Conseils pour retour en France après 9 ans au Québec - S'expatrier, travailler et étudier au Québec, Canada
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Conseils pour retour en France après 9 ans au Québec

Après 9 ans au Québec, 2 belles filles et beaucoup d’expérience professionnelle acquise, nous avons décidé de retourner en France. J’aimerais avoir des informations et conseils pratiques pour notre déménagement et notre retour ( Sécu, Assedic…)

Merci de partager vos expériences !! Emilie Iramuno

 

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De kuroczyd

Bonjour à tous !!!

Apres 9 ans au Quebec, 2 belles filles et beaucoup d’expérience professionnelle acquise, nous avons décidé de retourner en France. J’aimerais avoir des informations et conseils pratiques pour notre déménagement et notre retour ( Sécu, Assedic…)

Merci de partager vos expériences !!

Salut,

 

En cherchant tu trouveras justement des retours sur la secu et les assedic.

Mais en gros, si tu rentres sans travail tu n’as pas droit à la secu mais à la CMU.

Dans tous les cas, tu n’auras pas droits aux assedics après 9 ans au Quebec que tu travaillais ou pas ici.

Bon retour.

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De Jusqu_ici_tout_va_bien

Normalement non pour la CMU, réservé à un seuil inférieur à un certain niveau de revenu sur déclaration d’impôt (cotisation à l’étranger à fournir)

 

Assedic avais tu des droits avant ton départ? si oui tu va les récupérer. Fais ta demande de dossier dès le jour de ton retour, c’est à partir de cette date que va compter ton délais de carence (7 jours)

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De kuroczyd

Normalement non pour la CMU, réservé à un seuil inférieur à un certain niveau de revenu sur déclaration d’impôt (cotisation à l’étranger à fournir)

 

Assedic avais tu des droits avant ton départ? si oui tu va les récupérer. Fais ta demande de dossier dès le jour de ton retour, c’est à partir de cette date que va compter ton délais de carence (7 jours)

 

9 ans apres !?!?

 

Tu as quoi comme assurance sociale si tu reviens sans travail après 9 ans ?

http://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html

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De pcch

Retrouver ses droits Pôle Emploi (Assedic n’existant plus) 9 ans après, ce serait très étonnant !!!

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De Jusqu_ici_tout_va_bien

Apres 9 ans je ne sais pas, j’ai retrouvé les miens après 3 ans comme si j’avait perdu mon boulot il y a 15 jours (mon compteur étant plein j’avais arrêté de travailler 15 jours avant de partir au Québec)

 

Bien sur si on a cumulé son chômage en étant à l’étranger et qu’il n’y a plus de jours d’indemnisation disponible, il y a rien

Le maximum de 2 ans d’indemnisation tient uniquement si on touche cette indemnisation, ce n’est pas du calendaire

 

pcch, je vois que tu es étudiant, mais les gens de + 30 ans ça leur parle assedic 🙂

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De Emilie Iramuno

ahahahahah !!! Pôle emploi pardon, le retour s’annonce difficile !!! :tongue:

merci pour vos réponses j’ai trouvé pas mal d’infos. Est ce qu’il y a des personnes qui peuvent me parler de leurs expériences de retour. Est ce qu’il y a des documents dont je dois m’occuper avant de rentrer ? Des choses à faire où ne pas faire ?

merci.

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De Jusqu_ici_tout_va_bien

Ne pas transférer tes $ en € tout de suite, le taux de change est très mauvais dans ce sens pour le moment

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De pcch

Apres 9 ans je ne sais pas, j’ai retrouvé les miens après 3 ans comme si j’avait perdu mon boulot il y a 15 jours (mon compteur étant plein j’avais arrêté de travailler 15 jours avant de partir au Québec)

 

Bien sur si on a cumulé son chômage en étant à l’étranger et qu’il n’y a plus de jours d’indemnisation disponible, il y a rien

Le maximum de 2 ans d’indemnisation tient uniquement si on touche cette indemnisation, ce n’est pas du calendaire

 

pcch, je vois que tu es étudiant, mais les gens de + 30 ans ça leur parle assedic 🙂

Les + de 40 ans aussi ! étudiant ne veut pas forcément dire “jeune”. Mais merci, ça me rajeunit :biggrin2:

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De Guill
Bonjour,

Pour être de nouveau affilié en France à la CPAM, la CAF, les impôts, il vous faut demander avant de partir du Québec des attestations de droits. Chaque organisme québécois doit justifier ce qu’il vous verse. Pour les impôts, il vous faudra une attestation comme quoi vous êtes à jour.
Bienvenue chez vous !! Je reste à votre disposition par MP.
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De Jusqu_ici_tout_va_bien

Bonjour,

Pour les impôts, il vous faudra une attestation comme quoi vous êtes à jour.
Bienvenue chez vous !! Je reste à votre disposition par MP.

