Études universitaires

Déclaration originale "assermentée" et prise en charge financière (Formulaire CAQ)

Écrit par ThierrS

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Déclaration originale "assermentée" etprise en charge fiancière (Formulaire CAQ)

Ecrit par: ThierrS 28-12 à 3:20

Je rappel mon statut:
-Je suis étudiant Français accépté dans une CEGEP au Québec pour la session débutant au mois d'Aout.
-Je fais actuellement ma demande de CAQ.

J'éprouve une certaine difficulté en effet, mes parents vont financer aussi en partie mes études et dans le formulaire de CAQ il est dit que dans ce cas, il faut joindre:
-les originaux ou copies certifiées de capacité financière.
et
-"une déclaration assermentée de prise en charge financière"

et c'est cette déclaration qui me pose un certain problème car il nous est pas vraiment possible ici en France de faire une déclaration ASSERMENTEE sauf devant un juge ! Alors ce que je voudrais savoir auprés de vous c'est si une "déclaration sur l'honneur" par exemple et un équivalent pour nous ?

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Ecrit par: fleurdelys 28-12 à 14:17

Bonjour Thierry,

La déclaration assermentée de prise en charge financière est un document qui engage sur l'honneur la personne qui subviendra à tes besoins tout au long de tes études. je l'avais signée au MICC de Montréal juste pour un renouvellement de CAQ en 2004.

A priori, il est possible de la signer en mairie. A vérifier.
Voir le site http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...

Il faudra également joindre l'attestation de bourse et une attestation financière de la banque de tes parents.

D'autre part, si tu as moins de 18 ans, il ne faudra pas oublier une déclaration de l'autorité parentale.

Ma fille avait 16 ans lorsqu'elle est partie étudier au Québec.
J'étais allée chez un notaire pour la déclaration de l'autorité parentale en mentionnant le nom de la famille d'accueil à Montréal qui s'occuperait d'elle.

Tous ces formulaires sont téléchargeables.
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/francais/immigration/etudiants/enfants-mineurs.html

Il est vrai qu'il y a plus de documents à fournir par rapport à mes demandes de CAQ, il y a 2 ans.
Il ne faut pas hésiter à contacter la délégation du Québec.

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Ecrit par: ThierrS 28-12 à 15:14

Merci, je vais voir cela au plus vite.

Autre question: Vous qui êtes passé cette demande de CAQ avez-vous joint une "Autorisation de communiquer des renseignements personnels" ? Est-ce obligatoire ?

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Ecrit par: fleurdelys 29-12 à 5:59

Bonjour Thierry,

Je n'ai pas joint sur une feuille séparée "d'autorisation de communiquer des renseignements personnels" lorsque j'ai fait la demande de CAQ en avril 2003.
Par contre, sur le formulaire du CAQ, section "protection des renseignements personnels", mon époux et moi avions signé la section "déclaration" (obligatoire) et la section "consentement" (facultative) autorisant le cas échéant la diffusion de nos renseignements personnels.
Peut être, c'est ce document que tu évoques.
Il est préférable de signer les formulaires demandés car les renseignements que nous y portons sont justes et nous montrons ainsi notre bonne foi.

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Ecrit par: ThierrS 29-12 à 7:20

Oui, je pense qu'il vaut mieux remplir ce formulaire (ce que j'ai fais) et j'ai enfin envoyé le CAQ aujourd'hui ...aprés avoir qd même refait mon passeport..
Enfin les démarches débutent

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Ecrit par: ThierrS 29-12 à 8:45

Juste pour vous faire part de ma démarche au cas où cela pourrait aider certaines personnes par la suite. Nous avons finalement décidé de faire une "déclaration sur l'honneur" en y incluant les différents points, conditions de la "déclaration assermentée" de l'immigration http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/francais/publications/pdf/D09.pdf .

Voilà, je pense et j'éspère que ça suffira.. Mais je reste assez dubitatif sur le fait qu'il est possible de faire une déclaration assermentée en France..

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Ecrit par: Etoilefilante79 29-12 à 12:14

J'étudie actuellement à Québec et la déclaration assermentée doit se faire la maire, en france on appelle ça une légalisation de signature, tu dois imprimer le document et tes parents doivent aller le signer à la mairie qui ensuite mettera un coup de tampon.
Je doute que la déclaration sur l'honneur suffise malheureusement c'est ce que ma mère avait fait et ils m'ont demandé de l'assermenter.
Si tu veux un conseil va à la mairie et envoie ensuite ce document comme complément pour ne pas perdre de temps.

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Ecrit par: ThierrS 29-12 à 13:14

Oulala y'a comme qui dirait des complications .

Je me permet de preciser ma situation, je dispose d'une bourse donc j'ai joint logiquement une attestation d'attribution de bourse et en plus, des preuves de capacités financières de mes parents pour compléter. Ce qui explique que j'ai envoyé cette lettre sur l'honneur qu'on fait mes parents.
Mais normalement, puisque je vais percevoir une bourse, je n'étais pas obligé de joindre les preuves de capacité fiancières de mes parents.
Donc est-ce que maintenant sachant que je vais percevoir une bourse et que j'ai joint l'attestation, cette lettre a t-elle encore son importance dans le dossier ?

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Ecrit par: Etoilefilante79 29-12 à 15:03

Pour avoir une réponse précise il faudrait je pense téléphoner à MICC.
Selon moi les preuves de capacité financière de tes parents ne seront prises en compte qu'avec la déclaration assermentée ms comme tu as une bourse il est possible qu'ils acceptent la lettre sur l'honneur.
Comme tu n'es pas pressé par le temps, attends de recevoir l'accusé de réception de ta demande de CAQ et passe un petit coup de fil à montréal pour leur demander si la déclaration assermentée est indispensable.

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Ecrit par: ThierrS 29-12 à 15:12

Oui en effet, je viens déjà d'envoyer un mail, puis on verra si il me répondent assez rapidement... Sinon je vais téléphoner..Encore merci

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Ecrit par: ThierrS 30-12 à 9:27

Bon ben ce matin je suis aller à la mairie, j'ai vite réussi à avoir le coup de tampon, puis j'ai envoyé directement la déclaration assermentée au MICC avec une lettre pour dire que c'était une pièce manquante.
Comme il y a 1 jour d'écart entre l'envoi de mon dossier et l'envoi de la lettre assermentée, pensez-vous qu'il faut que je passe un ptit coup de téléphone pour les prévenir ?

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Ecrit par: Etoilefilante79 31-12 à 10:34

Je pense que la lettre explicative suffira.

Ce n'est pas une administration française

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