Question “Type d’entreprise” (DCSQ Annexe Travailleur auto - Immigrer.com
mercredi , 22 mai 2024
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Question “Type d’entreprise” (DCSQ Annexe Travailleur auto

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De Traducteinterpretautonom

Dans le formulaire “Demande de certificat de sélection / Annexe – Travailleur autonome”, il faut indiquer le “Type d’entreprise :” et on a le choix entre :

 

– Entreprise individuelle

– Société par actions

– Autre (précisez)

 

Questions :

 

1. Moi qui suis traducteur et interprète autonome et qui travaille tout simplement, tout seul, à la maison, qui ne suis pas une “entreprise”, qui n’ai aucun statut particulier demandé (en Allemagne, il y a très peu de paperasseries, et plus ou moins tout le monde peut se mettre à son compte tant qu’il paie ses impôts, je ne suis pas non plus obligé de payer des cotisations de retraite aux caisses publiques…)… je mets : Autre (précisez) : travailleur autonome ?

 

(Cette question me semble importante car comme il est indiqué dans l’un des documents, “le candidat qui possède une entreprise” doit fournir des documents supplémentaires…)

 

2. Question ayant trait au point 22. des documents à soumettre : est-ce qu’il faut que je joigne un document, par exemple de mon Centre des impôts, qui précise qu’en Allemagne, le travailleur autonome n’est pas forcément une entreprise, que c’est un statut très libre, que je ne suis pas obligé de payer des cotisations de retraite aux caisses publiques ?

 

3. Question ayant trait au point 23 des documents à soumettre : qu’entend-on par avis de cotisation ? Cotisations à l’assurance-maladie ? Paiements effectués dans des assurances-vie ou assurances pour la retraite ?

 

Merci d’avance pour vos réponses !

———

De IMM1000

1. Oui.

2. Si ce document existe, oui.

3. Avis de cotisation à l’impôt. 

———

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