Conjoint de fait oui… mais nous ne vivons pas ensemble.

De seba

Je remplis avec ma compagne toutes les conditions requises pour l’immigration mais… nous ne vivons pas ensemble, enfin nous avons chacun notre appartement, sur le papier, donc aucun moyen de « prouver » que l’on vit vraiment ensemble au quotidien depuis plus d’un an. Comment faire ?

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De Frensh

Commence par mettre toutes les factures (hydro, Bell, Vidéotron, assurance) a vos deux noms.

Si possible ajoute la à ton bail

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De Cherrybee

Ben si vous avez chacun votre appart, vous ne vivez pas ensemble, c’est simple. La seule solution, c’est de faire appartement commun à partir d’aujourd’hui et de faire mettre toutes les factures à vos deux noms et de faire votre demande dans 1 an. Sinon, faire une demande de CSQ séparément

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De seba

D’accord. Donc pas d’autres pistes ? Si nos proches font une déclaration pour attester que nous vivons bien ensemble, par exemple ?

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De Richard974

Non il demande d’avoir une facture pour le conjoint avec l’adresse de l’autre conjoint datant d’il y a un an.

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De Sarthois

Il faut pacser… C’est vite fait… Je pense que ça doit être suffisant . À vérifier toutefois.

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De Cherrybee

Non. Le PACS est une invention purement franco-française qui n’a aucune valeur juridique au Québec. Si vous présentez votre attestation de PACS, on vous répondra « oui, c’est très biennn’ maiiiiis, les factures prouvant que vous vivez ensemble depuis 1 an ???? » Et on revient à la case départ.
Le seul document reconnu et qui pourrait faire éviter 1 an d’attente serait le mariage. Celui-ci est bien sûr reconnu ici aussi. Maintenant, si ça vous dit ….

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De jem22

Si vous n’habitez pas sous le même toit, ce sera difficile.

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De Automne

Faire vos démarches dans la légalité ça serait bien non..

il n’y a pas d’autres solutions à part ce qui a été dit avant..

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De Vero_31

Vous êtes prêts à vous expatrier ensemble… à côté de ça le mariage c’est une paille! Ça résoudrait votre problème, et en plus votre procédure serait faite dans les règles. Ça se réfléchit non? ;)

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De tohonu

Heureusement que je n’avais pas a prouver avec factures — bon OK j’etais marie mais tout de meme — car a Arles, je n’avais rien a mon nom, pas meme la voiture. Difficile dans ces conditions de prouver un etat de vie ensemble.
Et je connais d’autres couples qui sont ensembles depusi des annees mais dont les factures ne sont qu’a un seul nom …

A part les factures, comment justifer une vie commune reelle ?

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De Sarthois

CHerrybee, à propos du Pacs, oui c’est vrai en y pensant maintenant vous avez totalement raison… dans mon dossier j’ai transmis mon pacs mais aussi des factures qui justifient 5 ans de vie commune. Désolé pour l’infos.

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De seba

Donc si nous nous marions, nul besoin de factures datant d’un an ou d’autres documents ?

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De seba

Au juste une petite précision : nul intention pour ma (notre) part d’établir de fausses déclarations, de « truander ». Nous vivons ensemble au quotidien mais avons deux appartements séparés pour des raisons bassement… sociales et « fiscales » si je puis dire (elle est étudiante, bénéficiant à ce titre d’aides dont elle ne disposerait pas si nous étions Pacsés ou mariés, ou du moins en vivant tout simplement ensemble car je travaille, j’ai donc des moyens bien plus importants pour l’heure). La précision me semble utile ! Je pense que de nombreuses personnes sont dans ce cas de figure. Après si le mariage ne suffit pas… on fera les choses dans les règles, quitte à perdre de l’argent, ce projet commun valant largement cet effort.

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De francknathalie05

Vous serez de facto conjoints de fait donc pas de soucis !!

Précision qui évitera des réponses hors sujet, mais qui a le mérite de mettre en avant un système qui frise le ridicule.

Malheureusement cet état de fait, vous « désavantage » (si j’ose le dire ainsi) aux yeux du BIQ.

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De Claranne

On ne peut pas gagner sur tous les plans…
Ce que vous avez « gagné » en France ne comptera pas pour votre immigration!

Le BIQ ne considère pas cette situation comme conjoint de fait.
De là à se marier pour raison administrative…

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De seba

« On ne peut pas gagner sur tous les plans…
Ce que vous avez « gagné » en France ne comptera pas pour votre immigration!

