Refus de citoyenneté canadienne? - Immigrer.com
mercredi , 19 juin 2024
Réhabilitation, échec à l'immigration

Refus de citoyenneté canadienne?

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Ghaniocan

Posté(e) 16 septembre 2016
Bonjour mes amis

J’ai besoin de votre aide sur un sujet qui me dérange beaucoup, j’ai fait une demande de citoyenneté canadienne qui a été approuvé et j’ai reçu l’avis de convocation pour un examen, j’ai été déclaré coupable d’un crime mineur auquel j’ai même pas eu un casier judiciaire, la preuve que ma demande à été approuvé… mais sur l’avis de convocation il ya cette question qui m’empêche de dormir ( au cour des quatre dernières années si vous avez été déclaré coupable ) je comprends pas pourquoi ils demandent ça malgré que la demande et approuvé et s’il y a un risque de refus…?

Aidez moi s’il vous plaît et merci d’avance

J’attends toujours vos réponses les amis

Ivy Bijou

Posté(e) 16 septembre 2016
Tu dois dire la vérité en expliquant l’histoire.

Ghaniocan

Posté(e) 16 septembre 2016
Merci

A votre avis ça va être quoi la situation d’après vos connaissances Ivi bijou.

Chimel

Posté(e) 16 septembre 2016 (modifié)
Voici ce que je ferais si j’étais dans votre situation . J’ assemblerais tous les documents du crime mineur puis j’irais visiter un avocat spécialisé en droit de l’immigration . Je crois qu’il est préférable de ne pas raconter ce qu’on a pas à raconter. Les avocats savent ce qu’il faut dire et ça ne prendra que quelques minutes…

Ghaniocan

Posté(e) 17 septembre 2016
Merci pour votre réponse… mais le problème je lé déjà déclaré dans la demande et malgré ça j’ai pu passer à la deuxième étape ( ça veux dire que la demande à été approuvé si non je ne passerai pas à la deuxième tranches des démarches ) et la pour la deuxième fois ils demandent les mêmes questions….!!!!!!! Je comprends plus rien franchement………..

Son of A Gun

Posté(e) 17 septembre 2016
Avant d’y aller d’une interprétation personnelle, regardons ce que dit la Loi:

D’abord pour “Déterminer son admissibilité pour la ciitoyenneté (incluant les interdictions)
et les Situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien.

Et la loi explicite clairement ce qui constitue une “infraction” ou un “acte criminel”: Je la reprend ci-dessus:

Quote
Une infraction est une violation de toute loi canadienne, que ce soit au Canada ou ailleurs. Il peut s’agir d’une intrusion, de dommage à des biens ou encore de fraude liée à l’immigration ou de crime violent. Il existe deux grands types d’infraction :

Infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité – Ces infractions sont moins graves. La peine maximale pour une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité est habituellement une amende de 5 000 $ ou une peine d’emprisonnement de six mois.
Infraction punissable par mise en accusation – Ces infractions sont plus graves et comprennent : vol de plus de 5 000 $, vol avec effraction, agression sexuelle grave et meurtre. Les peines maximales varient et comprennent l’emprisonnement à vie. Certaines infractions prévoient des peines minimales.

Maintenant place aux interprétations personnelles!

Chimel

Posté(e) 17 septembre 2016
Pour ce qui est des interprétations personnelles faut se tourner vers les fonctionnaires du gouvernement fédéral. À la fin du processus , c’est un humain qui décide.

Jean Larose

Posté(e) 17 septembre 2016
Le 17/09/2016 à 03:30, Ghaniocan a dit :
et la pour la deuxième fois ils demandent les mêmes questions….!!!!!!! Je comprends plus rien franchement………..

Mais quelle est cette question au juste ?

Son of A Gun

Posté(e) 17 septembre 2016
Avez été reconnu coupable au Canada d’un acte criminel ou d’une infraction en vertu de la Loi sur la citoyenneté au cours des quatre années précédant la date de votre demande?

Chimel

Posté(e) 17 septembre 2016
Bon puisque Ghaniocan n’a pas de casier judiciaire , la réponse est non. Reconnu coupable d’un acte criminel veut dire casier judiciaire.

Mr CR

Posté(e) 17 septembre 2016
a partir du moment que vous avez ete declaré coupable d’un delit qu’il soit majeur ou mineur par voie sommaire au cours des 04 années précédant votre demande de citoyenneté , votre demande ne sera pas traité , elle fera l’objet d’un refus qui vous ouvre le droit de refaire une autre demande ou de faire appel de la dite décision devant la cour Fédérale.

Chimel

Posté(e) 17 septembre 2016
Le 17/09/2016 à 10:54, Mr CR a dit :
a partir du moment que vous avez ete declaré coupable d’un delit qu’il soit majeur ou mineur par voie sommaire au cours des 04 années précédant votre demande de citoyenneté , votre demande ne sera pas traité , elle fera l’objet d’un refus qui vous ouvre le droit de refaire une autre demande ou de faire appel de la dite décision devant la cour Fédérale.

