Le bail au Québec, comment ça marche… (cessation et sous-location…) - Immigrer.com
vendredi , 29 mars 2024
Accueil FAQ Le bail au Québec, comment ça marche… (cessation et sous-location…)
FAQTrouver un logement

Le bail au Québec, comment ça marche… (cessation et sous-location…)

1
0
(0)

Un bail est un contrat que les deux parties doivent respecter. Si tu signes pour un an, tu dois rester un an. Mais tu ne payes pas un an d’avance, heureusement ! Si tu veux partir avant la fin, ton proprio doit être d’accord. Ça peut l’arranger, surtout en ce moment où la demande est forte, car il peut en profiter pour relouer plus cher. Sinon, il y a d’autres solutions :

– Trouver toi-même une personne intéressée, et céder ton bail. C’est relativement facile, vu la demande actuelle. Mais le proprio doit accepter ton remplaçant (il veut s’assurer qu’il est solvable) et il a même le droit de te réclamer les frais d’enquête de crédit qu’il pourrait estimer devoir faire (environ 50 dollars). Il peut refuser ton remplaçant, mais c’est rare, ça arrive quand les relations avec ton proprio sont mauvaises.

– Trouver un sous-locataire : tu conserves ton bail, mais tu sous-loues ton appartement à une autre personne. Là c’est toi qui assumes les risques d’insolvabilité du sous-locataire : il doit te payer le loyer, et tu dois en retour payer ton propre loyer au proprio . . . un peu compliqué, à n’utiliser qu’avec des personnes de confiance, car le sous-locataire a les mêmes droits contre le sous-locateur que le locataire contre le propriétaire, et ça représentre beaucoup de droits.

– « Casser le bail » : tu payes trois mois de loyer au proprio pour qu’il te laisse partir avant la fin du bail. Ce n’est pas un droit, c’est un usage. Le proprio peut refuser. Et comme ça revient à jeter deux mois de loyer par la fenêtre, ça ne se pratique plus tellement de nos jours . . .

Les rapports entre propriétaires et locataires sont régis par la Régie du Logement : www.rdl.gouv.qc.ca

Consulter aussi la FAQ du site Immigrer.com . . .

Évaluez cette page

Cliquez sur l'étoile pour voter

Note moyenne 0 / 5. nombres de votes: 0

Aucun vote! Soyez le premier à voter

Nous sommes désolés que vous ayez trouvé cet article peu utile

Améliorons cet article!

Dites-nous comment l'améliorer ?

Écrit par
FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est la sélection des meilleurs messages du forum de discussion archivée selon une centaine de rubriques allant de l'ouverture de compte, aux différents métiers et au système de santé ou d'éducation. Merci de participer à la mémoire du forum et du site en recommandant des sujets!

%s commentaire

  • Un propriétaire au Québec peut il résilier, passé les 10 jours, le bail d’un futur locataire qui n’a jamais donné de dépot et qui s’est avéré mauvais payeur après investigation?

  • Centre Éducatif

    Publicité

    Les plus lus récemment

    Publicité

    Abonnez-vous à notre Newsletter

    S’abonner

    Publicité

    Les plus commentés récemment

    Derniers commentaires

    Discussions en cours

    Articles similaires

    Amener ses lapins nains au Canada

    5 (2) Voici un guide simplifié pour emmener des lapins au Canada...

    Attention : prolifération des arnaques locatives

    5 (2) Guide à l’intention des nouveaux arrivants : comment éviter les...

    La crise du logement s’aggrave partout au Canada

    0 (0) La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) vient de...

    Prix des loyers à Toronto et Vancouver – novembre 2023

    0 (0) Explorons les prix moyens des loyers pour des logements non...

    >
    Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
    © 2024 immigrer.com