Les proprios, les règles qu’ils doivent respecter ? - Immigrer.com
vendredi , 29 mars 2024
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Les proprios, les règles qu’ils doivent respecter ?

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De chachawa

Bonjour,

 

J’ai une question, elle va peut-être vous sembler bizarre mais tant pis, ça me turlupine.

 

Voilà, j’ai bien compris qu’au Québec il était monnaie courante que le propriétaire d’un appartement et le concierge de l’immeuble aient les clés de chez vous. Ca me fait encore bizarre, mais je m’habitue à l’idée doucement.

 

Mais par contre, est-ce qu’il a le droit de venir chez moi quand je n’y suis pas pour faire des travaux, et ce, sans me prévenir ?

Il arrive régulièrement que je rentre chez moi et que je tombe par surprise sur un ouvrier mandaté par le propriétaire pour refaire les joints ou Dieu sait quoi, ou même que je tombe sur un appartement vide mais dont la porte est restée débarrée…

 

Voilà, la question est peut-être bête mais ça me fait vraiment tout bizarre de savoir que des gens peuvent venir chez moi en mon absence sans que je le sache ou sois prévenue…

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De juetben

non il ne peut rentrer chez toi sans préavis sauf en cas d’urgence (fuite d’eau…) il doit te prévenir 24h à l’avance si il va accéder à ton logement

 

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/acces.asp

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De chachawa

Ah, merci. Je me disais aussi…. Tu crois que ça s’applique aussi au concierge de l’immeuble ?

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De berla

Ah, merci. Je me disais aussi…. Tu crois que ça s’applique aussi au concierge de l’immeuble ?

Pour tout le monde proprio ou concierge. Si cela se reproduit, tu dois en parler (te plaindre) au propriétaire.

———

De chachawa

Merci beaucoup pour ces infos ! Je m’en vais de ce pas trouver un moyen diplomatique de faire passer le message. :flowers:

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De kjaerlighet

Moi je mettrais un systéme d’alarme, comme ça le proprio prochain coup qu’il rentre il va capoter quand ça va se mettre à crier :biggrin2:

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De chachawa

Hum, je pensais à plus diplomatique, mais je garde l’idée au cas où le message ne passe pas bien quand je prends des gants ! 😉

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De Kwette

Un jour j’ai fermé ma porte de logement et j ai laissé mes clés…dedans :S:S:S

 

Dans ce cas là je t’assure que tu adores ton concierge 😀

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De Lolo_lyly

Il est vrai que parfois les proprietaires s’autorisnt beaucoup de choses…

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De tohonu

Tu dis au proprietaire que tu souhaiterais etre prevenu a l’avance car la derniere fois, tu avais Remarque que le niveau de tes bouteilles avait baisse et que tu ne voudrais pas que cela se reproduise.

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De futurquébecois

Ou que tu ne retrouves pas le million de dollars que tu avais laissé sur la table…

———

De Automne

ou que tu retrouves plus ton godemiché :Crylol:

———

De Grizzlygris

Tu dis au proprietaire que tu souhaiterais etre prevenu a l’avance car la derniere fois, tu avais Remarque que le niveau de tes bouteilles avait baisse et que tu ne voudrais pas que cela se reproduise.

:thumbsup:   Héhéhé… ça c’est diplomatique !!!    :give_rose:

———

De Grizzlygris

Heu…  une question béotienne…  C’est vraiment obligatoire et légal devoir laisser des clés à son proprio ?!?

Merci pour le renseignement.

———

De LIONEL39

Heu…  une question béotienne…  C’est vraiment obligatoire et légal devoir laisser des clés à son proprio ?!?

Merci pour le renseignement.

Bonjour Grizzlygris.

Je ne pense pas que tu sois obligé de laisser des clés au proprio, le fait est que le proprio les a déjà, aucune serrure n’est vendu qu’avec une seule clé.

Après, si c’est comme en France, c’est au locataire de les faire remplacer si il le désire et de remettre en état en partant?

