Qu’est-ce qu’un conjoint de fait?
Ecrit par: Mr.Chris
Voila je suis Belge de 25 ans, et je suis en train de complèter mon DCS
ma copine est francaise mais ne vit pas avec moi! (aucun lien officiel nous lie)
Nous avons l’intention de vivre au Québec et je ne sai pas si je peux la compter comme conjoin de fait ou doit t’elle faire une dommande de DCS indépandante?
merci de votre aide?
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Ecrit par: Nicolas
Conjoint de fait par opposition à conjoint de droit (mariage par exemple).
Je trouve bizarre que tu inclus dans ta demande une personne qui ne vit pas avec toi et avec laquelle il n’existe aucun lien juridique
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Ecrit par: marionnette1979
Non tu ne peux pas la mettre avec toi dans le dossier !
Conjoint de fait : personne avec qui tu vis depuis au moins un an (preuves a l’appui : factures aux deux noms etc)
Donc si c’est juste ta copine et que tu la vois les week end ou les vacances ca ne marche pas … il faudra qu’elle fasse les demarches de son coté …
En plus comme vous avez pas la meme nationalité je sais meme pas trop comment ca se passe elle depend de l’ambassade du Canada a Paris et toi a Bruxelles non ?
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Ecrit par: marion
Non.. est conjoint de fait une personne avec qui tu vis depuis au moins un an. Preuves à l’appui (factures electricte, tel, etc.)
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Ecrit par: Emmanuelle
Hello Chris,
En Belgique, il faut un certificat de cohabitation légale pour être conjoint de fait et pouvoir faire une demande commune. J’en arrive donc à la même conclusion que mes petits camarades: il faut que vous fassiez chacun une demande séparée. Une fois le CSQ obtenu via la DGQ à Bruxelles pour toi, l’étape fédérale se passe avec l’ambassade du Canada à Paris (les services d’immigration sont sectorisés et la Belgique dépend de Paris)…. Voilà!
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