 

?? Ah ?

Une attestation de qui? Revenu Québec? Canada? et à transmettre à qui? aux impôts Français? Pour quel motif ?

 

Me semblait que lorsque l’on avait un statut en France (chomeur, travailleur, etc) on était déclaré automatiquement aux impots et sécurité sociale

 

Merci pour ton aide !

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De Guill

Bonjour,

Pour les impôts, il vous faudra une attestation comme quoi vous êtes à jour.
Bienvenue chez vous !! Je reste à votre disposition par MP.

?? Ah ?
Une attestation de qui? Revenu Québec? Canada? et à transmettre à qui? aux impôts Français? Pour quel motif ?

Me semblait que lorsque l’on avait un statut en France (chomeur, travailleur, etc) on était déclaré automatiquement aux impots et sécurité sociale

Merci pour ton aide !

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De Guill
L’attestation comme quoi vous êtes à jour des impôts au canada est une précaution. Ce document pourra vous être demandé par le service des impôts. C’est une possibilité et non du systématisme. Il est préférable de se parer de tous les justificatifs afin d’éviter de solliciter des administrations québécoises lorsque vous serez revenus en France.
Pour le reste, lorsque l’on a un statut, les enregistrements se font effectivement en direct.
Quand vous arriverez en France, il vous faudra signaler votre retour aux différents organismes de votre domicile : Cpam Caf et impôt. Si votre domicile n’est pas dans le département que vous aviez quitté il y a 3 ans, les organismes rapatrieront vos dossiers.
Les choses vont se mettre facilement en place. Les administrations sont bien organisées et les procédures sont simples.
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De kuroczyd

L’attestation comme quoi vous êtes à jour des impôts au canada est une précaution. Ce document pourra vous être demandé par le service des impôts. C’est une possibilité et non du systématisme. Il est préférable de se parer de tous les justificatifs afin d’éviter de solliciter des administrations québécoises lorsque vous serez revenus en France.
Pour le reste, lorsque l’on a un statut, les enregistrements se font effectivement en direct.
Quand vous arriverez en France, il vous faudra signaler votre retour aux différents organismes de votre domicile : Cpam Caf et impôt. Si votre domicile n’est pas dans le département que vous aviez quitté il y a 3 ans, les organismes rapatrieront vos dossiers.
Les choses vont se mettre facilement en place. Les administrations sont bien organisées et les procédures sont simples.

Les impots français ne te demanderont jamais si tu es a jour avec les impôts csnadiens: ils s en fichent.
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De les_poppys

Salut,

 

Nous sommes rentrés en France après une mission de 2 ans à Ottawa.

Voici un peu ce que nous avons eu à notre retour si ça peut t’aider.

 

Alors la sécu ou la CMU on n’a pas eu droit (basé sur revenu Canadien).

Mister s’était mis autoentrepreneur en France quelque mois avant de revenir, on a pu bénéficié de la sécu des autoentrepreneurs qui finalement n’a pas servi puisqu’il a pu retrouver son ancien job le mois suivant notre retour. Et du coup, je suis rattachée à son numéro.

Le pôle emploi, bien que ayant travaillé jusqu’à la veille du départ au Canada, j’y ai pas eu droit à mon retour.

Pour l’échange du permis de conduire canadien (si tu es concerné). Surtout ne va pas dans le 77, ça va faire un an qu’on attend de récupérer notre permis français, une simple réédition puisqu’on a toujours un numéro de permis français, bref…

 

Avant de partir du Canada, il te faut un relevé de situation (genre relevé de points) de ton permis de conduire canadien ainsi qu’une attestation d’assurance voiture, ça peut toujours servir.