———

De berla

Heu…  une question béotienne…  C’est vraiment obligatoire et légal devoir laisser des clés à son proprio ?!?

Merci pour le renseignement.

Si tu changes ta serrure, tu dois donner une  clé au proprio en cas d’urgence. Je n’ai pas fait de vérification légale mais cela est dans la coutume.

———

De Grizzlygris

Heu…  une question béotienne…  C’est vraiment obligatoire et légal devoir laisser des clés à son proprio ?!?

Merci pour le renseignement.

Bonjour Grizzlygris.

Je ne pense pas que tu sois obligé de laisser des clés au proprio, le fait est que le proprio les a déjà, aucune serrure n’est vendu qu’avec une seule clé.

Après, si c’est comme en France, c’est au locataire de les faire remplacer si il le désire et de remettre en état en partant?

Merci Lionel

Ben oui, fallait juste y penser, ou alors l’idée de l’alarme est aussi à retenir…

———

De crazy_marty

Heu…  une question béotienne…  C’est vraiment obligatoire et légal devoir laisser des clés à son proprio ?!?

Merci pour le renseignement.

 

Légalement le logement appartient au proprio. Il me semble donc qu’il est en droit d’avoir une clé de secours en cas d’urgence. Imagine que tu partes en vacances et que tu as une fuite d’eau pendant ce temps-là…le proprio étant responsable à la fois de ton appartement et des dégâts éventuels aux autres logements autour, il vaut mieux qu’il puisse rentrer pour fermer la fuite.

———

De berla

Heu…  une question béotienne…  C’est vraiment obligatoire et légal devoir laisser des clés à son proprio ?!?

Merci pour le renseignement.

 

Légalement le logement appartient au proprio. Il me semble donc qu’il est en droit d’avoir une clé de secours en cas d’urgence. Imagine que tu partes en vacances et que tu as une fuite d’eau pendant ce temps-là…le proprio étant responsable à la fois de ton appartement et des dégâts éventuels aux autres logements autour, il vaut mieux qu’il puisse rentrer pour fermer la fuite.

Exactement et tu risques d’être reponsable des dégats. Le système d’alarme oui mais tu dois donner un code de sécurité au proprio. Tu risques d’avoir de drôles de relation avec ton futur propriétaire :thumbsup:

———

De Automne

où je travaille, ni le proprio, ni le concierge a les clés.. je sais pas si c’est différent pour les locaux d’entreprise.. pas pratique du tout! une fois, j’arrive et dans notre local d’entrepôt, il pleuvait du plafond…. horrible.. je monte en haut et évidemment personne n’était là. j’appelle le proprio, le concierge, pas de clés. le temps que les autres en haut arrivent 1h plus tard, ça continu de faire des dégâts chez nous.. je sais pas comment s’est réglé cette histoire niveau argent.

———

De Grizzlygris

 

Heu…  une question béotienne…  C’est vraiment obligatoire et légal devoir laisser des clés à son proprio ?!?

Merci pour le renseignement.

 

Légalement le logement appartient au proprio. Il me semble donc qu’il est en droit d’avoir une clé de secours en cas d’urgence. Imagine que tu partes en vacances et que tu as une fuite d’eau pendant ce temps-là…le proprio étant responsable à la fois de ton appartement et des dégâts éventuels aux autres logements autour, il vaut mieux qu’il puisse rentrer pour fermer la fuite.

Exactement et tu risques d’être reponsable des dégats. Le système d’alarme oui mais tu dois donner un code de sécurité au proprio. Tu risques d’avoir de drôles de relation avec ton futur propriétaire :thumbsup:

Oui, pas faux, vu sous cet angle là. Il est vrai que comme européen on n’est pas habitué à ce principe de confiance. Ici on se méfie de tout et de tous, va m’falloir perdre ce genre de vieux réflexe. En tous cas, merci pour tous les conseils.   :flowers:

———

De Kweli

Heu…  une question béotienne…  C’est vraiment obligatoire et légal devoir laisser des clés à son proprio ?!?

