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Impôts - Quitus fiscal, ça n'existe plus !

Écrit par kheper

Impôts - Quitus fiscal, ça n'existe plus !

Ecrit par: kheper 21-03 à 7:42

Bonjour,

J'ai appelé le centre des impôts ce matin au sujet de mon départ imminent et j'apprends que depuis le 1er janvier 2005 le quitus fiscal n'est plus une obligation. Par contre on ne me dit pas comment faire pour que je m'acquitte de mes impôts français une fois au Canada (même si je m'en passerais bien ). Comme je ne compte pas laisser beaucoup d'argent sur mon compte courant en France, que je n'ai pas envie d'être emm... des mois après mon départ (même si j'ai pu constater qu'ils n'en lâchent pas certains !), j'appelle ensuite le Trésor Public qui est tout à fait d'accord pour que je paie tout avant de partir (mais je fais comme je veux). "Par contre voyez avec le Centre des Impôts pour l'évaluation du montant à payer". Heureusement que le Centre et le Trésor Public sont dans le même bâtiment et dans ma ville à proximité !
Ceci étant dit, vous qui êtes partis récemment ou qui allez bientôt partir, qu'avez vous fait exactement au sujet de votre quitus ? Et si vous n'avez pas payé de quitus avant votre départ, comment faites vous une fois sur place pour être "rattrapés" par le Trésor Public et être en conformité ?
D'autre part, est-ce que ce fameux quitus peut-être réclamé par l'administration canadienne à quelque étape que ce soit de l'installation (location, achat, Securité sociale...) ?
Merci pour vos témoignages.

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Ecrit par: tetedeprune 21-03 à 9:37

On a eu notre quitus fiscal avant de partir en allant voir:
primo) un agent du centre des impots qui nous a évaluer les sous qu'on leur devait
secundo)en allant payer ces sous au trésor public...

En fait, on pensait que notre demenageur nous le reclamerait mais même pas...

Mais, finallement, le jour où on a recu un courrier des impots nous reéclamant une certaine somme...Là, oui, ca a été bien utile!!!!

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Ecrit par: dhenrard 21-03 à 12:29

Pareil ! Nous partons en bateau lundi prochain et je reviens à l'instant du Centre des Impôts où il m'a également été répondu que l'administration fiscale ne réclamait plus rien avant un déménagement à l'étranger.
J'ai été tout d'abord surpris puis contrarié . En effet, cela implique de laisser de l'argent en France et de déclarer son changement d'adresse. Mais comment faire quand on n'en a pas encore une ?
La conseillère, très aimable, m'a avoué qu'elle trouvait ces nouvelles dispositions également surprenantes car risquées pour tout problème de recouvrement .
Je lui ai alors dit que je ne voulait pas laisser l'ardoise à mes parents que je croyais solidairement responsables ; mais pas du tout. Le fisc ne peut rien faire en l'absence d'un compte au nom de la personne concernée...
Je vous laisse conclure pour ceux que la morale laisse indifférent
La solution peut alors être d'anticiper le paiement (la petite dame m'ayant fait tous les calculs ) mais il n'y a aucun avantage. Mieux vaut donc laisser le montant sur un compte qui rapporte ; je vais me renseigner à ma banque...
Enfin, j'espère que la douane canadienne ne me réclamera rien !

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Ecrit par: Nicoco LePetit 21-03 à 13:01

Ouah bah on m'a fait la même réponse. De toute façon si tu payes la taxe d'habitation les impôts te disent que ce n'est qu'une "estimation"... donc... au jour où ça sort tu peux avoir une régularisation... donc tant qu'à avoir la régul... moi je mets chez mes parents et on verra ensuite :-)

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Ecrit par: Lizzie 21-03 à 13:25

moi je n'ai pas fait de quitus fiscal, j'ai donné l'adresse de ma mère, ell m'a donné par internet mes montants à déclarer et je vais donner ma nouvelle adresse (à l'endroit où on demande celle au 1er janvier 2005) ici lorsque je vais faire ma déclaration par internet . J'ai gardé de l'argent sur mon compte en France (vu les taux d'intérêt icitte ), donné procuration à ma mère et elle a envoyé le chèque du 1er tiers.

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Ecrit par: jacques6938 21-03 à 14:57

j'ai payé mes impots en partant de france en les estimant à environ 10% de plus.
j'ai obtenu un quitus fiscal
quelques mois plus tard j'ai recu à québec la régularisation.. et le tour est joué
T'inquiète pas le fisc ne garde jamais l'argent trop percu car 'ils sont très très gentils ..les mecs du fisc ...si si si si!!
le quitus fiscal PEUT être demandé mais c'est très rare.

