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Fraude en immigration : nouvelles sanctions pouvant atteindre 1,5 million de dollars

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Le Canada renforce les sanctions contre les personnes qui fournissent des conseils rémunérés en immigration sans autorisation ou qui participent à la transmission de renseignements trompeurs. Depuis le 28 octobre 2026, de nouvelles pénalités financières sont en vigueur pour mieux protéger les demandeurs et sanctionner les représentants qui enfreignent les règles.

Faire appel à un professionnel pour préparer un dossier d’immigration représente souvent une dépense importante. Ottawa veut mieux protéger les personnes qui entreprennent ces démarches contre les intermédiaires malhonnêtes, qu’ils exercent sans autorisation ou disposent déjà d’un permis.

Les nouvelles règles annoncées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) concernent ainsi les consultants en immigration titulaires d’un permis, les avocats et les autres représentants autorisés, mais aussi les personnes qui facturent des services de conseil ou de représentation sans avoir le droit de le faire.

Des sanctions différentes selon les violations

Le communiqué d’IRCC précise les montants suivants :

  • 5 000 $ pour des conseils ou des services de représentation rémunérés fournis sans autorisation;
  • 15 000 $ pour la communication délibérée de renseignements faux ou trompeurs au nom d’un demandeur, ou pour l’aide apportée à un demandeur à cette fin.

Des sanctions supplémentaires peuvent s’ajouter lorsqu’une demande est approuvée sur la base de renseignements faux ou trompeurs. Les pénalités augmentent également en cas de récidive.

Le plafond de 1,5 million de dollars concerne l’ensemble des violations : il ne s’agit donc pas du montant automatiquement imposé pour chaque fausse déclaration.

Les représentants autorisés sont également concernés

Le nouveau dispositif ne vise pas uniquement les personnes qui se présentent comme des spécialistes de l’immigration sans posséder les autorisations nécessaires. Un représentant autorisé qui enfreint les règles peut lui aussi être sanctionné.

La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lena Metlege Diab, souligne que la majorité des professionnels respectent leurs obligations. Ottawa entend toutefois imposer des conséquences à ceux qui profitent de la confiance des demandeurs.

« Même si la plupart des personnes qui fournissent des conseils et des services de représentation rémunérés respectent les règles, celles qui ne les respectent pas s’exposeront à des conséquences », a déclaré la ministre.

Un registre public prévu en 2027

Au-delà des sanctions financières, IRCC prévoit de rendre publics les noms des personnes sanctionnées ainsi que les détails des violations commises.

Ce registre en ligne devrait être lancé en 2027, après l’imposition des premières sanctions. Il permettra aux personnes qui cherchent un accompagnement de repérer les représentants ayant fait l’objet de mesures pour des manquements aux règles.

Pour Ottawa, cette transparence doit contribuer à prévenir de nouvelles situations de fraude et à responsabiliser les personnes qui offrent des services rémunérés.

Vérifier avant de payer

IRCC invite les candidats à vérifier qu’un représentant est autorisé avant de lui confier de l’argent. Le ministère précise également qu’une personne estimant avoir été sanctionnée à tort pourra demander une révision dans le cadre d’un processus officiel.

Pour les futurs immigrants et les personnes engagées dans une démarche de citoyenneté, cette annonce rappelle l’importance de choisir soigneusement l’intermédiaire auquel elles confient leur dossier.

Source : Journal de Montréal

Écrit par
Laurent Gigon

Cofondateur du site Immigrer.com

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