Il te faut aussi un certificat de radiation du consulat de Montréal, apparemment ce papier est très important, c’est lui qui prouve que tu étais établi hors de France pendant plus de 6 mois. Le consulat de Toronto nous avez mis en garde que ce papier ne peut pas être envoyé hors du Canada, donc avant de partir il te le faut. Pareil il me semble qu’il y a aussi un papier pour les douanes pour le déménagement. Je ne me souviens pas ce qu’ils nous ont dit car nous n’avions que 2 valises chacun donc pas de déménagement. Appel le consulat ils te diront de quel papier tu auras besoin.

 

Aussi une anecdote pour l’échange de nos permis, la préfecture nous a demandé la copie de la page du passeport avec le tampon prouvant notre entrée en France! oups! Ceci n’existe pas bien évidement pour un français qui rentre en France. Maintenant si la PAF à Roissy accepte de te le faire cela serait un belle preuve pour les administrations (sinon garde les billets d’avions, ce qu’on a pas fait).

 

Bon après regarde déjà pour les appartes car c’est un peu compliqué ici, il te faudra peut-être, voir surement, un garant puisque tu n’as aucun revenu français et pas d’avis d’imposition français. Bref nous on est toujours hébergé chez des amis après 1.5 ans on nous demande les avis d’impositions français à chaque fois, peut-être que cette année on arrivera à avoir un chez nous.

 

Pour les impôts l’année du retour, rien. Ils nous ont même écrasé nos comptes et ils ne nous retrouvaient pas. Pour l’année suivante c’est à vous d’y pensait, de produire une déclaration, car ils vous diront rien. Si vous laissez votre compte au Canada et que vous le déclarer ici en France, les impôts vous signaleront juste qu’ils ont transféré votre déclaration de compte à je ne sais plus quel bureau qui s’occupe de la fraude fiscale c’est tout.

 

De toute façon on a fait le choix de repartir cette fois avec une RP, car moi j’ai trop de diplôme pour la France, diplôme qui fait peur aux recruteurs (plus haut diplôme universitaire) et je suis trop âgée (début de la trentaine merci!)- j’ai pas fait une école d’ingénieur donc bref c’est la cata et comme j’ai aucune aide de pôle emploi… On attend la décision de l’agent d’immigration maintenant.

 

En tout cas bon retour à vous…

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De Jusqu_ici_tout_va_bien

Pour quel motif ton pole emploi a été refusé stp ?

 

Avais tu 6 mois non stop avant ton départ au Canada ? As tu touché tes droits assedic en étant au Canada ?

Si tu as des jours d’indemnisation dans ton compteur, il n’y a aucun motif de ne pas etre indemniser, si c’est le cas il faut faire une réclamation sans tarder. Peut etre cet histoire de statut d autoentrepreneur alors déclenché avant le retour alors.

 

 

 

Il te faut aussi un certificat de radiation du consulat de Montréal, apparemment ce papier est très important, c’est lui qui prouve que tu étais établi hors de France pendant plus de 6 mois.

 

Il sert à quoi et a qui tu le transmets ?

Je ne sais pas s’il est tres important, mais sans ce papier je n’ai pas eu de problème pour les indemnisations pole emploi, pour travailler, pour etre indemniser par la sécu, j’irais prochainement m’inscrire sur les listes électorales pour 2016, on verra si on me le demande.

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De Cherrybee

Pour quel motif ton pole emploi a été refusé stp ?

 

 

 

 

Il te faut aussi un certificat de radiation du consulat de Montréal, apparemment ce papier est très important, c’est lui qui prouve que tu étais établi hors de France pendant plus de 6 mois.

 

Il sert à quoi et a qui tu le transmets ?

Je ne sais pas s’il est tres important, mais sans ce papier je n’ai pas eu de problème pour les indemnisations pole emploi, pour travailler, pour etre indemniser par la sécu

 

Encore faut-il avoir été inscrit sur les listes du consulat! Ce n’est en rien obligatoire !

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De Jusqu_ici_tout_va_bien

 

Pour quel motif ton pole emploi a été refusé stp ?

 

 

 

 

Il te faut aussi un certificat de radiation du consulat de Montréal, apparemment ce papier est très important, c’est lui qui prouve que tu étais établi hors de France pendant plus de 6 mois.

 

Il sert à quoi et a qui tu le transmets ?

Je ne sais pas s’il est tres important, mais sans ce papier je n’ai pas eu de problème pour les indemnisations pole emploi, pour travailler, pour etre indemniser par la sécu

 

Encore faut-il avoir été inscrit sur les listes du consulat! Ce n’est en rien obligatoire !

