QUESTIONS / RÉPONSES
Impôts Français et taxe d'habitation
Écrit par Picard
Impôts Français et taxe d'habitation
Ecrit par: Picard 23-11-2005 à 11:58
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation Française (Grrr les impôts ) Je suis résident permanent au canada depuis bientôt 7 mois. Toutefois, je n'ai habité que quelques jours au mois de janvier dans mon ex-logement en France. Dois-je payer la taxe en entier ou existe-il un moyen de payer au prorata ? Honnêtement, cela m'étonnerait mais je pose la question à tout hasard.
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Ecrit par: CHRISTOPHE AMTHOR 23-11-2005 à 13:16
Bonsoir,
Il y a toujours moyen de demander un dégrèvement partiel, ça coûte 5 minutes et un timbre et ça peut rapporter gros.
Au pire, selon la commune où tu vivais, il y a moyen de demander au maire de te faire une attestation comme quoi tu avais déjà déménagé tes meubles avant le 1er janvier.
La taxe d'habitation est due pour l'occupation d'un logement MEUBLé au 1er janvier.
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Ecrit par: Picard 28-11-2005 à 21:58
Bonsoir,
Et merci de vos réponses. Qu'est-ce qu'un "dégrèvement partiel" stp ? Je vivais à Paris.
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Ecrit par: CHRISTOPHE AMTHOR 29-11-2005 à 1:08
C'est faire annuler une partie de l'impôt. Ca se demande avec une lettre motivée au centre qui a émis l'impôt; peu de chance mais on sait jamais.
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Ecrit par: elico 29-11-2005 à 5:22
voici un lien qui pourrait t'aider.
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...
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Ecrit par: camusi 29-11-2005 à 8:13
oui je confirme ca peut marcher! quand j'etais etudiante, j'ai eu un degrevement 2 fois.... en plus d'avoir passe 6 jours dans l'appart franchement...pleure un peu dans ta lettre, dis que t'as pas trop les moyens, et que tu es parti a l'etranger. ca ne coute qu'un timbre et tu as une chance d'avoir une super baisse, ca vaut le coup, mais fais le avant la date attendue du paiement.
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Ecrit par: Picard 5-12-2005 à 9:07
Merci beaucoup, j'ignorais tout cela. Auriez-vous des exemples de lettres de dégrèvement svp ou faut-il remplir un des formulaires sur leur site ?
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Ecrit par: may_line 5-12-2005 à 9:39
Après ma demande sur le site indiqué, j'ai reçu une réponse!
Il faut que j'aille voir directement mon centre des impôts pour plaider ma cause!