Je me rappelle d’une personne qui a été verbalisée pour infraction par un garde-pêche . Cette infraction lui a causé des ennuis par la suite ! Voilà pourquoi je consulterais un avocat. Obtenir la citoyenneté est une étape importante dans une vie .

Chimel

Posté(e) 17 septembre 2016
Le 17/09/2016 à 10:54, Mr CR a dit :
a partir du moment que vous avez ete declaré coupable d’un delit qu’il soit majeur ou mineur par voie sommaire

Par voie sommaire aboutit à un dossier criminel. Ghaniocan a dit que non

Chimel

Posté(e) 17 septembre 2016
Matricule 728 a été condamnée par voie sommaire et a donc un casier. Seule la mention ” absolution inconditionnelle ” l’en aurait épargnée.

Automne

Posté(e) 17 septembre 2016
Je comprend pas comment on peut être déclaré coupable d’un crime ( même s’il est ‘mineure’ ) et que ça laisse aucunes traces quelque part..

juetben

Posté(e) 17 septembre 2016
Le 17/09/2016 à 13:45, Automne a dit :
je comprend pas comment on peut être déclaré coupable d’un crime ( même s’il est ‘mineure’ ) et que ça laisse aucunes traces quelque part..

Ça s’appelle être coupable avec une absolution inconditionnelle. En bref tu es sentencé coupable mais il n’y a pas de trace de jugement ni de casier judiciaire. C’est possible quand le crime n’est pas soumis à une peine minimale.

juetben

Habitués

Posté(e) 17 septembre 2016
Le 17/09/2016 à 10:54, Mr CR a dit :
a partir du moment que vous avez ete declaré coupable d’un delit qu’il soit majeur ou mineur par voie sommaire au cours des 04 années précédant votre demande de citoyenneté , votre demande ne sera pas traité , elle fera l’objet d’un refus qui vous ouvre le droit de refaire une autre demande ou de faire appel de la dite décision devant la cour Fédérale.

Tut peux être coupable et avoir eut une absolution inconditionnelle dans ce cas pas de casier et ta demande sera traitée normalement. Il lui suffit de déclarer la peine et le délit pour être tout à fait honnête dans son dossier.

Ivy Bijou

Posté(e) 17 septembre 2016
Alors selon vous tout, que devrait-il répondre à la question itiale posée?

juetben

Posté(e) 17 septembre 2016
Le 17/09/2016 à 14:58, Ivy Bijou a dit :
Alors selon vous tout, que devrait-il répondre à la question itiale posée?

Qu’il réponde oui en disant quel infraction avec l’article de loi et la sentence donnée.

Que risque t’il? Un refus… Et il refera une demande après 4 ans si c’est le cas.

Ghaniocan

Posté(e) 17 septembre 2016
Merci beaucoup mes amies pour vos réponses.. oui j’ai été déclaré coupable mais j’ai un certificat de casier judiciaire vierge délivré par la GRC et la dmande de dmande de citoyenneté à été traité normalement et j’ai passer à la deuxième étape du processus et ils m’ont convoquer pour un examen mais dans cette même convocation ils demandent encore si j’étais déclaré coupable…..!!!!!!

Merga

Posté(e) 17 septembre 2016
Pourquoi ne pas dire c’est quoi ce “crime” au juste, tout simplement? soyez plus clairs et vous aurez des réponses plus claires ! je vois pas comment on peut parler de “crime” tout en disant qu’il est “mineur” 😮

alors c’est une infraction ou un délit…pas un “crime” ? est-ce que c’est une atteinte à l’intégrité physique de quelqu’un? atteinte à des biens?

parce-que quelle que soit la loi effectivement y’a aussi ce qu’a dit l’autre, à savoir la décision du fonctionnaire, et là ça peut jouer le genre de “crime” que vous avez commis…

et comment un “crime” peut ne pas donner lieu à un casier? je comprends pas cette histoire de absolution machin…?

Chimel

Posté(e) 17 septembre 2016
Le 17/09/2016 à 16:18, Merga a dit :
je comprends pas cette histoire de absolution machin…?

Au Québec il y a ce truc bizarre dans notre système de justice où vous pouvez être condamné sans que votre nom soit inscrit dans le fichiers . Par exemple, le chanteur Mario Pelchat un jour, fut impliqué dans une querelle de la circulation où il a frappé un chauffeur de camion. Il a été condamné avec absolution. Quand il passe la douane et qu’on lui demande si il a un casier, il répond “non “. Je crois que cette provision vient du fait qu’un policier ou un pompier perd son emploi lorsque condamné pour un délit criminel. L’impresario Gilbert Rozon a obtenu une absolution dans les années ’80.

Ghaniocan

Posté(e) 17 septembre 2016
Vous avez des explications à me donner maintenant… merci

Chimel

Posté(e) 17 septembre 2016
Oui c’est très simple. Vous allez dans un poste de police. Vous demandez un certificat de bonne conduite et si vous l’obtenez…C’est un délit mineur

Ghaniocan

Posté(e) 17 septembre 2016
J’ai obtenu un certificat de casier judiciaire délivré par la GRC c’est correct ça…..??