 

J’étais inscrit sur les listes du consulat donc ça m’intéresse,et pourrait intéresser d’autres personnes même si ce n’est pas obligatoire  :biggrin2:

 

Si j’ai besoin de prouver que je n’étais pas en France pendant 6 mois et +, j’ai mes fiches d’impositions du Canada. Mais je ne vois pas quel administration pourrait demander ça

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De Demina47

Pour quel motif ton pole emploi a été refusé stp ?

 

…/…

 

Je ne sais pas s’il est tres important, mais sans ce papier je n’ai pas eu de problème pour les indemnisations pole emploi, pour travailler, pour etre indemniser par la sécu, j’irais prochainement m’inscrire sur les listes électorales pour 2016, on verra si on me le demande.

 

Quand on a quitté la France depuis + de 2 ans hors zone euro, on n’a plus droit aux indemnités chômage, même si on travaillait avant de quitter le pays.

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De les_poppys

Salut,

 

Pourquoi je n’ai pas eu d’indemnisation pôle emploi: travail hors de France + de 2 ans… donc 0 euros à mon arrivée (5 ans de travail avant le départ) et j’ai pas fait de demande pour les toucher là-bas

 

Le certificat de radiation m’a été transmis par le consulat de Toronto (car j’étais en Ontario) avant le départ. Donc c’est à demander au consulat.

 

L’inscription au liste du consulat n’est pas obligatoire, c’est vrai, maintenant suivant les points de chute en France, les administrations sont plus ou moins chiantes.

Mon certificat de radiation m’a été demandé par ma préfecture pour prouver ma résidence de +de 6 mois au Canada (après tous autres documents échelonnés sur le temps de ton expatriation peut servir de preuve, je pense)

 

Maintenant vous étiez au Québec, il y a des accords particuliers avec la France donc….

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De Jusqu_ici_tout_va_bien

 

Pour quel motif ton pole emploi a été refusé stp ?

 

…/…

 

Je ne sais pas s’il est tres important, mais sans ce papier je n’ai pas eu de problème pour les indemnisations pole emploi, pour travailler, pour etre indemniser par la sécu, j’irais prochainement m’inscrire sur les listes électorales pour 2016, on verra si on me le demande.

 

Quand on a quitté la France depuis + de 2 ans hors zone euro, on n’a plus droit aux indemnités chômage, même si on travaillait avant de quitter le pays.

 

 

Vous avez raison, pole emploi me demande un remboursement d’une partie des sommes perçus 🙂

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De Demina47

Sois content que personne ne t’aie sorti que ton immigration était mal préparée si tu pensais le contraire  :Crylol:

 

Tu as eu droit à quoi, comme indemnité ?

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De emma1068

 

 

Pour quel motif ton pole emploi a été refusé stp ?

 

…/…

 

Je ne sais pas s’il est tres important, mais sans ce papier je n’ai pas eu de problème pour les indemnisations pole emploi, pour travailler, pour etre indemniser par la sécu, j’irais prochainement m’inscrire sur les listes électorales pour 2016, on verra si on me le demande.

 

Quand on a quitté la France depuis + de 2 ans hors zone euro, on n’a plus droit aux indemnités chômage, même si on travaillait avant de quitter le pays.

 

 

Vous avez raison, pole emploi me demande un remboursement d’une partie des sommes perçus 🙂

 

Je crois qu’il ne s’agit pas de la zone euro, mais de l’Espace économique européen…

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De Jusqu_ici_tout_va_bien

Sois content que personne ne t’aie sorti que ton immigration était mal préparée si tu pensais le contraire  :Crylol:

 

Tu as eu droit à quoi, comme indemnité ?

 

Des indemnités chômage sur un mois, ils me demandent d’en rembourser une partie, mais pas tout, suite à recalcul de leur part 5 mois plus tard… Après j’ai travaillé donc ça à une faible incidence dans mon cas.

En bon Français, je vais tout de même faire une contestation 🙂

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De Demina47

A mon avis, tu perds ton temps avec la contestation.

 

Ok ils te demandent d’en rembourser une partie, j’ai bien compris, mais pourquoi juste une partie ? Tu as droit à une indemnité mais laquelle (nom) ?

