Complexité et formulaire sécu SE-401-Q09-BIS …

Complexité et formulaire sécu SE-401-Q09-BIS …

Ecrit par: jdazuleos 8-03 à 10:12

j’ai une question bete,
je souhaite obtenir le formulaire SE401Q09BIS j’ai bien lu les procédures sur le forum et appelé ma CPAM, mais :

je voulais savoir si quand on en fait la demande, est ce que cela entraine une desinscription ou une renonciation à mes droits de sécu française, car :

je vais surement devoir revenir en France pour une période assez longue (pres d’un an) afin de terminer des travaux pour mon employeur , puis retourner définitivement au Canada, mais pour ne pas perdre mon visa (expériation en aout) je vais aller le faire valider puis revenir terminer mon boulot avant de repartir definitivement (vous me suivez )

qu’en pensez vous ? renonce-t-on à sa sécu française à partir du moment ou on demande le formulaire SE401Q09BIS ? renonce-t-on à la sécu française à partir du moment ou on demande la carte soleil ?

si votre réponse est oui, pensez vous qu’il est judicieux de :

– aller au canada avant aout (pour ne pas perdre mon visa)
– demander un NAS seulement
– revenir 1 an en France
– demander le formulaire SE401Q09BIS
– aller définitivement au Canada
– demander la carte soleil auprès de la RAMQ

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Ecrit par: Hebus 8-03 à 13:15

B’jour

Alors d’après ce qu’on m’avait dit à ma CPAM (et ce que j’en ai compris), tu ne perds pas tes droits acquis car après tout tu as payé pour ça (dixit la préposée ).
Par contre si tu reviens pour un bon moment, il faudra peut-être prévenir le service international de la CPAM en France que tu es de retour et voir ce qu’il faut faire comme démarches s’il y en a…

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Ecrit par: marion 8-03 à 13:43

QUOTE(jdazuleos @ 8-03 à 9:12)
qu’en pensez vous ? renonce-t-on à sa sécu française à partir du moment ou on demande le formulaire SE401Q09BIS ? renonce-t-on à la sécu française à partir du moment ou on demande la carte soleil ?

Ce qui est sur d’apres les differents temoignages lus sur ce forum, c’est que les methodes de la CPAM vis a vis du S–BIS (comme tu dis ) ne sont pas standards: Quelquefois ils demandent de rendre d’emblée la carte vitale et d’autres fois non (moi perso je l’ai toujours). Est-ce qu’ils nous ”enlevent de leur registre” quand on en fait la demande du fameux doc. pas sure, et surtout pas sure que tout le monde fasse la meme chose…

En tout cas je voulais surtout te repondre sur ta deuxieme question:

QUOTE(jdazuleos @ 8-03 à 9:12)
pensez vous qu’il est judicieux de :
– aller au canada avant aout (pour ne pas perdre mon visa)
– demander un NAS seulement
– revenir 1 an en France
– demander le formulaire SE401Q09BIS
– aller définitivement au Canada
– demander la carte soleil auprès de la RAMQ

Personnellement je pense que oui c’est judicieux, mais pour une autre raison: Si tu fais ta demande de carte Soleil et que tu repars en France pour 1 an, alors tu perdras ton admissibilité à cette fameuse carte. Donc mieux vaut faire ta demande a ton arrivee definitive, ou bien ne pas repartir en France trop longtemps..

”Condition pour conserver votre admissibilité à la carte Soleil:
Pour conserver votre admissibilité au régime, vous ne devez pas quitter le Québec 183 jours ou plus, consécutifs ou non, pendant les 12 premiers mois suivant la date où vous devenez une personne qui réside au Québec”.

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Ecrit par: yveslok 9-03 à 6:41

salut,

juste pour savoir combien de temps avant le depart il faut demandé le formulaire

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Ecrit par: ago 9-03 à 9:10

Le temps de faire la queue à la CPAM !!!!
pas longtemps c’est immédiat, il n’y a pas de validité (je crois) mais avec moins de 3 mois tu es dans le coup