Association loi 1901 au Québec/Canada, l’équivalent et les démarches… ?
Ecrit par: raoul 16-03 à 19:09
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Bonjour tout le monde,
Je suis intéressé par savoir comment on peut officiellement enregistrer une association genre loi 1901 ? En france c’est à la prefecture, mais au Québec ? (et au Canada de manière générale ?).
Une recherche sur le web m’a appris que ce genre d’assoc s’appelle OSBL (Organisme Sans But Lucratif) mais je n’ai rien trouvé d’autre
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Ecrit par: laurence 16-03 à 20:34
Bonjour,
Exact, c’est ça. Association loi 1901 = OSBL (Organisme Sans But Lucratif) au Québec.
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Ecrit par: raoul 17-03 à 16:06
Où peut-on trouver ce genre d’information ? Est-ce que la déclaration se fait en préfecture ? En mairie ? Si oui, quel est l’équivalent de la préfecture ou de la mairie au Québec ?
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Ecrit par: looleepop 17-03 à 16:48
Subliminal le message ?
Pour le Québec tu devrais trouver des infos sur le www.req.gouv.qc.ca/demarrer/constit… du registaire des entreprises. Tu y trouveras, entre autres, un www.req.gouv.qc.ca/formulaires/loi_… au format pdf, ainsi que les formulaires d’immatriculation.
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