Le ministère de la Famille est dans la tourmente après l’envoi d’une directive controversée qui pourrait forcer des centaines d’enfants issus de familles immigrantes à quitter leur service de garde subventionné à la fin du mois. En réaction, deux couples – l’un originaire de France, l’autre d’Ukraine – ont déposé une mise en demeure contre le gouvernement du Québec, contestant la légalité de cette directive.
Une directive jugée « invalide et illégale »
Transmise aux milieux de garde le 9 juillet 2025, la directive stipule que les enfants dont les parents détiennent un permis de travail ouvert (sans employeur spécifié) ne sont plus admissibles à une place à contribution réduite dans les garderies subventionnées, notamment les centres de la petite enfance (CPE). Cette interprétation serait, selon la mise en demeure, contraire aux lois et règlements en vigueur.
« Il importe uniquement que les parents séjournent au Québec principalement afin d’y travailler et qu’ils détiennent un permis de travail », peut-on lire dans la mise en demeure envoyée par le cabinet IMK.
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Les parents concernés, dont les enfants avaient été admis en garderie en 2024, ont appris récemment qu’ils devraient quitter leur CPE, malgré avoir fourni tous les documents exigés à l’époque.
Une vague d’évictions à travers le Québec
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ) rapporte que des cas similaires se multiplient à travers la province. Déjà, 17 enfants ont perdu leur place en Estrie, et d’autres régions signalent des inquiétudes croissantes dans les CPE et garderies en milieu familial.
Selon Anne-Marie Bellerose, présidente de la FIPEQ, cette directive engendre un véritable choc dans les milieux éducatifs :
« C’est plus que trouver une place, c’est déraciner un enfant et une famille. »
L’impact est aussi professionnel : certaines éducatrices, elles-mêmes concernées, risquent de devoir quitter leur emploi si elles ne peuvent plus bénéficier d’une place subventionnée pour leurs propres enfants. Les frais dans un service non subventionné pouvant atteindre 45 à 65 $ par jour, contre 9,35 $ dans un CPE, deviennent prohibitifs pour plusieurs familles.
Confusion administrative et contradictions
Pour plusieurs experts du réseau de la petite enfance, le flou réglementaire est à l’origine de la crise actuelle. Dans la grande région de Québec, la directrice du Regroupement des CPE, Élise Paradis, souligne que les milieux de garde ont reçu, au fil des années, des informations contradictoires de la part du ministère.
Elle évoque notamment un courriel de 2015, obtenu par Radio-Canada, dans lequel le ministère de la Famille reconnaissait que les permis de travail sans mention d’employeur ou de lieu de travail demeuraient valides pour l’admissibilité à la contribution réduite.
« Les directions sont complètement déconcertées. Ce sont des parents qui perdent leur milieu de garde éducative, mais ce sont aussi des enfants intégrés qu’on arrache à leur routine », déplore Mme Paradis.
Réaction du ministère de la Famille
Radio-Canada a appris par la ministre Suzanne Roy que son ministère « va analyser les dossiers des enfants qui reçoivent déjà des services ».
Source : Radio-Canada
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