Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) s’implique officiellement dans une action collective intentée contre le gouvernement fédéral, à la suite du resserrement rapide et répété du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) en 2024. Une trentaine d’entreprises québécoises réclament plus de 400 millions de dollars en dédommagements pour les pertes subies.
Des décisions jugées trop brusques
Les entreprises soutiennent qu’Ottawa a modifié les règles du PTET sans période de transition adéquate, les forçant à se séparer de travailleurs déjà embauchés et formés. Pour plusieurs employeurs, ces décisions mettent directement en péril la continuité des opérations.
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« C’est vraiment une question de vie ou de mort pour certaines entreprises. Aujourd’hui, c’est l’une des dernières choses qu’il nous restait à faire », affirme Daye Diallo, vice-président, politiques de main-d’œuvre et intelligence économique au CPQ.
Selon les plaignants, l’absence de travailleurs étrangers temporaires empêche de maintenir la production et la croissance, entraînant des pertes financières majeures.
L’appui du milieu patronal
La démarche judiciaire est saluée par le milieu des affaires, notamment par la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui dénonce l’impact économique du virage fédéral.
« D’avoir des experts comme le Conseil du patronat qui pourront démontrer l’ampleur des conséquences de la volte-face d’Ottawa sur les entreprises québécoises, c’est une bonne nouvelle », souligne Frédéric Bérard, avocat impliqué dans le dossier.
Les entreprises devront toutefois prouver devant la Cour fédérale les investissements consentis — recrutement, formation, intégration — avant d’avoir été contraintes de laisser partir leur main-d’œuvre étrangère.
Une demande de clause grand-père
Au-delà des compensations financières, le CPQ souhaite que le gouvernement fédéral revoie sa position et accorde une clause de droits acquis aux travailleurs déjà présents au pays.
« L’objectif est d’expliquer la situation et d’espérer que le fédéral fasse marche arrière, notamment pour les personnes déjà sur le territoire », ajoute Daye Diallo.
Des répercussions humaines et régionales
En Estrie, l’entrepreneur Peter Downey, président de Solution immigration internationale à Magog, se réjouit de l’appui du CPQ. Il affirme avoir perdu quatre travailleurs originaires des Philippines et de Madagascar, essentiels au fonctionnement de ses entreprises.
« Du jour au lendemain, le gouvernement a changé toutes les règles du jeu. C’est un drame humain », déplore-t-il, évoquant des familles intégrées qui ont dû repartir après avoir acheté véhicule et mobilier.
Depuis les changements de 2024, Peter Downey estime ses pertes à plus de six millions de dollars, soit 75 % de son chiffre d’affaires.
Un bras de fer aux enjeux majeurs
Cette poursuite illustre la tension croissante entre Ottawa et le milieu économique québécois sur la gestion de l’immigration temporaire. Pour les entreprises, l’enjeu dépasse la simple main-d’œuvre : il s’agit de survie économique, de stabilité des familles et de prévisibilité des règles dans un contexte de pénurie persistante.
Source : Radio-Canada
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