Merci pour le renseignement.

 

Légalement le logement appartient au proprio. Il me semble donc qu’il est en droit d’avoir une clé de secours en cas d’urgence. Imagine que tu partes en vacances et que tu as une fuite d’eau pendant ce temps-là…le proprio étant responsable à la fois de ton appartement et des dégâts éventuels aux autres logements autour, il vaut mieux qu’il puisse rentrer pour fermer la fuite.

 

 

Il me semble qu’on doit fermer les entrées d’eau lorsqu’on s’absente pour plusieurs jours?

 

En tout cas, c’est ce que les assurances exigent. Et c’est ce que nous faisons, surtout l’hiver. 

———

De tohonu

 

Heu…  une question béotienne…  C’est vraiment obligatoire et légal devoir laisser des clés à son proprio ?!?

Merci pour le renseignement.

 

Légalement le logement appartient au proprio. Il me semble donc qu’il est en droit d’avoir une clé de secours en cas d’urgence. Imagine que tu partes en vacances et que tu as une fuite d’eau pendant ce temps-là…le proprio étant responsable à la fois de ton appartement et des dégâts éventuels aux autres logements autour, il vaut mieux qu’il puisse rentrer pour fermer la fuite.

Exactement et tu risques d’être reponsable des dégats. Le système d’alarme oui mais tu dois donner un code de sécurité au proprio. Tu risques d’avoir de drôles de relation avec ton futur propriétaire :thumbsup:

 

Faut peut-etre pas exagerer non ? lorsque tu loues, c’est chez toi. Si tu ne veux pas que le proprietaire entre chez to, tu es en droit de lui interdir en ne l’autoriser a entrer que lorsque tu es la.  C’est le respect de la vie privee de chacun. Etre proprietaire ne donne pas tous les droits, cela donne aussi des devoirs mais de ce cote la, au vu de ce que’on peut lire sur les immeubles de Montreal, ce n’est pas toujours le cas.

———

De tohonu

 

 

Heu…  une question béotienne…  C’est vraiment obligatoire et légal devoir laisser des clés à son proprio ?!?

Merci pour le renseignement.

 

Légalement le logement appartient au proprio. Il me semble donc qu’il est en droit d’avoir une clé de secours en cas d’urgence. Imagine que tu partes en vacances et que tu as une fuite d’eau pendant ce temps-là…le proprio étant responsable à la fois de ton appartement et des dégâts éventuels aux autres logements autour, il vaut mieux qu’il puisse rentrer pour fermer la fuite.

Exactement et tu risques d’être reponsable des dégats. Le système d’alarme oui mais tu dois donner un code de sécurité au proprio. Tu risques d’avoir de drôles de relation avec ton futur propriétaire :thumbsup:

Oui, pas faux, vu sous cet angle là. Il est vrai que comme européen on n’est pas habitué à ce principe de confiance. Ici on se méfie de tout et de tous, va m’falloir perdre ce genre de vieux réflexe. En tous cas, merci pour tous les conseils.   :flowers:

 

ce n’est pas qu’une histoire de confiance. Si des travaux doivent etre effectues ou je loue en ce moment, on me demande avant et je dis oui. Le voisin quebecois lui demande a etre present (a cause du materiel chez lui). Le gars qui etait entre une fois chez lui sans demander pour effectuer un controle queconque s’est fait taper sur les doigts car il n’avait pas prevenu le locataire ni demande son autorisation.

———

De Automne

 

Heu…  une question béotienne…  C’est vraiment obligatoire et légal devoir laisser des clés à son proprio ?!?

Merci pour le renseignement.

