et au Québec ?

Héritages en provenance de Belgique.

Ecrit par : FranceLiègeoise 3-08 à 9:03

Quelqu’un, parmi les immigrants belges, peut-il me renseigner ?

Mon fils vit déjà au Québec et ma fille y arrivera le 6 septembre prochain.

A notre décès (nous ne sommes pas pressés, mais bon, il faut y penser…), l’état belge prélèvera des droits de succession sur les biens dont les enfants hériteront.

Qu’en est il pour le gouvernement canadien ? Nos enfants devront-ils faire également une déclaration d’héritage, devront-il payer quelque chose en plus des droits payés à l’état belge, et dans l’affirmative, combien par rapport au montant de l’héritage perçu ? Des droits de douane sur l’argent du produit de la vente de nos biens par les enfants ?

Comment cela se passe-t-il ? Merci pour tout information à ce sujet.

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Ecrit par : joecool 5-08 à 11:10

Salut,

Dit à tes enfants d’aller voir un notaire ici au Québec, c’est pas comme chez nous, ils sont sympa et chez eux un renseignement est gratuit, pas comme en Europe. En tout cas, si je me souviens bien, notre notaire à nous nous a dit qu’ici il n’y avait rien à payer en droit de succession ou pratiquement rien comparé à l’Europe. Non je ne crois pas qu’ils auront des taxes ou autre chose dans ce genre là, mais comme je te dis, dis-leur de se renseigner, ils seront fixer dans 5 minutes….

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Ecrit par : Monikebek 7-08 à 0:55

De la part mon mari Belge :
Non, pas un notaire – il ne saura pas répondre parce que c’est vraiment spécial et en fait pas son domaine du tout parce qu’on parle fiscalité ici.
C’est un comptable-fiscaliste qu’il faut aller voir, parler de l’entente entre le Canada et la Belgique pour éviter une double-imposition.

www.fin.gc.ca/treaties/Belgium_e.html

Au Canada on paie des impôts sur le revenu global (global = quelque soit le pays d’où viennent les revenus).
Tout pays tiers où les revenus pourraient être générés, a le droit de lever son imposition habituelle.
Les impôts canadiens tiennent compte des taxes payés dans un pays tiers en se basant sur le traité de double-imposition, c’est-à-dire les impôts qui seraient dûs au Canada sur des revenus générés dans un pays tiers, sont réduits par le montant déjà acquitté dans ce pays tiers.

Comme vous voyez, assez complexe… Une consultation auprès d’un comptable-fiscaliste est nécessaire.

Il est très important de régler tout cela avant le décès car il y a moyen de créer ce qui s’appelle une fiducie qui facilite les choses financièrement quelque peu. C’est tout à fait légal, mais il fait le faire bien avant le décès. Il y a probablement d’autres solutions légales, mais c’en est une. Là un notaire pourra aider, par exemple, car c’est par un notaire qu’une fiducie sera “montée”.

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Ecrit par : tarbais 7-08 à 7:03

ATTENTION :
Il y a bien un traité de NON double imposition entre la Belgique et le Canada.
Mais je vous rassure tout de suite. La Belgique ne respecte RIEN. Elle s’en fou complètement de ce traité.
J’en sais quelque chose. J’ai 3 réclamations en justice en cours contre le ministère des finances belge pour non respect de la convention entre les deux pays.
La Belgique ” interprete ” le traité à son avantage pour pouvoir taxer un maximum les revenus étrangers.
La seule manière d’y échapper définitivement est de tout vendre en Belgique (ce que j’ai fait) et de se rayer définitivement de la Belgique. Dès le moment ou vous êtes rayer des listes de votre commune, vous n’avez plus aucun compte à rendre en Belgique.
Mais faites vite, chaque jour qui passe seront des impôts à payer en plus en Belgique.

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Ecrit par : X__Bunny__7 7-08 à 7:17

J’ai fait de même !

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Ecrit par : Monikebek 7-08 à 10:59

Entièrement d’accord, mais là il s’agit d’héritiers vivant au Québec pour des Parents vivant en Belgique, donc même si les enfants sont rayés de leurs communes belges, les Parents y vivent encore, donc il faudra bien que cette famille compose avec.
De toute façon, il faut voir un fiscaliste pour voir comment contourner ce comportement de la part de la Belgique qui ne respecte pas ce traité (nous le savons aussi).

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Ecrit par : FranceLiègeoise 12-08 à 23:55

Bonjour …….

Je vous remercie pour vos réponses ….. Elles sont bien la preuve qu’il faut s’interroger longtemps à l’avance et sur absolument tout quand les enfants vivent dans un autre pays ….

Pour info, pour ceux qui seraient concernés :
mes enfants sont copropriétaires d’un terrain ici en Belgique (nous l’avions acheté à et en leur nom). Ils nous ont signé, chez le notaire, un mandat général qui nous permettra entre autres, de vendre ledit terrain le cas échéant …

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Ecrit par : flo et tibo 16-08 à 15:23

Bonjour à toi,

Un petit post pour mettre un peu d’ordre.

1°) Le notaire belge est complétement compétent pour répondre à ta question, car spécialiste du droit de succession, quelles soient civiles ou fiscales, ainsi que des questions de droits internationales.
2°) Tes enfants seront taxés, si droits il y a, au titres de la fiscalité belge uniquement.. Les revenus de successions sont non imposables au titre des revenus.

L’état canadien n’est pas compétant dans ton cas.

Si tu as d’autres interrogation n’hésite, c’est mon domaine.

FAQ
La Foire aux Questions (FAQ) est la sélection des meilleurs messages du forum de discussion archivée selon une centaine de rubriques allant de l'ouverture de compte, aux différents métiers et au système de santé ou d'éducation. Merci de participer à la mémoire du forum et du site en recommandant des sujets!
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