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Double nationalité, citoyennetéFAQ

Demande de citoyennete

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Demande de citoyennete

_Romain_
16-03-2007 à 19:03
Bonjour a tous et plus precisement aux neo-canadiens-/iennes (RP devenus/es canadiens-/iennes).
Je voulais connaitre le delai approximatif de vos demandes de citoyennete. J ai visite un peu le site du CIC et la procedure me semble moins complexe que la demande de RP. Avez vous des temoignages ou des liens vers d anciens sujets du forum ?
Merci
Romain, de Rimouski !

jaoli
17-03-2007 à 17:07
Salut Romain,
Les delais a Montreal sont de 12 a 15 mois. Pour ton coin, je n’en sais rien mais je presume que ca devrait etre a peu pres les memes.
Jaoli

pigkiller
17-03-2007 à 17:48
Ma demande a ete enregistrée le 21 avril 2006 le dossier commencé a etre traité le 21 juillet, transferé au cic de montreal le 11 aout… et ce jeudi le 22 mars 2007 je passe l’examen de citoyeneté!!!

_Romain_
17-03-2007 à 18:01
pigkiller, bonne chance pour ton examen de citoyennete. Si je me souviens bien de quelques temoignages, on devait connaitre les provinces, les paroles d O-canada. Mais on nous fourni la documentation a apprendre si je me souviens bien.

_Romain_
29-03-2007 à 18:14
non, je suis simplement impatient ! Il faut 1095 jours sur le territoire canadien et je n ai pas encore atteint les 700 jours.

Malica
4-05-2007 à 23:42
Pour moi, ma demande a ete enregistree le 4 juillet 2006, le dossier a commence a etre traite le 15 sept, transfere au cic de montreal le 13 octobre — et pas encore de reponse. Qu’est-ce que j’ai fait? Je ne suis pas a Montreal actuellement et le telephone est ferme, mais j’ai quelqu’un qui surveille le courrier et …. aucune lettre.

pigkiller
5-05-2007 à 5:54
Qu’est ce que tu fais?? ben tu attends c’est aussi simple que ca…

mango
5-05-2007 à 12:11
J’ai envoye ma demande en Septembre 2006 et j’ai mon test la semaine prochaine a Montreal, je pense que ca a ete assez rapide, surtout qu’on m’a demande de faire prendre mes empreintes digitales. Je n’ai jamais quitte le Canada depuis que je suis arrive et je travaillais a temps plein depuis, c’est peut etre pour ca que ca a ete rapide, je ne sais pas.
J’ai deux questions a ceux qui ont fait leur test SVP:
1) Comment s’est passe la journee du test (apart l’examen lui meme, j’ai entendu qu’il y’a une entrevue, a quelle genre de questions doit on s’attendre)
2) Ca prend combien de temps environ entre le test et la ceremonie?
Bon faut que j’aille reviser, bien que je pense que n’importe qui qui suit regulierement la politique Canadienne a la tele/ dans les journaux et qui a un minimum de curiosite a propos de l’histoire du Canada devrait s’en sortir….
J’attends vos conseils, merci!!

Malica
5-05-2007 à 12:56
Je m’inquiete. Est-ce qu’on t’a contacte par la poste ou par telephone pour l’examen?

mango
5-05-2007 à 13:47
Salut Malica,
T’as pas a t’inquieter, t’es parfaitement dans les delais normaux. Moi j’ai juste ete un peu chanceux je pense mais tout le monde que je connais a Montreal ont eu leur citoyennete dans les 10-15 mois apres avoir depose le dossier. Tu devrais avoir ta convocation pour le test vers juin-juillet, donc bientot. Moi je l’ai eu par la poste.
Je suis content mais par encore sur le point de feter, j’attends de voir comment le test se deroule et quand aura lieu la ceremonie, je croise les doigts et je vous tiens au courant.
Mango

Malica
5-05-2007 à 14:16
Merci de ta gentille reponse. Faut que je retourne a Montreal! Je profite du soleil en Caroline du nord, il faisait deja 40 cette semaine.

