Erreur de déclaration à la douane : problèmes pour la RP ? - S'expatrier, travailler et étudier au Québec, Canada
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Erreur de déclaration à la douane : problèmes pour la RP ?

De Traducteinterpretautonom

Je suis arrivé au Canada il y a deux jours pour un séjour touristique de 10 jours et il m’est arrivé un petit malheur à l’aéroport.

 

Dans mon sac, j’avais glissé de la nourriture qui risquait de se gâter en mon absence (du saumon sous film scellé, du fromage sous film scellé, des amandes dans un sachet scellé et des kiwis dans un sachet). En remplissant la fiche pour le passage à la douane, je me suis mis dans l’idée (ne me demandez surtout pas pourquoi !!) qu’il fallait répondre “oui” à la question sur la viande, les produits laitiers, les fruits, etc. uniquement si c’était de la marchandise non scellée (par exemple du poisson ou du fromage achetés à un comptoir de supermarché). J’ai également mis dans mon bagage à main des sandwiches sous plastique fournis dans l’avion mais que je n’avais pas mangés.

 

À la récupération des bagages, une employée a tout de suite constaté, avec son chien, que je transportais de la nourriture, et comme j’avais répondu “non” à la question afférente, j’ai dû me présenter à un guichet spécial où une autre employée m’a fait ouvrir mes sacs et m’a indiqué que j’avais fait une fausse déclaration. Je lui ai expliqué que je croyais que l’interdiction concernait uniquement la marchandise scellée, mais elle n’a pas eu l’air de me croire. Malgré tout, elle ne m’a finalement fait jeter que les sandwiches, j’ai pu garder tout le reste… Elle m’a dit que normalement, dans de tels cas, il faut payer une amende de 400 $, mais qu’elle se contentait de me donner un avertissement. J’ai vu qu’elle a consigné l’information sur son ordinateur.

 

Mes questions suite à cela :

 

1. Suite à l’obtention du CSQ, je suis rendu au stade du fédéral. Est-ce que cette bévue pourrait me coûter ma RP ou jouer en ma défaveur ? Un ami montréalais qui a immigré il y a une quinzaine d’années m’a dit que je n’avais rien à craindre puisque je n’ai pas eu d’amende et qu’il n’y a donc rien au casier. D’autres Canadiens interrogés ici (sans connaissance des procédures d’immigration) m’ont également dit qu’il n’y avait pas de souci. Qu’en dites-vous ? Merci d’apporter des réponses réalistes et objectives à cette question.

 

2. Dois-je déclarer cette affaire à un emplacement quelconque de la demande de RP ? (J’imagine qu’elle ne m’oblige bien entendu pas à répondre “oui” à la question “1. avez-vous déjà été reconnu coupable d’un crime ou un délit au Canada pour lequel un pardon n’a pas été accordé en vertu de la Loi sur le casier judiciaire ?”)

 


De Automne

tu as eu juste un avertissement, donc, tu n’as pas commis un délit ou un crime au canada..tu n’as pas été arrêté pour ça et tu n’as pas de casier..

 

c’est correct ;)


De Traducteinterpretautonom

Merci pour cette réponse qui me rassure quelque peu.


De PhilMP

Pas d’inquiétude à avoir : l’avertissement est là pour te rappeler les règles, mais aussi pour que tu sois dans l’ordinateur à ton prochain voyage !

En effet, attend toi à être contrôlée à tes prochaines arrivées sur le sol Canadien !


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