immatriculation / incorporation - Immigrer.com
jeudi , 28 mars 2024
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immatriculation / incorporation

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De petitefleur

bonjour

quelqu’un saurait il expliquer la difference entre immatriculation et incorporation ?

merci par avance

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De pninon

Bonjour,

L’immatriculation consiste à obtenir un n° auprès des services gouvernementaux (provincial et fédéral)exemple le NEQ / n° d’entreprise du Québec. Ce n° apparait dans tous les dossiers vous liant à l’administration.
L’incorporation est liée à la création d’une compagnie avec associés et statuts déposés.
Par exemple notre compagnie porte le nom de La Maison d’Amandine Inc.

Bonne continuation.

Pierre.

———

De petitefleur

merci Pierre

si je comprends bien :

– toutes les entreprises sont immatriculées et seules certaines sont incorporées.
– Une entreprise ne peut donc pas être seulement incorporée.
– Immatriculation et incorporation sont des termes liés au côté juridique de l’entreprise et non au côté fiscal .

Est ce que j’ai bien compris ??

merci par avance

———

De pninon

Bonjour,

Exactement, les entreprises possèdent toutes un n° d’immatriculation mais ne sont pas toutes incorporées.

Bonne préparation.

Pierre.

———

De petitefleur

MERCI icone

———

De grizzli

leger detail,
il existe le Inc qui est federal
et le Ltee qui est provincial,

mais qui sont quasiment identique,
il y a quelques difference mais je ne pourrais pas vous dire lesquels.

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