ShIrLeY
5-05-2007 à 19:53
Bonjour !
Je profite de ce sujet pour poser ma question : j’ai lu que pour demander sa citoyenneté canadienne, il fat avoir résider au moins 3 ans au Canada.
Ma question est : est ce que c’est 3 ans au canada en tant que RP ou 3 ans au canada tout simplement ?
Shirley

mango
5-05-2007 à 20:10
Salut,
Le temps que tu passes au Canada en temps que resident temporaire (permis de travail, etudiant, PVT, etc) compte a moitie (1 annee de residence non permanente te donnera 6 mois par exemple), jusqu’a un maximum d’1 an; il faut etre RP pour un minimum de 2 ans pour demander la citoyennete.
J’espere que ca repond a ta question.
Mango

UBRANE
5-05-2007 à 23:14
Hello!
Tout d’abord, j’en profite pour laisser ici quelques liens utiles quant a la demande de citoyennete canadienne:

FAQ “devenir citoyen canadien”:
http://www.cic.gc.ca/francais/faq/index.html#citoyen

Brochure “Regards sur le Canada”, pour la preparation de l’examen a la citoyennete:
http://www.cic.gc.ca/francais/citoyen/regard/regard-00.html

“Calculatrice” de la periode de residence:
http://services3.cic.gc.ca/rescalc/resCalc…do?&lang=fr

Et justement, rapport a cette derniere, je viens de faire mon petit calcul et j’ai une question a mon tour. J’y ai entre mes “listes d’absences” tel que demande, et a ce sujet je suis surpris de constater que cet idiot de robot me decompte certains de mes “voyages d’affaires” (aux States, pour etre precis): un sejour est bien decompte a zero (donc nul), mais un autre, lui, m’est decompte en totalite (soit 7 jours de perdu). Pourtant, je precise bien “affaires” et non “vacances”. Pas glop…
Quelqu’un aurait une explication, ou dois-je dorenavant refuser a ma boite tous mes deplacements hors Canada? Ou plus simplement ne rien dire du tout, sachant que toutes ces abscences figurent sur mon passeport…

pigkiller
6-05-2007 à 10:08
Ubane, yu dois declarer ta presence physique… donc meme en voyage d’Affaires tu n’es pas present sur le territoire, un aller retour d’une journée compte pour aucune absence au dela c’Est compter… que se soit affaires ou vacances il n’y a aucune difference tu n’es pas au Canada!!! si tu ne les declares pas lors de l’evaluation de ton dossier ils le decouvriront car des enquetes sont faites et lorsque tu passes aux douanes tu es obligatoirement enregistré donc ta demande pourra etre refusée pour fausse declaration…

UBRANE
6-05-2007 à 13:07
Ben m**de, alors!!!!!!!

Dans leur FAQ, tout ce que j’ai trouvé est ceci:

“Q11: Je voyage souvent dans le cadre de mon travail (je suis camionneur, employé d’un transporteur aérien, etc.). Dois-je déclarer ces absences?

R11: Oui. Toutes les absences du Canada, peu importe la raison, doivent être déclarées. Vous n’êtes pas tenu de déclarer les voyages d’une journée, c’est à dire ceux où vous quittez le Canada et y revenez le jour même.”

Le pire est que viens tout juste d’entammer une réorientation professionnelle: je suis actuellement en train de postuler dans une autre boîte qui me fait travailler 6 semaines dans un pays étranger (6 semaines de repos au Canada, pour repartir à nouveau 6 semaines). Je parle bien de voyages d’AFFAIRES. Il faudrait donc que j’annule ma candidature parce que je ne suis pas citoyen???? Dois-je donc m’intedire toute promotion parce que je ne suis que français? Au risque de rater le métier de ma vie? Et il faut que j’apprenne ça maintenant…
Et comment ils font les pilotes de ligne???????

