Info ou Intox ? On perd sa nationalité francaise si ….
Ecrit par: fredbryson 24-08 à 21:33
Bonsoir, bonjour
On vient de me dire que :
” Si tu travailles pour le gouvernement au Canada,
tu perd ta nationalité française !! ”
Info ou Intox ?? ( Je penche plus pour Intox mais vous ?)
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Ecrit par: fortsympa 24-08 à 21:36
c’est faux
par contre tu l’as perd si tu diriges des militaires etrangers (ex si tu es officier dans l armee canadienne)
c’est ce qui arrive avec la nouvelle fonction de Mickael Jean qui sera chef des armees canadiennes
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Ecrit par: grizzli 24-08 à 23:56
en theorie OUI tu la perd
ci joint l’article 23-8 du code civil francais:
CODE CIVIL
Article 23-8
Perd la nationalité française le français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.
L’intéressé sera, par décret en Conseil d’Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l’injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n’a pas mis fin à son activité.
Lorsque l’avis du Conseil d’Etat est défavorable, la mesure prévue à l’alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres.
mais ce n’est pas ou plus appliqué…
ci-joint la reaction a ce propos de l’ambassadeur de france au canada
Au cours des derniers jours, certains observateurs ont évoqué l’article 23-8 du Code civil français, qui date du XIXe siècle et qui se lit ainsi : «Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger […], n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le gouvernement.»
«En fait, on a été les premiers surpris [par la controverse]», a souligné hier un porte-parole de l’ambassade, Moncef Follain.
«C’est un processus extrêmement théorique et, bien évidemment, il n’est absolument pas question, une seule seconde, que ça puisse s’appliquer au cas de Mme Jean», a-t-il ajouté.
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Ecrit par: karimamrani2002 25-08 à 1:49
Il s’agit d’une loi qui devrait etre abrogee? Pas de mon avis ? Parfois il faudrait mettre les lois du 19 e au parfum du jour du 21 e siecle.
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Ecrit par: ayoros 25-08 à 2:52
bah comment on fait si on perd la nationalité francaise sans avoir encore eu la canadienne ? lo!
faut étre canadien pour rentrer ds la police la bas ?
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Ecrit par: Petit-Prince 25-08 à 7:24
C’est amusant parfois, cette interprétation des lois…
D’abord, on parle de décision du Conseil d’état… il n’y a donc pas d’automatisme dans la loi, on parle donc de “cas par cas”. Il ne faut donc pas dire que l’on perd sa citoyenneté, comme ça, juste parce qu’on a lu une partie du texte de loi.
En fait, dans l’esprit de cette loi, la république cherche juste à se protéger et à “punir” symboliquement, dans certains cas seulement, un individu.
Punir et protéger ? … dans le sens où si un citoyen Français, en s’engageant dans une armée étrangère, allait à l’encontre des intérêts supérieurs de son pays d’origine, la république pourrait mettre sa citoyeneté en déchéance. Exemple, si le pays qu’il servait s’en prenait à la France…
La France a connu des cas d’espèces assez significatifs, dont le plus célèbre est le cas de l’Aiglon, Napoléon II, mort sous l’uniforme… autrichien ! Un comble… On peut aussi parler des Français engagés dans la Légion Charlemagne… mais il ne me semble pas qu’il y est eu beaucoup de cas de déchéance de citoyenté sachant que très peu ont pris la nationalité allemande.
Un ami de ma famille a été quelques années officier dans l’US Air-Force, il a toujours sa citoyeneté, peut toujours voter et coule des jours heureux en Normandie.
Donc, c’est bien du cas par cas. La loi permet d’agir symboliquement de la sorte, mais ça s’arrête-là…
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Ecrit par: Nicolas 25-08 à 8:24
Hormis dans des pays où c’est un peu n’importe quoi tu ne peux être apatride, et surtout pas si tu es européen. Tout simplement parce que si tu perds ta nationalité tu n’as plus d’endroit où aller…
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Ecrit par: Bob,Chantal et les autres 25-08 à 8:43
Aux lisières de l’Europe ….
www.europeplusnet.info/article308.h…
et pour une définition précise
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