Casier judiciaire non vierge - Immigrer.com
mardi , 19 mars 2024
Accueil FAQ Casier judiciaire Casier judiciaire non vierge
Casier judiciaireFAQ

Casier judiciaire non vierge

0
0
(0)

Je compte m’inscrire sur l’entrée express très prochainement avec mon époux mais nous avons un soucis qui nous fait peur car mon époux à un casier judiciaire non vierge avec deux jugement par rapport a son ancienne activité mentionnée comme délit de cheque sans provision, les jugements dates depuis 2014 mais il n’a jamais fait de prison. Je souhaite savoir si ça représente un risque de refus de notre demande SVP ? 

SamSally


Honnêtement je doute que ce soit un motif de refus, à moins qu’il ne s’agisse d’une fraude délibérée ou de quelque chose du genre.  En soi, un chèque sans provisions, ce n’est même pas un délit ici à ce que je sache…

bencoudonc

Je vous remercie infiniment, personnellement je n’ai jamais eu de condamnation ni avant ni après, par contre pour bien préciser, le premier jugement date en fin 2014 pour un cheque sans provision et le 2ème jugement date en début 2015 un jugement que je n’ai jamais su car je n’ai rien assisté comme je vis dans un autre pays bien avant cette date du jugement et je viens de faire sortir mon casier ou je le découvre et ce deuxième jugement mentionne (trahison avec un commerçant sur un commerce) personnellement je n’ai rien compris car en réalité j’ai délivré deux cheque sans provision malheureusement après ne pas avoir été payer d’un organisme étatique avec toutes le preuves etc …. Je compte prendre un avocat pour justifier mon innocence et si par exemple j’explique bien le problème sécurité pour le gouvernement canadien et je présente des preuves que j’ai pris un avocat et que ça concerne droit de l’homme etc .. pensez vous que je peux avoir une chance SVP ? ENCORE MERCI POUR VOTRE RETOUR :)

SamSally

Vous avez intérêt à contester si le jugement est injuste.  Mais encore une fois si quelque chose n’est pas considéré comme un délit criminel ici, je doute que ça vous empêche d’obtenir un visa. 

Il y a plein de choses qui sont considérées comme des délits dans d’autre pays qui ne le sont pas ici.  Et vice versa (par ex. la conduite en cas d’ébriété est un délit criminel ici mais pas dans d’autres pays).  Donc…

bencoudonc

Bonjour :) Je vous remercie infiniment pour votre message, effectivement c’est ce que j’ai compris et ça ma remonté le moral car j’avais tellement peur en plus je ne suis pas habitué a ce genre de situation et je viens de l’apprendre ça fait une semaine seulement et depuis ça m’a bouleversé ! J’ai quitter mon pays en 2014 et depuis mon installation là ou je suis je me suis bien repproché du consulat ou j’ai bénéficier d’une carte consulaire et même en 2017 l’été je me suis rendu à mon pays pour visite familiale et je n’ai pas eu de problème et comme je prépare mon dossier avec mon épouse pour l’immigration j’ai demander mon casier et la surprise ! Depuis je viens de  lancé une procédure judiciaire pour contesté contre ses deux jugements pourtant j’avoue que j’ai toujours une dette a payer et je n’ai jamais pensé a volé ou escroqué quelqu’un ! Je vous remercie d’avance pour votre réponse. Je profite de vous poser une question SVP, comme le jugement concerne un agent fédéral après consultation de la demande et lettre explicative de ma part et quand je vais prouvé que je suis une personne qui n’a jamais commis de délit grave et que je suis quelqu’un de normale ! pensez vous que je vais avoir plus de chance de ne pas être refusé à ça ? Merci d’avance :)

SamSally

Je pense à contrario que ça peut poser problème car en général, un casier judiciaire vierge est demandé…et si jamais ça passe côté RP car effectivement, ce n’est peut-être pas un gros délit, ça peut poser un problème pour trouver un emploi.

En fonction de la catégorie professionnelle, beaucoup d’employeurs veulent un casier vierge aussi…je vous conseil de faire effacer si possible ces problèmes avant toute démarche.

Voici une liste officiel des motifs de refus :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/interdiction-territoire/motifs.html

SDCLEO

Il y a des infractions dans certains pays ( ex: être homosexuel) qui n’en sont pas ici… Le dossier vierge n’est pas toujours requis… 

Qc19

Exactement.  Dans certains pays l’homosexualité ou l’adultère peuvent être considérés comme des délits (ben oui, ça existe encore en 2020). 

En ce qui concerne SamSally, évidemment s’il n’a toujours pas remboursé ses dettes ça peut lui nuire… mais en soi un chèque sans provision n’est pas un délit criminel.

bencoudonc

Discussion originale

Évaluez cette page

Cliquez sur l'étoile pour voter

Note moyenne 0 / 5. nombres de votes: 0

Aucun vote! Soyez le premier à voter

Nous sommes désolés que vous ayez trouvé cet article peu utile

Améliorons cet article!

Dites-nous comment l'améliorer ?

Écrit par
FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est la sélection des meilleurs messages du forum de discussion archivée selon une centaine de rubriques allant de l'ouverture de compte, aux différents métiers et au système de santé ou d'éducation. Merci de participer à la mémoire du forum et du site en recommandant des sujets!

Leave a comment

Centre Éducatif

Publicité

Les plus lus récemment

Publicité

Abonnez-vous à notre Newsletter

S’abonner

Publicité

Les plus commentés récemment

Derniers commentaires

Discussions en cours

Articles similaires

Se mettre en “Neutre” à l’arrêt avec une voiture à boîte automatique

0 (0) J’ai acheté une voiture automatique et je me posais la...

Peut-on trouver au Québec un magasin comparable à « Picard » ?

0 (0) Peut-on trouver au Québec un magasin comparable à “Picard” ?...

Journal humoristique de l’hiver d’un immigrant

0 (0) Il y a quelques années, j’avais trouvé ce savoureux texte,...

Consultation chez un gynécologue

0 (0) Est-ce que quelqu’un peut me renseigner sur la meilleure façon...

>
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com