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Comment calcule t-on la taxe de bienvenue (droits de mutation) ?

Comment calcule t-on la taxe de bienvenue (droits de mutation) ?

Ecrit par: indécise 13-12 à 12:16

Bonjour à tous,

Nous envisageons prochainement avec mon conjoint d’acheter une maison neuve à Québec. Dans ce cas là, comme il n’y a pas de valeur d’évaluation établie si on fait construire sur quoi est basé le calcul (prix achat terrain plus cout construction maison ?).

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Ecrit par: Zephstone 13-12 à 13:21

Ce n’est pas très clair votre affaire!!!

Si j’ai bien compris entre les lignes, c’est que vous projetez d’acheter un terrain pour ENSUITE vous construire une maison dessus.

Si c’est ça, la taxe de bienvenue (ou droit sur la mutation immobilière) sera appliquée sur la valeur du terrain seulement, par le notaire, lorsqu’il préparera l’acte de vente relatif au terrain.

Voici les articles pertinents de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières :

QUOTE
Droit sur transfert d’immeuble.

2.  Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa, selon les taux suivants:

1° sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $: 0,5 %;

2° sur la tranche de la base d’imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $: 1 %;

3° sur la tranche de la base d’imposition qui excède 250 000 $: 1,5 %.

Base d’imposition.

La base d’imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants:

1° le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;

2° le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;

3° le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert.

1976, c. 30, a. 2; 1991, c. 32, a. 234; 1993, c. 78, a. 21.

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Ecrit par: indécise 13-12 à 13:35

Zephstone,

Merci beaucoup pour ta réponse. Pour être plus explicite, nous voulons acheter le terrain et faire construire une maison neuve dessus. L’ensemble va certainement être finalisé en même temps chez le notaire.

D’après ce que j’ai compris de ta réponse, la taxe de bienvenue sera calculée sur le prix d’achat du terrain. Merci pour les éclaircissements car effectivement je ne comprenais pas pourquoi celle-ci aurai dû s’appliquer à notre future maison neuve puisqu’il ne s’agit pas d’un transfert d’immeuble dans ce cas.

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Ecrit par: Zephstone 13-12 à 13:38

Ça dépend… Si la maison est construite par le propriétaire du terrain ou en son nom AVANT la vente, les droits de mutation s’appliqueront sur l’ensemble terrain + maison!

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Ecrit par: fafou 13-12 à 16:39

Salut;

La taxe de bienvenue est applicable sur l’ensemble du terrain et de la bâtisse.

On a acheté le terrain + la maison via un entrepreneur et la taxe de mutation sera applicable sur le prix final avant les taxes.

Bientôt une belle somme va partir de nos poches

Bonne chance dans votre projet (Une belle expérience qui demande beaucoup de temps, mais vous aller apprendre beaucoup de choses aussi).

Dans quel coin vous aller acheter, nous c’est à Sainte-foy.

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Ecrit par: Zephstone 13-12 à 16:46

Je répéte, afin d’éviter les erreurs, que cela dépend de ce que vous achetez…

Si c’est le terrain et que la construction se fait ensuite, les droits se calculent sur la valeur du terrain SEULEMENT! Si, par contre, vous achetez une maison déjà construite sur le terrain, c’est sur l’ensemble que le calcul se fait.

Suis-je assez clair ou bien il y en a qui sont encore mêlés?

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Ecrit par: indécise 14-12 à 11:37

Bonjour à Tous,

Merci pour toute vos réponses. Je pense avoir compris. Dans notre cas on va acheter le terrain à un promoteur via un agent immobilier et la maison on l’a fait construire par un entrepreneur qui n’est pas le propriétaire du terrain. Ainsi, si j’ai bien compris Zephstone la taxe de bienvenue ne sera applicable que sur le terrain. Ai-je bien compris ?

En tout cas merci encore pour tes explications très pédagogiques.

Pour ce qui est de la question de foufou, nous allons nous installer à Sainte-Brigitte de Laval (pas loin de Lac Beauport). Nous voulions un grand terrain et celui-ci fait 33000 pieds carrés.

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Ecrit par: Zephstone 14-12 à 13:12

Oui indécise… C’est exactement ça!

Mais ATTENTION!!!

QUOTE
Pour ce qui est de la question de foufou, nous allons nous installer à Sainte-Brigitte de Laval (pas loin de Lac Beauport). Nous voulions un grand terrain et celui-ci fait 33000 pieds carrés.

Étant originaire de la région de Québec, je te mets en garde… car je crois me souvenir que certains secteurs de Sainte-Brigitte-de-Laval subissaient régulièrement des inondations au printemps dues à la crue des eaux. Je me trompe?

Je ne veux pas t’alarmer mais si le contrat n’est pas signé et que j’ai raison, il est toujours temps de reculer.

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Ecrit par: indécise 14-12 à 15:24

Merci Zephstone pour la mise en garde. Il s’agit de terrains dans un développement qui s’appelle La Brigittoise, il est au coeur de la municipalité. Il s’agit de terrains desservis par la municipalité www.ste-brigitte-de-laval.com/Nouve… et qui font partie d’un programme d’accès à la propriété.

Il va être difficile pour moi de faire une étude de voisinage car il s’agit d’un nouveau développement mais est-il possible pour moi d’obtenir des informations de la part de la municipalité ou autres ?

Nous n’avons pas encore signé mais il reste deux terrains sur 40.

En tout cas merci encore pour l’info

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Ecrit par: Zephstone 15-12 à 0:25

Vérifie avec la protection civile. (Je ne parle pas de la police ni des pompiers là!!!)

Si ton terrain est dans une zone inondable… Allô les problèmes!

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Ecrit par: Zephstone 15-12 à 0:37

Autre précaution… Tu mets une clause dans le pré-contrat (offre d’achat) et tu demandes au notaire de prévoir une déclaration du vendeur comme quoi le terrain n’est pas dans une zone inondable… Cela te protège au cas où tu aurais des dommages non couverts par les assurances.

Là, il y a sûrement d’autres moyens de le savoir si c’est une zone inondable mais ça ne me vient pas…

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Ecrit par: Zogu 15-12 à 0:51

Il y a peut-être de la documentation là-dessus au Ministère des Affaires Municipales…

www.mamsl.gouv.qc.ca/

Je suis certain que chaque municipalité se doit de dresser des cartes des zones inondables. Donc peut-être que dans les bureaux de la MRC…

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Ecrit par: Benoit73 16-12 à 9:03

Bonjour,

suite au paiement de la taxe de bienvenue que j’ai effectué en Novembre a Montreal il est précisé le mode de calcul:

(Art.2, loi concernant les droits sur les mutations immobilieres, L.R.Q., C.D-15.1)

$50000 ou moins: 0.5%
$50001 a $250000: 1.0%
excedent: 1.5%

Note: je ne pourrai dire si ce calcul est specifique a Montreal ou s’il s’applique au Quebec tout entier, mais ca donne deja un idée.

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