 

Légalement le logement appartient au proprio. Il me semble donc qu’il est en droit d’avoir une clé de secours en cas d’urgence. Imagine que tu partes en vacances et que tu as une fuite d’eau pendant ce temps-là…le proprio étant responsable à la fois de ton appartement et des dégâts éventuels aux autres logements autour, il vaut mieux qu’il puisse rentrer pour fermer la fuite.

 

 

Il me semble qu’on doit fermer les entrées d’eau lorsqu’on s’absente pour plusieurs jours?

 

En tout cas, c’est ce que les assurances exigent. Et c’est ce que nous faisons, surtout l’hiver. 

c’est sûr, mais une fuite d’eau, ça peut arriver n’importe quand et même le jour quand on travaille :biggrin2:

———

De alien1

L’accès aux logements est régie par le code civil du Québec dont une copie est disponible sur le site de la Régie du logement.

 

– Le propriétaire doit avoir les clefs des logements résidentiels. Ni locataire, ni prorpiétaire ne peuvent changer la serrure sans donner une clef à l’autre. Un avis de 24 heures doit être donné pour entrer dans un logement à moins d’une urgence. Aucun avis n’est nécessaire en cas de visite de location. Le locataire n’est pas obligé d’être présent lors des visites mais si il veux y être, c’est au locataire à se plier aux horaires des visiteurs, rénovateurs, inspecteurs, etc.

———

De Sacoflab

L’accès aux logements est régie par le code civil du Québec dont une copie est disponible sur le site de la Régie du logement.

 

– Le propriétaire doit avoir les clefs des logements résidentiels. Ni locataire, ni prorpiétaire ne peuvent changer la serrure sans donner une clef à l’autre. Un avis de 24 heures doit être donné pour entrer dans un logement à moins d’une urgence. Aucun avis n’est nécessaire en cas de visite de location. Le locataire n’est pas obligé d’être présent lors des visites mais si il veux y être, c’est au locataire à se plier aux horaires des visiteurs, rénovateurs, inspecteurs, etc.

Différent de la France alors où le locataire est en droit de changer les serrures sans en donner  un double au proprio. Mais comme dis plus haut, ici la confiance est de mise et il faut perdre donc certains reflexes ! 🙂

———

De chachawa

On est tous d’accord alors : ok pour la confiance, ok pour l’intervention d’urgence, mais pas pour l’impunité totale quant à rentrer dans le logement. Parce que bon, c’est un peu gênant quand même. Tu payes pour louer, tu es chez toi !

———

De Kwette

L’accès aux logements est régie par le code civil du Québec dont une copie est disponible sur le site de la Régie du logement.

 

– Le propriétaire doit avoir les clefs des logements résidentiels. Ni locataire, ni prorpiétaire ne peuvent changer la serrure sans donner une clef à l’autre. Un avis de 24 heures doit être donné pour entrer dans un logement à moins d’une urgence. Aucun avis n’est nécessaire en cas de visite de location. Le locataire n’est pas obligé d’être présent lors des visites mais si il veux y être, c’est au locataire à se plier aux horaires des visiteurs, rénovateurs, inspecteurs, etc.

Meme lors de visite le proprio DOIT donner un avis 24h à l’avance
Extrait de la regie du logement :
 

Cependant, vous avez l’obligation de donner au locataire un avis
(verbal ou écrit) de 24 heures chaque fois que vous voulez faire visiter
un logement à un acheteur éventuel.
Les visites doivent également avoir
lieu entre 9 h et 21 h. De son côté, le locataire peut exiger que vous,
ou votre représentant, accompagniez l’acheteur au cours de cette
visite.

Sauf en cas d’urgence, la visite du logement doit se faire entre 9 h
et 21 h et les travaux, quant à eux, doivent être exécutés entre 7 h et
19 h.

———

De alien1

L’accès aux logements est régie par le code civil du Québec dont une copie est disponible sur le site de la Régie du logement.
 
