Délais excédés : Immigration Canada pourrait vous rembourser des frais
Au cœur de l’appareil administratif fédéral, un mécanisme méconnu prend doucement de l’ampleur : le remboursement partiel des frais de traitement lorsque les délais excèdent les normes de service prévues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Une mesure étonnante, surtout en période d’austérité budgétaire. L’an dernier, cette politique a généré des remboursements totalisant 1,68 … Lire la suite de Délais excédés : Immigration Canada pourrait vous rembourser des frais
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