Chimel

Posté(e) 17 septembre 2016
Ça veut dire que vous pouvez être vigile, traverser les frontières etc etc. Vous répondez non à la question sur le formulaire.

juetben

Posté(e) 17 septembre 2016
Ben non… il a été jugé et reconnu coupable! C’est pas parce qu’il n’a pas de casier qu’il n’a pas été reconnu coupable d’un crime! Il répond oui, ils font les vérifications et voient qu’il n’a pas de casier… dire non c’est mentir…

Ghaniocan

Posté(e) 17 septembre 2016
Le 17/09/2016 à 19:22, juetben a dit :
Ben non… il a été jugé et reconnu coupable! C’est pas parce qu’il n’a pas de casier qu’il n’a pas été reconnu coupable d’un crime! Il répond oui, ils font les vérifications et voient qu’il n’a pas de casier… dire non c’est mentir…

Merci

Oppie1904

Posté(e) 19 septembre 2016
Le 16/09/2016 à 17:34, Ghaniocan a dit :
Bonjour mes amis

J’ai besoin de votre aide sur un sujet qui me dérange beaucoup, j’ai fait une demande de citoyenneté canadienne qui a été approuvé et j’ai reçu l’avis de convocation pour un examen, j’ai été déclaré coupable d’un crime mineur au qu’el j’ai même pas eu un casier judiciaire, la preuve que ma demande à été approuvé… mais sur l’avis de convocation il ya cette question qui m’empêche de dormir ( au cour des quatre dernières années si vous avez été déclaré coupable ) je comprends pas pourquoi ils demandent ça malgré que la demande et approuvé et s’il y a un risque de refus…?

Aidez moi s’il vous plaît et merci d’avance

Je suis dans le même cas,j’ai été accusé d’infraction criminelle en mars 2014.

Malgré ça j’ai été convoqué à l’examen et l’ai réussi en juin 2015.javais pas déclaré l’infraction dans ma demande mais c’est suçoirs de l’entrevue que l’agent m’a demandé si j’ai été arrêté par la police ,j’ai dit oui heureusement car ils avaient déjà l’information avec eux.

Si j’avais menti l’agent aurait refusé sur place ma dde et je serai interdit pour 3ans pour fausses déclarations.

Qd j’ai dit laverité,l’agente était contenté puis m’a dit que j’ai réussi mon entrevue

puis elle ma remis une lettre d’information judiciaire c.-à-d. Les doc à envoyer à cic,les oc judiciaires

ma demande est suspendue j’aurai ma sentance leen octo

je sais pas si j’aurai la citoyenneté ou pas

jattends

Ghaniocan

Posté(e) 19 septembre 2016
J’attends

Pouvez vous écrire sans abréviations s’il vous plaît et c’est quoi la nature de votre crime ci c’est possible…. esque vous avez un casier judiciaire vierge ou pas….?

Merci

Oppie1904

Posté(e) 20 septembre 2016
L’infraction c’est harcelement téléphonique au 911:appels trompeur

proces sommaire

sentance mois octobre

après le traitement de mon dossier va se poursuivre

dis la vérité à cic. ils sont au courant de tout

si j’avais menti, c’était la lettre de refus sur le champ même.

ils m’auraient demandé les empruntes, la police les a déjà ça serait pire.ne mentes pas à cic

Ghaniocan

Posté(e) 20 septembre 2016
Merci beaucoup pour vos réponses

Une dernière question, vous m’avez pas dit si vous avez un casier judiciaire…. je veux dire si la police a pris vos empreinte digital…?

PhilMP

Posté(e) 20 septembre 2016
Votre problème est un problème de terminologie :

Quand on vous demande une copie de casier judiciaire vide, et bien vous n’avez pas de casier judiciaire.

En revanche, quand on vous demande si vous avez été reconnu coupable, même s’il y a eu absolution, si vous avez été reconnu coupable et il faut répondre “oui”.

Ghaniocan

Posté(e) 20 septembre 2016
J’ai absolument rien compris se que vous voulez dire à propos du casier judiciaire……. si on vous demande un casier judiciaire vide et bien vous n’avez pas de casier judiciaire…….!!!!!!!!!!!!! Mai ça veut dire quoi ça…….? Je sais que je dois répondre oui.. la question ne pas la…le problème c’est le risque de refus

juetben

Posté(e) 20 septembre 2016
Personne ici n’est juge de citoyenneté… alors réponds oui honnêtement, ils feront leur enquête et décideront! A part un refus tu ne risques rien alors pourquoi ne pas tout simplement dire oui et envoyer ton formulaire…

Ghaniocan

Posté(e) 20 septembre 2016
Le 20/09/2016 à 10:56, juetben a dit :
Personne ici n’est juge de citoyenneté… alors réponds oui honnêtement, ils feront leur enquête et décideront! A part un refus tu ne risques rien alors pourquoi ne pas tout simplement dire oui et envoyer ton formulaire…

Tu n’a pas compris mon cas…… merci comme même

bencoudonc

Posté(e) 20 septembre 2016
Il a très bien compris au contraire. Vous n’avez pas d’autre choix : vous dites la vérité et vous laissez le juge prendre sa décision.

Ghaniocan

Posté(e) 20 septembre 2016
Merci mes amis.. j’apprécie

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