– Le propriétaire doit avoir les clefs des logements résidentiels. Ni locataire, ni prorpiétaire ne peuvent changer la serrure sans donner une clef à l’autre. Un avis de 24 heures doit être donné pour entrer dans un logement à moins d’une urgence. Aucun avis n’est nécessaire en cas de visite de location. Le locataire n’est pas obligé d’être présent lors des visites mais si il veux y être, c’est au locataire à se plier aux horaires des visiteurs, rénovateurs, inspecteurs, etc.

Meme lors de visite le proprio DOIT donner un avis 24h à l’avance
Extrait de la regie du logement :
 
Cependant, vous avez lobligation de donner au locataire un avis
(verbal ou écrit) de 24 heures chaque fois que vous voulez faire visiter
un logement à un acheteur éventuel.
Les visites doivent également avoir
lieu entre 9 h et 21 h. De son côté, le locataire peut exiger que vous,
ou votre représentant, accompagniez lacheteur au cours de cette
visite.
Sauf en cas durgence, la visite du logement doit se faire entre 9 h
et 21 h et les travaux, quant à eux, doivent être exécutés entre 7 h et
19 h.

Il est effectivement bon de mentionner la nuance entre les deux visites.

Visite d’un acheteur dans le but de vendre doit avoir un avis de 24 heures. Article 1931 du code civil du Québec.

Visite d’un locataire dans le but de relouer pas besoin d’avis. Article 1932 du code civil du Québec. Donc, si votre logement est à louer parce que vous avez avisé du non renouvellement de bail, prenez pour aquis qu’il peut y avoir des visites en tout temps entre 9am et 9pm.

Rajout: D’ailleurs, si je ne me trompe, derrière votre bail au point numéro 30, il est mentionné que les avis ne sont pas obligatoire en cas de location. (À différencier de acheteur)

———

De chachawa

L’accès aux logements est régie par le code civil du Québec dont une copie est disponible sur le site de la Régie du logement.

 

– Le propriétaire doit avoir les clefs des logements résidentiels. Ni locataire, ni prorpiétaire ne peuvent changer la serrure sans donner une clef à l’autre. Un avis de 24 heures doit être donné pour entrer dans un logement à moins d’une urgence. Aucun avis n’est nécessaire en cas de visite de location. Le locataire n’est pas obligé d’être présent lors des visites mais si il veux y être, c’est au locataire à se plier aux horaires des visiteurs, rénovateurs, inspecteurs, etc.

Meme lors de visite le proprio DOIT donner un avis 24h à l’avance
Extrait de la regie du logement :
 

Cependant, vous avez l’obligation de donner au locataire un avis
(verbal ou écrit) de 24 heures chaque fois que vous voulez faire visiter
un logement à un acheteur éventuel.
Les visites doivent également avoir
lieu entre 9 h et 21 h. De son côté, le locataire peut exiger que vous,
ou votre représentant, accompagniez l’acheteur au cours de cette
visite.

Sauf en cas d’urgence, la visite du logement doit se faire entre 9 h
et 21 h et les travaux, quant à eux, doivent être exécutés entre 7 h et
19 h.

 

7h du matin pour les travaux ??? Celui qui se pointe à 7h pour faire des travaux chez moi va être reçu !!

———

De berla

 

L’accès aux logements est régie par le code civil du Québec dont une copie est disponible sur le site de la Régie du logement.

 

– Le propriétaire doit avoir les clefs des logements résidentiels. Ni locataire, ni prorpiétaire ne peuvent changer la serrure sans donner une clef à l’autre. Un avis de 24 heures doit être donné pour entrer dans un logement à moins d’une urgence. Aucun avis n’est nécessaire en cas de visite de location. Le locataire n’est pas obligé d’être présent lors des visites mais si il veux y être, c’est au locataire à se plier aux horaires des visiteurs, rénovateurs, inspecteurs, etc.