Le BIQ ne considère pas cette situation comme conjoint de fait.
De là à se marier pour raison administrative… »

Ca nous regarde et, en l’occurrence, c’est tout vu ;)

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De Claranne

En effet…

N’oubliez pas de signer l’adhésion aux valeurs québécoises… :whistlingb:

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De Vero_31

Je vois pas où est le souci avec les valeurs québécoises. Ce ne serait pas un mariage blanc fait dans le but de truander l’Immigration, c’est un vrai couple. Qu’ils vivent sous le même toit ou pas, qu’ils se marient par confort administratif / financier ou pas, personne ne devrait avoir à y redire: ni moi, ni vous, ni le Québec. Et encore heureux.

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De Claranne

je ne parle pas du mariage qui ne regarde en effet qu’eux, mais, je cite : « des raisons bassement… sociales et « fiscales »  » avancées. :blush2:

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De tohonu

Je comprends pourquoi il ecrit cela, ayant ete dans cette situation tres longtemps.

Pour tout ce qui aides en tout genre, le salaire de ton conjoint est pris en compte et de ce fait tu ne touches rien.
Pour ce qui est des impots, le conjoint ne peut te compter a sa charge et donc pas de reduction pour tous les frais que tu pourrais avoir (recherche d’emploi, deplacement …).

Le type de vie qu’il a choisit est le moins pire des vies de couple .. a defaut d’un autre. Et il y en a beaucoup dans ce cas des couples en France …

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De JHK

Si vous n’êtes pas encore prêt à faire le pas du mariage, il reste donc 2 solution à mon avis:
-aménagez ensemble et d’ici 1 an commencez la procédure.
-sinon, faites une demande de CSQ chacun de son côté. (toi même tu as dit que vous remplissez toutes les conditions)
Bonne chance!

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De seba

Merci à celles et à ceux qui font l’effort de comprendre la situation.

Il me semble, mais je peux me tromper, que cette ouverture d’esprit sur les valeurs et/ou les choix de vie différents est utile dans un projet d’immigration, pour comprendre et s’adapter aux valeurs et aux choix de la société -différente- qui accueille. On ne pense pas tous pareil, et c’est très bien ainsi.

Il y a des gens qui vivent ensemble 50 ans sans jamais se marier, d’autres qui vivent ensemble depuis 4 mois et qui se marient (et ça peut tenir), d’autres qui le font par amour, d’autres par tradition vis à vis de la famille, d’autres encore par intérêt fiscal car ils accordent moins de valeur « sentimentale » à ce pacte… Je ne vois pas trop le soucis, c’est propre à chacun.

Pour le CSQ… je réunis les conditions sans problème… mais elle, c’est « limite » ! D’où justement la nécessité du mariage et / ou de la reconnaissance du statut de conjoint de fait.

Et pour en finir avec la mini-polémique, je répète que si on me dit non… Eh bien on m’aura dit non !, et je me soumettrais aux exigences fixées par le Québec, point ; je n’ai aucune intention de faire quelque chose d’illégal, ça bloquerait à vie notre projet ! Après déjà 2 ans de réflexion et tant d’histoires lues ici ou là, je pense que ces épreuves de sélection, ce temps passé, font parti intégrante de la réussite du projet. Si on est vraiment motivé, on y va, on se donne les moyens quitte à différer, quitte à repasser par les études (V.A.E.), etc.

Merci d’avoir éclairé ma lanterne.
Sur ce, bonne chance à vous toutes, à vous tous,
Cordialement,

Seba.

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De Noémie TR

Bonjour,
J ai eu le même problème que toi. Moi et mon fiancé sommes ensemble depuis plus de 4 ans mais n avons jamais vraiment vécu ensemble ( bail au même nom, facture etc), cependant j étais tous le temps chez lui ou lui tous le temps chez moi. Pour venir vivre au Québec lui avait besoin d un permis de travail et moi d un permis d étude. J ai donc fait mon permis d étude aucun problème et j ai pu ajouter mon fiancé sur mon permis de ce fait il a eu droit a un permis de travail ouvert. N ayant pas de document comme facture etc au même nom (même problème que toi), nous avons fait faire un certificat de concubinage sur l honneur a la mairie de notre ville et l avons joint au dossier.
Bien que nous n habitions pas réellement ensemble nous n avons pas eu l impression de faire les choses dans l illégalité étant donné le nombre de jours passé sous le même toit.
Voila pour mon expérience, j espère que vous allez réussir votre projet.
A bientot

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One thought on “Conjoint de fait oui… mais nous ne vivons pas ensemble.

  1. Bonjour, Mon cas est le suivant : mon copain est étudiant et lui propose de faire en sorte que je dispose d’un permis de travail ouvert pour qu’on puisse rester ensemble. Nous avons vécu ensemble durant un an, mais vu que mes fonds était supérieur au sien, nous avons décidé de tout mettre a mon nom. La seule preuve que je dispose si je puis dire c’est un contrat d’abonnement sous mon nom mais avec son rib et sa signature, les seules factures a son nom et a mon adresse sont celles de commandes faites sur internet. es-ce une preuve suffisante? merci a vous

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