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Ecrit par: dhenrard 22-03 à 4:02

C'est justement ce qui a changé depuis le 1er janvier 2005, l'administration fiscale ne délivre plus de quitus fiscal. Je pense faire une télédéclaration mais il semble que la communication est difficile d'un service à l'autre de l'administration car il y est encore fait mention de la déclaration anticipée pour cause de départ à l'étranger. Ah, l'administration française

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Ecrit par: Nicoco LePetit 22-03 à 9:33

Hé hé. J'ai pris mardi matin la brochure officielle de ceux qui partent à l'étranger... à mon centre des impôts à Lyon, et dans la brochure ils parlent pendant 10 pages qu'il n'y a plus de quitus et dans le résumé à la fin ils disent qu'il faut l'avoir

La brochure est donc partiellement à jour

Comme je disais, je vois pas l'intérêt d'un quitus si de toute façon il y a régularisation... hormis pour ceux qui paient beaucoup d'impôts mais c'est pas mon cas

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Ecrit par: sylouchelsea 22-03 à 10:22

hello, nous avons fais nos démarches hier.
ce qu'il faut faire :
aller au centre des impots et rencontrer un inspecteur qui va vous donner un détail de l'imposition à payer pour l'année 2004 : il s'agit du montant total par rapport aux revenus déclarés.

ensuite aller à la trésorerie dont vous dépendez pour aller regler le solde (déduction faite si vous avez payé le tiers en fevrier) et puis c'est tout. j'ai fais un cheque de 1700 euros; je suis tranquille.. si vous payez par prélevements, la trésorerie nous a conseillé de faire annuler les prélevements aupres de notre banque pour éviter des erreurs. La trésorerie a egalement récupéré nos déclarations de revenus qu'ils transmettrons au centre des impots dont nous dépendons.

pour les revenus 2005, l'inspecteur des impots nous a remis une feuille de déclaration de revenus 2004 ( qu'il faut barrer pour y mettre 2005) et à remplir des que l'on touche le dernier salaire et a renvoyer accompagné d'une lettre au centre des impots pour expliquer que l'on est parti à l'étranger.
pour ma part mon dernier salaire se finissant en juin, je ne serais pas imposable compte tenue des simulations faites par le net, donc je ne m'inquiète pas..

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Ecrit par: kheper 24-03 à 8:42

Epilogue ?

Salut à tous et merci pour vos témoignages.
Comme Sylouchelsea, je suis allé ce matin au centre des impôts. Nouvelle version (ubuesque !) : il faut faire le quitus pour la déclaration 2004 mais pas pour l'année en cours. Donc on m'a calculé le montant, estimé taxe d'habitation et taxe foncière et j'ai payé le tout dans la foulée au trésor public. C'est fait !
Par contre la personne qui m'a reçu m'a dit que pour 2005, si je restais moins de 6 mois sur le territoire français (ce qui sera le cas) je ne serai pas tenu de déclarer mes revenus même si je suis imposable. Sympa mais j'ai du mal à y croire . Je ferai de toute façon une régularisation par le biais d'Internet, ça à l'air facile (voir le message de Dudus cette semaine). A suivre donc mais je ne suis vraiment pas pressé...
-------------------------- Quitus fiscal

Ecrit par: contrejour 10-08 à 9:27

Bonjour à tous,
Comment beaucoup d'entre vous Je pars m'installer au Quebec dans quelques semaines. L'année dernière lorsque j'ai obtenu mon CSQ, lors de la réunion d'information à la délégation du Quebec, ils avait été evoqué l'importance de présenter un quitus de situation fiscal au service d'immigration. Je suis donc allé hier au centre des impôts pour régulariser ma situation et j'apprend que depuis le 1er janvier 2005, plus aucun quitus n'est obligatoire.
Est ce que quelqu'un en a entendu parlé et est dans la même situation que moi?
merci d'avance.

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Ecrit par: yams 10-08 à 10:16

j'espère que ce lien pourra t'aider

http://www.mfe.org/lfe/p5_1.htm

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Ecrit par: MArgaux 10-08 à 10:19

Je te confirme que le quitus fiscal n'existe plus depuis le 1er janvier 2005. Donc pour l'année prochaine (pour tes revenus 2005) tu feras ta déclaration au mois de mars comme d'habitude et tu régleras comme tu avais l'habitude de le faire les années précédentes.Et au mois de septembre 2006 ton dossier ira de ta trésorerie à la trésorerie des non résidents rue d'Uzès à Paris.
Par contre dés que tu as ton adresse au Canada, envoie leur un courrier pour la leur donner ta nouvelle adresse.

Par contre si tu as des revenus fiscaux c'est un peu plus compliqué : faut que tu fasses une première déclaration des tes impots (revenus et fonciers) avant ton départ au Canada et une deuxième concernant tes revenus fonciers à partir du moment où tu es au Canada (fin de l'année) et là tu es imposévau taux minimum de 25% après abbatement.

Si tu pars avant le paiement de la taxe d'habitation, je te conseille d'aller la payer par anticipation. C'est plus simple.

Je vous rassure tous de suite je suis pas fonctionnaire aux impots !!! j'ai juste étudier le sujet avant de partir et j'ai eu 27 versions avant d'avoir enfin la bonne !!

Bon courage

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Ecrit par: DomyMaryQuebec 10-08 à 10:21

Je confirme, nous n'avons pas fait de quitus fiscal, comme nos impots sont prélevés, le fisc se sert tous les mois.

Par contre, nous devons les prévenir de notre nouvelle adresse, mais il n'y a pas possibilité de le faire en ligne sur leur site. Ca doit etre fait par courrier.

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Ecrit par: Lizzie 10-08 à 12:24

c'est exactement ce que j'ai fait et j'attends pour payer mon 3ème tiers....et le dernier des derniers youppppiiiee

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Ecrit par: skydiver 10-08 à 22:45

je voudrais preciser que le quitus existe toujours mais ne demeure plus obligatoire
certains prefereront s'acquiter des impots en une seule fois pour en etre debarrassé.
d'autres preferont s'acquiter de leurs impots l'annee suivante (dans la continuité).
au choix de chacun ...

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