En fait, ce que je voudrais savoir, c’est si le CIC fait une différence entre les voyages d’affaires et les vacances. Car déclarer ces absences professionnelles c’est une chose, mais les décompter en est une autre. A ce train là, parce que je serai absent 6 mois par an, je ne serai donc jamais canadien, voire peut-être même plus RP…

J’aimerai bien savoir s’il y a des gens du forum dans le même cas que moi…

pigkiller
6-05-2007 à 13:42
Tu seras canadien quand tu auras le nombre de jours necessaires c’Est tout et aussi simple que ca… tu as reussi a vivre jusque la en ne l’etant pas et bien tu continueras tres bien a vivre sans!!! pourquoi tu ne seras plus RP, c’est un statut que tu peux garder a vie (de nombreux japonnais le font par exemple car il veulent garder leur nationalité japonnaise et ca interdit une autre…) il te suffit juste a chaque 5 ans de renouveller ta carte de RP et d’avoir un passeport français valide pour tes deplacements professionels… je ne vois vraiment pas ou est le probleme accepte ta promotion ou ton nouveau poste et continues de vivre ainsi!!! parfois la vie est compliquée parce qu’on la rends ainsi alors que c’Est tres simple!!!

UBRANE
6-05-2007 à 14:15
Et bien je m’inquiète juste car ce métier me ferait travailler plus de 192 jours par an (au minimum) hors du Canada, soit plus 6 mois.
Je n’aurai donc plus que 173 jours de présence (au maximum) chaque année.
Bien sûr, en admettant que je ne rentre pas en France entre les deux, pour vacances, par exemple.
RP est un statut à vie, comme tu dis, dans la mesure où je peux le renouveller.
Je te remercie de ton encouragement, mais je trouve néanmoins surprenant que l’on décompte des voyages d’affaires: travailler pour une compagnie canadienne qui exploite ses employés à l’étranger ne devrait pas âtre pénalisé, je pense. Point de vue personnel…
Surtout que l’une de mes absences simulées sur la “calculatrice en ligne” du CIC n’est pas décomptée alors que l’autre oui… Weird!

pigkiller
6-05-2007 à 17:25
Il n’y a aucun probleme pour conserver ton statut car si tu travailles pour une entreprise canadienne et ta residence principale et au canada les jours a l’exterieurs compte pour conserver le statut de RP mais ne sont pas pris en compte pour le calcul de residence de citoyennete… mais il faut que ton entreprise soit reconnue comme canadienne selon les exigences du CIC…

donc tu vois ton conserves ton statut et tu mettras juste plus de temps pour obtenir ta citoyennete c’Est tout… surtout que pour conserver ta RP il te faut juste 2 ans de presence sur chaque periode de reference de 5 ans ou tu renouvelles ta carte, donc meme si tu n’es pas pour une entreprise canadienne tu conserve ton statut, et ce meme en allant pres de 25 jours en vacances a l’etranger en plus par an…

UBRANE
6-05-2007 à 17:52
CITATION(pigkiller @ 6-05-2007 à 17:25)
(…) les jours a l’exterieurs compte pour conserver le statut de RP mais ne sont pas pris en compte pour le calcul de residence de citoyennete…

Commentaire : OK, ça je ne savais pas. Heureux de l’apprendre!