Meme lors de visite le proprio DOIT donner un avis 24h à l’avance
Extrait de la regie du logement :
 

Cependant, vous avez l’obligation de donner au locataire un avis
(verbal ou écrit) de 24 heures chaque fois que vous voulez faire visiter
un logement à un acheteur éventuel.
Les visites doivent également avoir
lieu entre 9 h et 21 h. De son côté, le locataire peut exiger que vous,
ou votre représentant, accompagniez l’acheteur au cours de cette
visite.

Sauf en cas d’urgence, la visite du logement doit se faire entre 9 h
et 21 h et les travaux, quant à eux, doivent être exécutés entre 7 h et
19 h.

 

7h du matin pour les travaux ??? Celui qui se pointe à 7h pour faire des travaux chez moi va être reçu !!

Avec un café et des toasts :biggrin2: ? Oui le proprio a le droit!

———

De juetben

 

L’accès aux logements est régie par le code civil du Québec dont une copie est disponible sur le site de la Régie du logement.

 

– Le propriétaire doit avoir les clefs des logements résidentiels. Ni locataire, ni prorpiétaire ne peuvent changer la serrure sans donner une clef à l’autre. Un avis de 24 heures doit être donné pour entrer dans un logement à moins d’une urgence. Aucun avis n’est nécessaire en cas de visite de location. Le locataire n’est pas obligé d’être présent lors des visites mais si il veux y être, c’est au locataire à se plier aux horaires des visiteurs, rénovateurs, inspecteurs, etc.

Meme lors de visite le proprio DOIT donner un avis 24h à l’avance
Extrait de la regie du logement :
 

Cependant, vous avez l’obligation de donner au locataire un avis
(verbal ou écrit) de 24 heures chaque fois que vous voulez faire visiter
un logement à un acheteur éventuel.
Les visites doivent également avoir
lieu entre 9 h et 21 h. De son côté, le locataire peut exiger que vous,
ou votre représentant, accompagniez l’acheteur au cours de cette
visite.

Sauf en cas d’urgence, la visite du logement doit se faire entre 9 h
et 21 h et les travaux, quant à eux, doivent être exécutés entre 7 h et
19 h.

 

7h du matin pour les travaux ??? Celui qui se pointe à 7h pour faire des travaux chez moi va être reçu !!

 

tout simplement parce que c’est à cette heure la que ”ceux” qui font des travaux commencent leur journée…

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De claire682

 

L’accès aux logements est régie par le code civil du Québec dont une copie est disponible sur le site de la Régie du logement.

 

– Le propriétaire doit avoir les clefs des logements résidentiels. Ni locataire, ni prorpiétaire ne peuvent changer la serrure sans donner une clef à l’autre. Un avis de 24 heures doit être donné pour entrer dans un logement à moins d’une urgence. Aucun avis n’est nécessaire en cas de visite de location. Le locataire n’est pas obligé d’être présent lors des visites mais si il veux y être, c’est au locataire à se plier aux horaires des visiteurs, rénovateurs, inspecteurs, etc.

Meme lors de visite le proprio DOIT donner un avis 24h à l’avance
Extrait de la regie du logement :
 

Cependant, vous avez l’obligation de donner au locataire un avis
(verbal ou écrit) de 24 heures chaque fois que vous voulez faire visiter
un logement à un acheteur éventuel.
Les visites doivent également avoir
lieu entre 9 h et 21 h. De son côté, le locataire peut exiger que vous,
ou votre représentant, accompagniez l’acheteur au cours de cette
visite.

Sauf en cas d’urgence, la visite du logement doit se faire entre 9 h
et 21 h et les travaux, quant à eux, doivent être exécutés entre 7 h et
19 h.

 

7h du matin pour les travaux ??? Celui qui se pointe à 7h pour faire des travaux chez moi va être reçu !!

oh oui … je t’assure … 7h du mat … ca fait bizarre :S

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De Kwette

Ouin pour le 7h du mat j en ai fait les fais une fois…quand mon proprio a fait remplacer sa toiture sans nous prevenir…je reste au dernier etage, alors merci le reveil en sursaut sans avoir été prévenue avant :(:(

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