Qu’est-ce qu’un conjoint de fait? Belgique - Immigrer.com
vendredi , 24 mai 2024
Accueil FAQ Qu’est-ce qu’un conjoint de fait? Belgique
FAQMariages au Québec ou à l'étranger

Qu’est-ce qu’un conjoint de fait? Belgique

0
0
(0)

Qu’est-ce qu’un conjoint de fait?

Ecrit par: Mr.Chris

Voila je suis Belge de 25 ans, et je suis en train de complèter mon DCS
ma copine est francaise mais ne vit pas avec moi! (aucun lien officiel nous lie)
Nous avons l’intention de vivre au Québec et je ne sai pas si je peux la compter comme conjoin de fait ou doit t’elle faire une dommande de DCS indépandante?
merci de votre aide?

——————————

Ecrit par: Nicolas

Conjoint de fait par opposition à conjoint de droit (mariage par exemple).
Je trouve bizarre que tu inclus dans ta demande une personne qui ne vit pas avec toi et avec laquelle il n’existe aucun lien juridique

——————————

Ecrit par: marionnette1979

Non tu ne peux pas la mettre avec toi dans le dossier !

Conjoint de fait : personne avec qui tu vis depuis au moins un an (preuves a l’appui : factures aux deux noms etc)

Donc si c’est juste ta copine et que tu la vois les week end ou les vacances ca ne marche pas … il faudra qu’elle fasse les demarches de son coté …

En plus comme vous avez pas la meme nationalité je sais meme pas trop comment ca se passe elle depend de l’ambassade du Canada a Paris et toi a Bruxelles non ?

——————————

Ecrit par: marion

Non.. est conjoint de fait une personne avec qui tu vis depuis au moins un an. Preuves à l’appui (factures electricte, tel, etc.)

——————————

Ecrit par: Emmanuelle

Hello Chris,
En Belgique, il faut un certificat de cohabitation légale pour être conjoint de fait et pouvoir faire une demande commune. J’en arrive donc à la même conclusion que mes petits camarades: il faut que vous fassiez chacun une demande séparée. Une fois le CSQ obtenu via la DGQ à Bruxelles pour toi, l’étape fédérale se passe avec l’ambassade du Canada à Paris (les services d’immigration sont sectorisés et la Belgique dépend de Paris)…. Voilà!

Évaluez cette page

Cliquez sur l'étoile pour voter

Note moyenne 0 / 5. nombres de votes: 0

Aucun vote! Soyez le premier à voter

Nous sommes désolés que vous ayez trouvé cet article peu utile

Améliorons cet article!

Dites-nous comment l'améliorer ?

Écrit par
FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est la sélection des meilleurs messages du forum de discussion archivée selon une centaine de rubriques allant de l'ouverture de compte, aux différents métiers et au système de santé ou d'éducation. Merci de participer à la mémoire du forum et du site en recommandant des sujets!

Leave a comment

Centre Éducatif

Publicité

Les plus lus récemment

Publicité

Abonnez-vous à notre Newsletter

S’abonner

Publicité

Les plus commentés récemment

Derniers commentaires

Discussions en cours

Articles similaires

Document officiel : Équivalence des diplômes France Québec

4.9 (3207) Tableau comparatif études France – Québec Équivalence des diplômes entre...

Devenir policier au Canada, comment faire ?

4.7 (23) Bonjour, Actuellement je suis en France et je suis gendarme...

Amener ses lapins nains au Canada

5 (2) Voici un guide simplifié pour emmener des lapins au Canada...

Se mettre en “Neutre” à l’arrêt avec une voiture à boîte automatique

0 (0) J’ai acheté une voiture automatique et je me posais la...

>
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com