CITATION
(…) surtout que pour conserver ta RP il te faut juste 2 ans de presence sur chaque periode de reference de 5 ans ou tu renouvelles ta carte, donc meme si tu n’es pas pour une entreprise canadienne tu conserve ton statut, et ce meme en allant pres de 25 jours en vacances a l’etranger en plus par an…

Réponse :
Héhé, les modalités du RP, ça je connais! ;-)))
Malheureusement, j’ai toujours intérêt (en ce qui me concerne) à avoir une citoyenneté plus qu’un RP… car j’ai un gros défaut: j’aime voyager! Surtout si ce job me propose six semaines de repos tous les deux mois. En étant “citoyen”, cela me permettrait de travailler pour cette boîte tout en habitant où je veux dans le monde. Tant que je suis RP, il faut que j’habite au Canada.

mango
6-05-2007 à 18:30
Tu peux presenter une demande sans avoir accumule 1095 jours de presence physique mais ils te demanderont plus d’infos et tu devras avoir une entrevue avec un juge de citoyennete. Voila ce que j’ai trouver dans la foire aux questions de CIC:

B. PRÉSENTER UNE DEMANDE AVEC MOINS DE 1095 JOURS DE PRÉSENCE PHYSIQUE
Q8: J’ai accumulé plus de 1095 jours de résidence de base (ou de résidence de base prenant en compte le temps passé à purger une peine), mais j’ai été physiquement présent au Canada pendant moins de 1095 jours. Devrais-je présenter une demande maintenant ou attendre d’avoir accumulé 1095 jours de présence physique?

R8: Seul un juge de la citoyenneté peut déterminer si vous respectez les exigences en matière de résidence lorsque vous avez accumulé moins de 1095 jours de présence physique. Si vous présentez une demande après avoir accumulé moins de 1095 jours de présence physique, un juge de la citoyenneté évaluera la nature de votre résidence au Canada. On vous demandera de remplir un questionnaire et de fournir des preuves confirmant votre résidence au Canada, et on pourrait vous demander de vous présenter devant un juge de la citoyenneté. Lorsque vous présentez une demande avec moins de 1095 jours de présence physique, le traitement de la demande est plus long et votre demande pourrait être refusée par un juge de la citoyenneté.

La décision de présenter une demande malgré moins de 1095 jours de présence physique constitue une décision personnelle à laquelle vous devez réfléchir. Vous devez tenir compte de votre situation personnelle avant de prendre une telle décision.

Malica
26-05-2007 à 19:17
Je viens de passer l’examen de citoyennete et l’entrevue, laissez-moi vous conseiller de faire au complet les 1095 jours de presence sur terre canadienne et en plus de voyager le moins possible. J’etais la toute derniere personne a etre vue, j’ai entendu pas mal 49 autres candidats avant moi, et la grande difficulte c’etait les 1095 jours et les voyages a l’exterieur. Je dirais qu’on prefere ne pas voir de voyages dans les dossiers.

Moi j’ai fait deux voyages apres avoir fait les 1095 jours et j’ai note egalement que les douaniers etaient tres stricte avec moi en voyant ma carte de residence. On ne se preocupait pas de tout pour mes achats, sinon beaucoup pour mon absence. On avait l’air de mefier — je comprends, c’est leur job.

_Romain_
26-05-2007 à 20:56
Merci de ton temoignage malica !

UBRANE
27-05-2007 à 3:43
CITATION(Malica @ 26-05-2007 à 19:17)
Je viens de passer l’examen de citoyennete et l’entrevue, laissez-moi vous conseiller de faire au complet les 1095 jours de presence sur terre canadienne et en plus de voyager le moins possible.

Commentaire : Hélas, il y en a qui n’ont pas le choix: le boulot qui m’intérese m’expatrie 6 mois/an (non consécutifs) hors du Canada.

J’ai téléphoné au CIC et voilà en gros ce qu’ils m’ont dit:

1. POUR LE VISA DE RESIDENT PERMANENT

“Pour respecter l’obligation de résidence, un résident permanent DOIT être effectivement présent pendant deux ans au Canada pendant chaque période quinquennale. Cette période de cinq ans, prise en compte pour une demande de détermination de résidence, est la période de cinq années précédant immédiatement la date de la demande d’un titre de voyage (résident permanent à l’extérieur).