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De Jusqu_ici_tout_va_bien

Allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE)

 

Je vais contester pour avoir des explications plus précises et un délais de paiement

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De kuroczyd

Allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE)

Je vais contester pour avoir des explications plus précises et un délais de paiement

Tu peux toujours essayer … à voir si cela va réussir, c’est une autre histoire… je te le souhaite
Quand j’étais revenu en juillet 2009, nous nous étions réinscrit à la CAF en aout. On nous a dit que nous aurions nos droits à partir de la date de re-inscription. Dans les faits, les premiers droits n’ont ete versés que 4 mois apres pour le mois en cours et nos requetes ont ete un peu comme des coups d’epee dans l’eau.
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De Mapiki2

La CAF a toujours 4 mois de retard en général dans les traitement des dossiers, même sans avoir émigré. Il y a des variations bien sûr en fonction des villes et de leur taille, et du nombre de bénéficiaires.

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De kuroczyd

La CAF a toujours 4 mois de retard en général dans les traitement des dossiers, même sans avoir émigré. Il y a des variations bien sûr en fonction des villes et de leur taille, et du nombre de bénéficiaires.

C est pas une histoire de retard car un retard n est pas grave en soi si tu récupères quand même les arriérés… ce qui n a jamais été le cas comme par hasard. D où ma remarque qui disait qu on pouvait toujours réclamer mais que ce n était pas forcément facile d avoir ses requêtes satisfaites.
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De Demina47

Allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE)

 

Ok merci !

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De guillaumer62

 

Pour quel motif ton pole emploi a été refusé stp ?

 

…/…

 

Je ne sais pas s’il est tres important, mais sans ce papier je n’ai pas eu de problème pour les indemnisations pole emploi, pour travailler, pour etre indemniser par la sécu, j’irais prochainement m’inscrire sur les listes électorales pour 2016, on verra si on me le demande.

 

Quand on a quitté la France depuis + de 2 ans hors zone euro, on n’a plus droit aux indemnités chômage, même si on travaillait avant de quitter le pays.

 

Je me suis renseigné concernant les droits ARE, on a le droit de geler les droits pour une durée de 3 ans à compter du premier versement de l’ARE. (par exemple je perçois pour la première fois mon allocation en novembre 2014 et je quitte la France en octobre 2015, je peux réclamer mes droits à mon retour jusqu’en octobre 2017), c’est une réponse officielle que m’ont fourni les services de pôle emploi.

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De Paencor

Bonjour,

 

Il faut aller voir sur le site du consulat de France à Mtl “Retour en FRance”.

 

Il y a un papier à l’intitulé barbare qu’on demande à la RAMQ (formulaire SE 401 Q207 à la RAMQ régie d’assurance maladie du Québec) avec ce document on peut ouvrir un dossier à la CPAM. Mais pour avoir des droits il faut avoir travaillé en France au moins un mois.

 

Pour le permis de conduire, le Qcois fonctionne un an. Et on ne peut le changer à la préfecture qu’après 6 mois de vie en France…

 

Pour le reste il me semble que c’est une chose après l’autre…

 

Ce qui m’a semblé le plus complexe : le transit.

 

Quant à trouver du travail, ça se fait. Pour moi, en un mois et en été…

 

Bonne chance !

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De Cherrybee

 

Pour le permis de conduire, le Qcois fonctionne un an. Et on ne peut le changer à la préfecture qu’après 6 mois de vie en France…

 

 

Ou quand on a, comme nous, réussi à conserver l’original de son permis de conduire. Dans ce cas nulle obligation de s’incrire au consulat et aucune démarche à entreprendre au retour 🙂

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De Galli

Bonjour,

 

 

Avant de partir:

 

_avoir un papier un de la RAMQ indiquant à partir de quelle date vous vous êtes désinscrit et ensuite rentrer en relation avec la CPAM de votre département qui vous enverront un dossier à remplir.

 

_demander un historique des sinistres auprès de ses assurances voiture des dernières années. Ceci afin d’avoir son taux de bonus en France.

Bon j’ai obtenu ces historiques facilement à partir de la France. Ils m’ont étaient envoyés par email en moins de 24hr.

 

_pour le permis de conduire je n’ai rien fait puisque j’ai mon permis de conduire rose depuis toujours.

 

_s’assurer d’avoir ses pièces d’identités à jour.

 

_avoir avec soi ses trois derniers rapport d’impôts canadien

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