Malgré une mobilisation sans précédent pour tenter de faire reculer Québec, la voie judiciaire s’impose peu à peu comme l’ultime recours pour les personnes laissées pour compte par l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
Une action juridique contre le gouvernement du Québec est actuellement à l’étude, à l’initiative de la cellule de coordination Justice pour les orphelins du PEQ, en collaboration avec Me Gérard Samet, avocat reconnu pour son implication dans plusieurs dossiers d’envergure.
🎓 Recevez infos exclusives + accès aux webinaires Q&R
Abonnez-vous pour recevoir chaque semaine :
- Les dernières nouvelles sur l’immigration au Canada
- Des invitations à nos webinaires (questions/réponses en direct)
- Des outils pratiques pour réussir votre projet d’installation
Une rencontre publique et une levée de fonds
La cellule a annoncé la tenue d’une rencontre publique ce vendredi à l’Union française de Montréal, consacrée à une éventuelle « action juridique » liée à l’abolition du PEQ. Aucune information détaillée sur la stratégie envisagée n’a pour l’instant été rendue publique, par respect pour le travail juridique en cours.
Parallèlement, une campagne de financement a été lancée afin de recueillir 20 000 $, montant destiné à soutenir les démarches judiciaires. Selon la page GoFundMe, la coordination de cette initiative regroupe Oskar Muszynski, avocat en immigration, Xavier Michel, directement touché par la suppression du programme, ainsi que Florent Pigeyre, conseiller des Français de l’étranger.
Les démarches juridiques seront menées de manière indépendante par Me Samet, avocat au cabinet Astell & Associés. Il lui reviendra, dans le cadre de son indépendance professionnelle, « d’analyser les situations individuelles et de sélectionner les dossiers présentant les arguments juridiques les plus solides ».
Un avocat expérimenté en dossiers complexes
Me Gérard Samet s’est illustré dans plusieurs recours collectifs d’importance, notamment en matière d’aide médicale à mourir, ainsi que dans des dossiers d’indemnisation liés aux inondations de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Son implication confère un certain poids à l’initiative, même si les contours exacts du recours demeurent à définir.
Vers un recours collectif ?
Pour Me Patrice Brunet, avocat en immigration qui s’exprime ici à titre personnel, il est encore prématuré de parler d’une action collective formelle. Toutefois, la rencontre publique annoncée pourrait servir à « sonder le terrain ».
« Un recours pourrait avoir des fondements juridiques solides », estime-t-il, que ce soit pour réclamer des dommages financiers ou pour rouvrir l’accès au PEQ aux personnes qui étaient déjà potentiellement admissibles avant son abolition, à la mi-novembre.
Selon lui, le préjudice invoqué pourrait être significatif : « Il y a certainement un préjudice financier qu’un grand nombre de personnes pourraient prétendre avoir. » De nombreux employeurs ont investi temps et argent pour embaucher et former des travailleurs étrangers, en s’appuyant sur un programme dont les critères étaient clairs et prévisibles.
« Il n’y avait pas d’éléments discrétionnaires : si la personne parlait français et avait deux ans d’expérience, elle obtenait sa résidence permanente », rappelle Me Brunet.
Une rupture du « contrat moral »
Depuis l’annonce de l’abolition du PEQ sans préavis, les réactions négatives se multiplient. Chefs d’entreprise, dirigeants d’établissements d’enseignement et élus municipaux ont dénoncé ce qu’ils qualifient de rupture de contrat moral entre l’État et les personnes qui ont fait le choix du Québec.
«I « Avoir fait la promotion active de ce programme avant de le suspendre puis de l’abolir sans avertissement, c’est ce qui choque profondément », souligne Me Brunet. « Plusieurs estiment que le gouvernement est allé trop loin et qu’il a brisé ses engagements. »
Il rappelle que dans d’autres domaines, comme la fiscalité, le gouvernement accorde généralement des périodes de transition. « Le gouvernement est souverain en matière de politique d’immigration, mais tout est dans la manière. »
Montréal réclame une clause de droits acquis
Lundi matin, l’ensemble des élus de Montréal ont réclamé à l’unisson l’instauration d’une clause de droits acquis pour les personnes déjà engagées dans le processus du PEQ. La mairesse Soraya Martinez Ferrada, appuyée par la cheffe de l’opposition Ericka Alneus, a averti que « la crédibilité du Québec et celle de Montréal sont en jeu ».
La Communauté métropolitaine de Montréal a également appuyé cette position. Malgré cette pression politique, la cellule Justice pour les orphelins du PEQ constate que pétitions, déclarations publiques et mobilisations citoyennes n’ont jusqu’ici produit aucun changement concret.
C’est pourquoi, selon elle, « le recours au droit est désormais indispensable ». Le groupe estime qu’environ 30 000 personnes, arrivées entre 2022 et 2025, auraient pu être admissibles au PEQ entre juin 2025 et novembre 2027.
Source : Le Devoir
Leave a comment