Vous êtes peut-être venu au Québec avec l’espoir d’une vie meilleure, d’un emploi stable, d’un revenu pour aider votre famille, d’un avenir plus sûr. Peut-être aussi que, depuis votre arrivée, les choses ne se passent pas comme promis.
On vous a peut-être parlé d’un bon salaire, d’un milieu respectueux, d’un poste légal et encadré. Mais sur le terrain, vous découvrez autre chose : des menaces, du harcèlement, des pressions, des retenues sur votre paie, des conditions de logement insalubres, ou la peur constante de perdre votre emploi et votre statut. Si c’est votre réalité, il est important de vous le dire clairement : vous n’êtes pas obligé d’endurer cela.
🎓 Recevez infos exclusives + accès aux webinaires Q&R
Abonnez-vous pour recevoir chaque semaine :
- Les dernières nouvelles sur l’immigration au Canada
- Des invitations à nos webinaires (questions/réponses en direct)
- Des outils pratiques pour réussir votre projet d’installation
Au Canada, et donc au Québec, il existe un mécanisme prévu précisément pour les travailleurs étrangers temporaires qui sont victimes de violence au travail, ou qui risquent de l’être. Ce mécanisme peut vous permettre d’obtenir un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables, afin de quitter un employeur abusif et de chercher un autre emploi légalement.
Ce permis existe pour vous permettre de sortir d’une situation dangereuse
Le principe est simple : si vous êtes actuellement au Canada avec un permis de travail lié à un employeur donné, et que vous subissez de la violence dans le cadre de votre emploi — ou que vous risqueriez d’en subir si vous y retourniez — vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert.
Ce permis est important parce qu’il vous redonne une marge de manœuvre. Il vous permet de ne plus être coincé chez un seul employeur. Il vous donne la possibilité de travailler ailleurs sans devoir attendre une nouvelle étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou une nouvelle offre d’emploi précise.
Autrement dit, si votre emploi est devenu un lieu de peur, de contrôle ou d’exploitation, il existe une porte de sortie.
La violence ne se limite pas aux coups
Quand on parle de violence, beaucoup pensent d’abord à la violence physique. Bien sûr, cela en fait partie : être frappé, bousculé, enfermé, forcé de vivre dans un logement dangereux fourni par l’employeur, ou obligé de travailler dans des conditions qui menacent votre santé.
Mais la violence reconnue par les règles canadiennes va bien au-delà.
Elle peut aussi être sexuelle, par exemple si quelqu’un vous impose des gestes, des pressions ou des contacts sans votre consentement.
Elle peut être psychologique, par exemple si l’on vous humilie, si l’on vous crie dessus, si l’on vous menace de vous faire renvoyer du Canada, si l’on vous intimide en utilisant votre statut migratoire contre vous.
Elle peut être financière, par exemple si l’on refuse de vous payer ce qui vous est dû, si l’on prend votre argent, si l’on contrôle vos cartes bancaires, si l’on vous force à rembourser de faux frais, ou si l’on vous a menti sur l’emploi avant votre arrivée.
Elle peut aussi prendre la forme de représailles. Par exemple, si vous avez dénoncé des abus ou collaboré à une inspection, puis qu’on vous a puni en réduisant vos heures, en vous déplaçant, en vous suspendant, en vous congédiant ou en vous menaçant.
Même si la violence vise d’autres collègues, le fait d’être dans ce même environnement peut suffire à démontrer que vous êtes vous aussi à risque.
Vous n’avez pas besoin d’attendre que la situation se dégrade
Un point essentiel ressort des consignes d’Immigration Canada (IRCC) : le permis ne vise pas seulement les personnes qui subissent déjà la violence au moment exact de leur demande. Il peut aussi s’appliquer si vous avez quitté cette situation, mais que vous seriez exposé à nouveau à cette violence si vous deviez y retourner.
C’est important, parce que beaucoup de travailleurs attendent trop longtemps avant de demander de l’aide. Par peur. Par isolement. Parce qu’ils espèrent que cela va s’arranger. Parce qu’ils ne veulent pas perdre leur statut. Parce qu’ils ne savent pas à qui parler.
Or, le fait de ne pas avoir dénoncé immédiatement la situation ne devrait pas jouer contre vous.
Les autorités reconnaissent d’ailleurs que plusieurs obstacles peuvent empêcher une personne de parler : la langue, la méconnaissance du système, l’isolement géographique, la peur de ne pas être crue, la méfiance envers les autorités, les traumatismes, ou encore la crainte de représailles.
Vous pouvez faire une demande directement à IRCC
La demande doit être présentée en ligne à Immigration Canada (IRCC). Elle ne peut pas être faite à un point d’entrée et ne peut pas non plus être déposée à un bureau d’IRCC à l’extérieur du Canada.