Le temps passé à l’extérieur du Canada peut être calculé comme l’équivalent d’une présence effective au Canada si le résident permanent se trouve dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

il accompagne son conjoint ou partenaire de fait canadien;

il est un enfant qui accompagne l’un de ses parents canadiens;

il travaille à plein temps pour une entreprise canadienne, pour la fonction publique fédérale ou pour la fonction publique d’une province canadienne;

il accompagne son conjoint, ou partenaire de fait d’un résident permanent qui est également à l’étranger, et qui travaille à plein temps pour une entreprise canadienne, pour la fonction publique fédérale ou pour la fonction publique d’une province canadienne;

il est un enfant qui accompagne l’un de ses parents, résident permanent, qui est à l’extérieur du Canada, et qui travaille à plein temps pour une entreprise canadienne, pour la fonction publique fédérale ou pour la fonction publique d’une province canadienne.”

Source:
http://www.canada.org.uk/visa-info/return/f_return.htm

2. POUR LA DEMANDE DE CITOYENNETE

Pour devenir citoyen, le décompte est différent.

Déjà, toutes les absences du Canada, peu importe la raison, doivent être déclarées (on n’est pas tenu de déclarer les voyages d’une journée, c’est à dire ceux ou on quitte le Canada pour y revenir le jour même).

A moins d’être dans les Forces Canadiennes ou tout autre compagnie gouvernementale, toutes ces absences (vacances et/ou affaires) seront décomptées du temps minimal a passer sur le territoire canadien avant de formuler une demande. En résumé, il faut avoir vécu au Canada pendant trois ans (1095 jours) au cours des quatre années (1460 jours) précédent immédiatement la présentation de ladite demande.

On en a parlé plus haut dans ce fil de discussions…

3. CONCLUSION

En bref, le Résident Permanent sera donc maintenu peu importe la durée totale des abscences, mais la demande de citoyenneté quant à elle, reculée d’autant que l’on n’est pas sur le territoire canadien.

Dans mon cas, pour devenir citoyen, en étant professionnellement absent 6 mois par an hors du territoire canadien (minimum, car je ne compte pas mes vacances), il me faudrait au minimum deux années pour cumuler 365 jours de présence…

@+

Zetto
27-05-2007 à 16:19
La plupart de vos interventions sont vraies.
En gros, pour garder son statut RP il faut être présent au Canada au moins 2 ans sur 5, mais les voyages pour le compte d’une compagnie canadienne comptent comme présence au Canada ainsi que dans d’autres circinsatances…
En revanche, pour la citoyenneté, la présence physique au sens strict du terme est demandée: 1095 jours de présence sur les 4 dernières années précédant la demande.
MAIS, la présence physique n’est pas clairement définie dans la loi canadienne et il existe des zones d’ombres…
D’ailleurs, CIC indique que si la condition des 1095 jours n’est pas respectée, la demande n’est pas rejetée d’office et un juge décidera s’il accorde la citoyenneté ou pas. CIC déconseille fortement ce cas et met en garde concernant le délai de traitement d’un tel cas (si CIC le dit à l’avance, les délais les plus fous sont envisageables, déjà que les délais normaux sont de 12 à 18 mois…)
Selon les sources qui suivent:
http://www.canadavisa.com/fr/documentsfr/citpolfr.htm
http://www.canadaimmigrationlaw.net/Library/exceptional_circumstances.htm

Certains critères, peuvent influencer le choix du juge. Entre autres, le fait de payer ses impôts au Canada, travailler pour une compagnie canadienne, garder des liens avec le Canada, peuvent consitituer des circonstances exceptionnelles où le temps passé en dehors du pays compte comme résidence physique au Canada.
C’est sûr, il ne faut y avoir recours qu’en dernier lieu. Dans le cas D’URBANE, qui passe la moitié du temps en dehors du Canada dans le cadre de son travail, à ce rythme, il ne pourra jamais satisfaire la condition de présence physique de 1095 jours sur 4 ans au sens strict. Peut-être un tel recours serait justifié dans son cas.

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