Dans votre demande, vous avez intérêt à expliquer clairement ce que vous avez vécu ou ce que vous craignez. IRCC recommande d’ajouter une lettre d’explication, et il existe même un formulaire prévu pour cela, le IMM 0017. Mais il faut retenir une chose rassurante : vous n’êtes pas obligé de raconter votre situation dans un format parfait pour être entendu.
Même sans utiliser exactement ce formulaire, votre récit compte.
Votre parole compte, même si vous n’avez pas toutes les preuves du monde
Souvent, les travailleurs vulnérables pensent qu’ils ne peuvent rien faire parce qu’ils n’ont pas assez de preuves. Ils n’ont pas osé prendre de photos. Ils n’ont pas enregistré les menaces. Ils n’ont pas porté plainte. Ils n’ont pas gardé tous les messages.
Pourtant, les règles disent clairement que l’absence de preuve corroborante ne devrait pas, à elle seule, entraîner un refus.
Votre lettre d’explication peut être suffisante, surtout si elle est précise, cohérente et détaillée. Et si vous avez d’autres éléments, ils peuvent aider : échanges de courriels, photos, relevés de paie, relevés bancaires, témoignages, documents médicaux, déclaration d’un organisme de soutien, copie d’une plainte déposée à la police, à la CNESST ou à un autre organisme.
Vous n’êtes pas non plus obligé d’avoir déjà porté plainte auprès d’un organisme d’application de la loi pour faire votre demande. Les autorités reconnaissent qu’il existe de nombreuses raisons valables pour lesquelles une personne ne signale pas immédiatement la violence.
Au Québec, vous pouvez aussi demander de l’aide autour de vous
Si vous êtes au Québec et que vous ne savez pas par où commencer, vous n’êtes pas obligé de faire tout cela seul.
Des organismes d’aide, des services d’établissement, des groupes de défense des travailleurs et certaines institutions peuvent vous orienter. Au Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) fait partie des organismes mentionnés dans les consignes comme point de référence possible. Vous pouvez aussi chercher l’appui d’un intervenant communautaire, d’un avocat ou, au Québec, d’un notaire autorisé dans ce type de dossier.
Attention toutefois : les employés d’IRCC ne remplissent pas les formulaires à votre place.
Une entrevue est possible, mais ce n’est pas automatique
Dans certains cas, IRCC peut demander une entrevue, en personne, par téléphone ou par visioconférence. Cela peut arriver si certains éléments doivent être clarifiés, s’il y a des contradictions à expliquer, ou si l’entrevue peut aider à mieux comprendre une situation difficile à prouver par des documents.
Ce n’est pas forcément un mauvais signe.
Les consignes rappellent aussi aux agents qu’une personne ayant subi de la violence peut avoir de la difficulté à raconter les faits avec précision, à se souvenir de tous les détails ou à présenter un dossier complet du premier coup. Autrement dit, un récit imparfait n’est pas automatiquement un récit faux.
Si votre demande est acceptée, vous pourrez travailler ailleurs
Si IRCC estime qu’il existe des motifs raisonnables de croire que vous êtes victime de violence, ou à risque de l’être, un permis de travail ouvert peut vous être délivré.
Ce permis est généralement envisagé pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois, selon la décision de l’agent et la validité de votre passeport ou de votre titre de voyage.
Vous n’avez pas besoin d’une nouvelle EIMT ni d’une nouvelle offre d’emploi précise pour obtenir ce permis. Et fait important : même si vous avez déjà travaillé sans autorisation ou contrevenu à certaines conditions dans le contexte de cette situation, cela ne doit pas automatiquement entraîner un refus si vous remplissez les critères prévus.
Votre famille aussi peut être protégée
Si des membres de votre famille sont déjà au Canada avec vous, certaines protections existent aussi pour eux.
Les membres de votre famille présents au Canada peuvent obtenir un permis de travail ouvert pour la même durée que le vôtre. Les enfants à charge en âge de travailler peuvent également en bénéficier. Quant aux enfants déjà au Canada dont le statut expire avant la fin de votre nouveau permis, ils peuvent dans certains cas obtenir une nouvelle fiche de visiteur ou un nouveau permis d’études correspondant à la durée de votre permis.
Autrement dit, ce dispositif ne vise pas seulement à vous protéger vous, mais aussi à éviter que votre famille se retrouve bloquée à cause de la situation.
Ce qui ne sera généralement pas considéré comme de la violence
Il faut aussi être honnête : toutes les situations difficiles au travail ne donnent pas automatiquement accès à ce permis.
Par exemple, une mise à pied réelle causée par un manque de travail, une faillite ou une fermeture d’entreprise ne sera généralement pas considérée comme de la violence si elle a été faite de façon non abusive. De la même manière, une fin d’emploi pour un motif raisonnable peut ne pas entrer dans ce cadre.
Le programme ne doit pas non plus être utilisé simplement comme une autre façon de prolonger son séjour au Canada sans éléments sérieux de violence ou de risque de violence.
Voici finalement une vidéo explicative qui résume la situation des démarches des travailleurs vulnérables.
Leave a comment